Suite à un problème technique, des magasins de conservation d'archives ont dû être fermés et un certain nombre de documents d'archives sont soumis à des restrictions de communication.

Documents incommunicables concernés : 

• Travaux publics et transports (série S)
• Archives de l'administration communale (sous-série 2 O)
• Voirie vicinale (sous-série 3 O)
• Archives de l'enseignement (série T)
• Archives fiscales (série P)
• Archives de l'Assistance et de la Prévoyance (série X)
• Une partie des archives de l'Enregistrement (sous-série 3 Q) : bureaux de Thoissey, Montluel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Trévoux et Villars-les-Dombes
• Archives communales déposées (série E - dépôt)
• Archives privées (série J)
• Revues d’histoire locale et une partie des journaux et périodiques (séries Presse et RHL)
• Une partie des archives contemporaines (après 1940) de l'Etat et du Département (série W)