Formation Enregistrement

Vous souhaitez trouver un acte de propriété mais ne savez pas comment rechercher dans les archives de l'Enregistrement ? Cette formation est faite pour vous et vous est proposée le lundi 20 janvier de 9h à 12h.

Inscrivez-vous au 04 74 32 12 80 ou à l'adresse archives.departementales@ain.fr

(ATTENTION : nombre de places limitées)

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Crédits : Archives départementales de l’Ain

ARCHIVES INCONSULTABLES

Les opérations de conditionnement ont repris. Les archives notariales 3 E 4500 à 3 E 38186 sont inconsultables en salle de lecture jusqu'au 17 janvier  (inclus).

Les fonds d'archives suivants seront incommunicables en salle de lecture du 10 au 31 janvier :

- série L (période révolutionnaire)
- série R (archives militaires)
- série V (archives du clergé)
- sous-série 1 Q (domaines nationaux)
- sous-série 4 Q (hypothèques)
- sous-série 4 N (bâtiments départementaux)
- tous les ouvrages de la bibliothèque