Petits fonds et pièces isolées
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Vente par noble Benoît de Peyrieu, seigneur de Corcelles en Dombes et Claudine de Sainte-Colombe, son épouse, au profit de Magdeleine du Peyrat, épouse de Claude Champier, de la seigneurie de Corcelles, comprenant ses maisons hautes, basses, chambres, cellier, colombier, cours, granges, étables, jardin, verchères, prés, etc. -
Ratification par le roi de l'acquisition par Benoît Prost, habitant de Polliat, contre Louis Mortier, taillandier de Polliat, d'un logis avec deux maisons chauffures, deux chambres de plain-pied, une chambre haute avec sa cheminée, cave, grenier, écurie à chevaux, écurie à vache, fenil, forge à battre, verchère et jardin
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Prêt de 400.000 francs à Charles Marie Bernard et Marie François Marron de Meillonnas, à Pierre Marie Olympe Henri Kolly de Montgazon et Marie Angélique Olympe Duport de Loriol, consenti par plusieurs prêteurs de Neuchâtel et hypothèque sur les terres de Rosy à Chavannes-sur-Suran, de Meillonnas, de Neuville-sur-Ain, de Marciat et de Marmont à Vandeins, de Prairiat à Mézériat, de la Petite-Chassagne à Confrançon
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Vente par Jacquet Paschal, habitant Matrigniat dans la paroisse de Saint-Nizier-le-Bouchoux, en faveur de François Poncet, prêtre curé de Courtes, de 2 terres contenant 4 coupées de terre environ, la première étant située à Matrignat au lieu-dit communément appelé "en la Frepelière", confinée par la terre de Jean Badot à l'orient et au nord, par la terre de l'héritier de Jean Berod au sud et par le chemin tendant dudit lieu de Matrignat au village de Varennes-Saint-Sauveur à l'occident ; l'autre est sise au territoire "En Aymondes", confinée par la terre de l'héritier de Jean Etiennard à l'orient, par une autre terre du même Jacquet, vendeur, au sud, par la terre de l'héritier de Pierre Fillardat à l'occident, et par ledit chemin tendant de Matrignat au vill
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Terrier rédigé par Antoine Regnibert de Saint-Martin-du-Fresne, notaire public et commissaire des extentes pour noble Philibert Tarlet, seigneur de Guirande et Claudie, tous deux enfants et héritiers universels de Claudie Tarlet, dame de Marmont, épouse de Philibert, fils de Philibert de Chevriers, seigneur de Saint-Maurice-de-Prêles
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Procédure entre Charlotte Emmanuelle d'Urfé, marquise de Saint-Damien et Marie d'Urfé, héritières de Christophe d'Urfé, seigneur de Bussy, appelantes d'un compte rendu par Catherine d'Urfé, femme d'Anthoine de Montfaucon, seigneur de Montaigu, veuve de Jean du Planet, seigneur de Beyvier (commune de Marsonnas), en qualité de tutrice de Gabriel du Planet, son fils, concernant les revenus de Pont-de-Veyle et de Châtillon-sur-Chalaronne
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Procédure entre François Adolphe de Bataille de Mandelot, demeurant à Autun, Gilbert Augustin de Drée, propriétaire à Châteauneuf (Saône-et-Loire), les mariés Emmanuel de Marseul et Antoinette Zoé de Beaurepaire, contre la commune de Brénod et la préfecture de l'Ain au sujet de la propriété de forêts dans le Bugey
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Procès-verbal de l'apposition du quart de réserve des bois communaux de Villeneuve, paroisse de Domsure, par le sieur Varrod, avocat, ayant reçu à cet effet une commission particulière du Grand Maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France, aux départements des duché et comté de Bourgogne, Bresse et Alsace
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Procédure intentée par Aynard de Fétans, seigneur du lieu et de Montferrand, paroisse de Torcieu, en qualité d'administrateur de Madeleine, sa fille, et de feu Bertrande de La Balme, sa femme, contre Gilbert du Bostz, secrétaire de l'abbaye de Savigny, procureur de noble Claude de Vallin, seigneur de Conilieu (Isère), concernant les biens délaissés par feu noble Jean Louis de La Balme, seigneur de Versey
