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Municipalités de canton (12 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le département de l'Ain comptaient 49 cantons depuis 1790 (voir Administration du département. Formation, divisions du département 2 L 65) qui ne représentaient qu'un découpage territorial sans compétences administratives. La constitution thermidorienne du 5 fructidor an III supprime les  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 12L présente l'inventaire des archives générées par l'activité administrative des municipalités de canton composante essentielle de l'exécutif local sous le régime du Directoire (1795-1799). Les fonds d'archives des municipalités de cantons sont constitués de documents reçus et  ...  

  • Mode de classement

    Les municipalités de canton sont présentées par ordre alphabétique (instruction du 11 novembre 1874 rappelée dans la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 316-338


     

  • Sources complémentaires externes

    Archives nationales

    C 447/141 Assemblées du Directoire : Valserine (Ain ; cours d'eau)

    C 421/48 Assemblées du Directoire : Saint-Maurice (Ain).

  • Bibliographie

    BUATTOIS, Olivier. Un général du Directoire, Joubert. Dijon, 1990. (BIB T 236). CROYET, Jérôme. Brigands et chauffeurs sous le Directoire dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 2002. 8 p. (BIB L 66/3). CROYET, Jérôme.  ...