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Comités de surveillance ou comités révolutionnaires (14 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les comités de surveillance dans l'Ain ne sont pas des émanations spontanées de la volonté populaire mais une création législative circonstancielle en réponse à des troubles intérieurs et à des factions auxquelles il convient de faire sentir toute la puissance de la République et la force de la  ...  

  • Présentation du contenu

    La richesse des archives des comités de surveillance est comparable à celle des registres de main courante des commissariats de police ou des gendarmeries. Elles portent aussi bien sur la police politique, que la fraude, les vols, les rixes, les moeurs, les bâtiments ou les subsistances, donc riches d'informations pour toutes sortes de monographies communales, de biographies, d'études sociologiques ou généalogiques.

    La première partie de l'instrument de recherche, d'ordre général, rassemble les instructions envoyées aux administrations de district.

    La deuxième partie présente les archives du comité central de surveillance de l'Ain mis en place au niveau du département (arrêté du 5 brumaire an II).

    Les comités locaux sont ensuite présentés par districts, mais il est important, pour toute recherche, de tenir compte de l'évolution chronologique de ces institutions successivement comités de surveillance communaux ( 21 mars 1793), puis comités de canton ( arrêté du 25 ventôse an II), enfin comités de district (décret du 7 fructidor an II).

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 352-373


     

  • Sources complémentaires internes

    Afin de compléter les recherches on peut se reporter aux papiers des districts (personnel, police, bâtiments, évènements), aux arrêtés des représentants du peuple en mission et à la justice.

  • Bibliographie

    CROYET, Jérôme. Les comités de surveillance dans l'Ain, mars 1793-1er ventôse an III. Lyon, Université Lyon II, 1997. CROYET, Jérôme. Les comités de surveillance dans l'Ain dans Nouvelles Annales de  ...  

  • Mots matières

    police

  • Contexte historique

    Révolution de 1789