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Etude de l avoué Floccard à Bourg-en-Bresse

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Georges Paul Antoine Floccard exerce en tant qu'avocat à la cour d'appel de Lyon jusqu'en 1955. Titulaire d'un diplôme professionnel en 1953 (reçu premier au concours), il officie durant deux ans en tant que clerc d'avoué à l'étude d'Henri François Philippe Guichardière, située avenue Alsace- ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué de 5885 dossiers de clients ayant eu recours aux services de Georges Floccard. Ces dossiers, similaires aux dossiers de clients de notaires, englobent à la fois des documents de travail produits dans le cadre de l'instruction des affaires, des pièces de procédure officielles, ainsi que les pièces relatives au suivi administratif et comptable avec les parties. Bien que comportant de sérieuses lacunes, la collection présentée ici offre des dossiers souvent bien fournis, permettant d'appréhender telle ou telle affaire avec un degré de précision peu commun.

    Typologie des pièces constitutives des dossiers : sommations, commandements, plis d'huissiers, assignations, citations, affiches (ventes judiciaires), coupures de presse (annonces légales), rapports d'expertises techniques ou médicales, procès-verbaux d'audition de témoins, procès-verbaux de gendarmerie, constats d'accident, extraits de minutes de greffes, conclusions, notifications de jugement, référés, requêtes, états d'inscriptions hypothécaires, extraits de rôles d'imposition, extraits de matrices cadastrales, actes d'état-civil, certificats de non-imposition, pièces constitutives de dossiers d'assistance judiciaire, états de frais, quittances, notes de travail, correspondance

  • Mode de classement

    Les archives sont réparties en deux ensembles. Le premier regroupe les dossiers de clients constitués et numérotés au sein de l'étude Floccard. Le second comprend des dossiers nominatifs constitués artificiellement au moment du classement, à partir des archives arrivées en vrac. Dans les deux cas,  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives privéesLe fonds n'est pas librement communicable pendant un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier (présence de documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions). Pour toute demande de consultation du fichier alphabétique annexe, s'adresser à  ...  

  • Statut juridique

    Archives privées

  • Rédacteur

    Corentin Labyt, Jean-Charles Mercier et Mathieu Yves

  • Mots matières

    avoué / justice