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Tribunal criminel (15 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La loi du 16 février 1791 institue un tribunal criminel dans chaque département. La composition de la juridiction, comme la procédure qui voudrait fractionner minutieusement le rôle des citoyens et des juges, sont très alambiquées. La condamnation des crimes a retenu  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire des documents et mobilier, nomination et composition de la magistrature et du jury). Le dernier titre rassemble les pièces des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 381-390


       

  • Sources complémentaires externes

    Archives départementales du Jura

    1 L 495 : Attaque de voitures publiques à main armée : assassinat, vol, pièces de jugement de Juliard de Nantua, chef de brigands. Assassinat entre Montluel et Meximieux, de Lacon, voiturier de Saint-Claude, procès relatif à l'information, an VI-an VII.

  • Bibliographie

    ARASSE, Daniel. La Guillotine et l'imaginaire de la Terreur. Paris, Editions Flammarion, collection Champs, 1987 rééd. 1993. 213 pages. BOEDELS, Jacques. Le costume des gens de justice pendant la Révolution de 1789 à 1793, dans  ...