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Tribunal civil (16 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Après la suppression des districts, la constitution de l'an III ne laisse subsister qu'un tribunal civil par département. Chaque tribunal civil est composé de vingt juges au moins, élus pour cinq ans, d'un commissaire du directoire, d'un substitut (tous deux nommés par le gouvernement et  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 391-394