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Tribunaux correctionnels (17 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les tribunaux correctionnels sont nés avec la constitution de l'An III. Chacun a pour ressort un 'arrondissement'. Sont prévus trois à six tribunaux correctionnels par département, cinq pour l'Ain. En l'an V, un projet de transfert du siège du tribunal de Châtillon-sur-Chalaronne à Trévoux  ...  

  • Présentation du contenu

    Tribunaux des arrondissements de Belley (an IV-an VII), Bourg (an III-an IX), Châtillon-sur-Chalaronne (an IV-an X), Nantua (an IV-an VIII) et Pont-de-Vaux (an IV-anVIII).

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 395-400


       

  • Sources complémentaires internes

    Pour Trévoux, voir la sous-série 2 U : Tribunal de l'arrondissement de Trévoux

  • Sources complémentaires externes

    Archives nationales

    AF/III/33 : dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents sur l'organisation judiciaire : tribunaux civils,

    correctionnels et de commerce, justices de paix, notariat (1788, an IV-an VIII, an X)

    C//405/394 et C//446/124 : Assemblées du Directoire.