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Tribunaux de districts (18 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La création des tribunaux de districts vient de la loi relative à l'organisation judiciaire du 16-24 août 1790. Cette nouvelle organisation ne devait pas compter trop de tribunaux ni trop de juges. Mais, d'un autre côté, la Révolution voulait des petits tribunaux, proches des citoyens pour que la  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 400-413


     

  • Sources complémentaires externes

    Archives départementales du Rhône

    Appels civils :

    38L 39 : tribunal de district de Belley

    38L 40 : tribunal de district de Bourg

    38L 42 : tribunal de district de Pont-de-Veyle

    36L 78 : tribunal de district de Montluel

    36L 79 : tribunaux de district d'Ambérieu et de Saint-Rambert

    36L 80 à 86 : tribunal de district de Trévoux (affaire du curé Bonjour)

    Appels criminels :

    38L 44 et 38L 51: tribunal de district de Trévoux

    38L 52 : tribunal de district de Châtillon

    38L 50 : tribunal de district de Bourg

    Archives de la Saône-et-Loire

    11L 27. - (Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône). Dépôt de bilan, faillites. Bourg-en-Bresse : Toussaint Renou-Gentil (1791)