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Bureaux de paix et de conciliation (19 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La conciliation est la philosophie des Constituants : volonté de restituer la justice d'Etat au peuple, rappeler que le peuple est bien source de toute justice. La Constituante s'employa donc à reculer le plus tard possible le moment où le citoyen devait comparaître au tribunal. Pour cela,  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 415-416