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Bulletins des Lois

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de Salut Public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions publiques, se rendent compte de la nécessité de créer un organe pour informer les administrations, provinciales notamment, de ce qui se votait à Paris. C'est  ...  

  • Présentation du contenu

    L'alternance des régimes politiques au cours des siècles a donné lieu à plusieurs séries de bulletins. Les variations du titre de ces publications officielles reflètent également ces changements : Bulletin des lois de la République française puis Bulletin des lois de l'Empire français à partir  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Libre.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.

  • Instruments de recherche

    Pour la période révolutionnaire, voir également la sous-série 1 L : Lois et actes du pouvoir central ; notemment les cotes 1 L 120-133 : Bulletins des lois de la République (prairial an II-ventôse an VIII) et 1 L 156 : Tables (an II-an V).