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Lois et actes du pouvoir central, documents imprimés (1 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les assemblées nationales et les députés de l'Ain Etats généraux (5 mai 1789) puis Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791) Bailliage de Bourg Tiers état : Bouveyron (Jean-François, curial de  ...  

  • Présentation du contenu

    Lois, décrets, arrêtés, discours, instructions, actes et rapports émanant des assemblées nationales successives, des ministères, des comités et des commissions, liste des émigrés, correspondance et actes des représentants du peuple en mission, publications et presse

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 133-192