Présentation du fonds

Auteurs : par Antoinette   par Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER.	Dates extrêmes : an VIII-1949
Année de publication : 2007	Nombre d'éléments : 80 articles
Cotes extrêmes : 1 U 1-80	Métrage linéaire : 4,94

• Présentation du contenu

  Cette sous-série se compose de papiers provenant de différents bureaux de la Préfecture et de quelques pièces qui avaient été isolées lors du classement de la série L des archives révolutionnaires. Elle constitue un riche préambule puisqu'elle concerne toute l'organisation de la justice dans le département de l'Ain, l'installation des tribunaux et leur comptabilité, la formation du jury pour le service des assises, le personnel judiciaire, les officiers ministériels et publics, les élections au tribunal de commerce et le fonctionnement de la commission arbitrale des loyers.

  Malgré le volume relativement faible de ce fonds, on notera toutefois la présence de quelques dossiers remarquables sur les frais de justice en matière criminelle ou encore sur l'entretien de l'échafaud.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Les documents sont librement communicables

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Selon le réglement en vigueur en salle de lecture

• Rédacteur

  Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

• Mots matières

  organisation judiciaire