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Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Depuis la naissance de l'administration moderne, la préfecture gère l'essentiel des dossiers relatifs aux établissements pénitentiaires de sa circonscription. Le personnel, les règlements intérieurs, les recours en grâce, les jeunes détenus faisaient partie, initialement, des compétences du 1er  ...  

  • Historique de la conservation

    L'administration pénitentiaire à l'époque moderne Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte  ...  

  • Présentation du contenu

    Le classement adopté tient compte de la diversité de lieux de détention. On traite donc séparément chaque type de prison :

    - Le dépôt de mendicité de Brou qui a connu une existence éphémère de 1808 à 1823

    - Les prisons d'arrondissement. Implantées à Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux, elles regroupent pour chacune d'entre elles : la maison d'arrêt et la maison de correction. Celle de Bourg abrite en plus la maison de justice

    - La colonie pénitentiaire pour enfants de Quercy à Villette.

    - Les dépôts et chambres de sûreté.

    On distingue ensuite pour chaque établissement des rubriques générales telles que les inspections, le personnel, la comptabilité et surtout les affaires touchant à la population carcérale.

    La prison est une société dans la société. Outre tous les mouvements des détenus, l'administration centrale gère tous les aspects de leur vie quotidienne : alimentation, hygiène, conditions de détention, travail, relations avec l'extérieur. Elle gère le pécule des détenus, le personnel pénitentiaire, traite le remboursement au profit du Département des frais à la charge de l'Etat. Au XIXe siècle, époque de l'omnipotence du pouvoir central, il n'est pas une décision comptable ou administrative qui échappe aux services de la préfecture. Cette immixtion dans les affaires courantes a pour conséquence une multiplication des pages d'écriture. Elles n'ont d'autre but à l'époque que servir de pièces justificatives. Mais elles sont, le temps passant, une richesse pour l'histoire du système carcéral, car chaque dossier est susceptible de contenir des pièces infiniment détaillées qui sont des clés majeures de compréhension du contexte historique général. On citera : les recettes pour les soupes maigres et grasses des prisonniers (1 Y 31), le rapport d'un gardien de prison sur une tentative d'évasion rocambolesque (1 Y 163), les rapports d'inspection de la colonie de Villette (1 Y 192) et les mesures prises pour éviter la contagion dans les prisons lors de l'épidémie de choléra en 1832 (1 Y 56). On soulignera encore la multitude d'états nominatifs (à ne pas confondre avec les registres d'écrou). Ils sont produits à l'origine pour venir en appui des demandes de remboursement à l'Etat des frais de détention ou d'escorte. Aujourd'hui, ces états sont très utiles pour des études statistiques de peuplement.

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesSelon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est communicable de plein droit. Toutefois, certaines archives sont accessibles seulement à l'expiration d'un délai qui est de : - 25 ans à compter de la date de décès de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Sources complémentaires internes

      

  • Sources complémentaires externes

      

  • Mots matières

    Etablissement pénitentiaire / Incarcération / Application des peines / Justice / Prison / Ecrou