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Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Depuis la naissance de l'administration moderne, la préfecture gère l'essentiel des dossiers relatifs aux établissements pénitentiaires de sa circonscription. Le personnel, les règlements intérieurs, les recours en grâce, les jeunes détenus faisaient partie, initialement, des compétences du 1er  ...  

  • Historique de la conservation

    L'administration pénitentiaire à l'époque moderne Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte  ...  

  • Présentation du contenu

    Le classement adopté tient compte de la diversité de lieux de détention. On traite donc séparément chaque type de prison : - Le dépôt de mendicité de Brou qui a connu une existence éphémère de 1808 à 1823 - Les prisons d'arrondissement. Implantées à Belley, Bourg, Gex, Nantua  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesSelon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est communicable de plein droit. Toutefois, certaines archives sont accessibles seulement à l'expiration d'un délai qui est de : - 25 ans à compter de la date de décès de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Sources complémentaires internes

      

  • Sources complémentaires externes

      

  • Mots matières

    Etablissement pénitentiaire / Incarcération / Application des peines / Justice / Prison / Ecrou