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Justices de paix (20 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le but recherché par le législateur, en créant les justices de paix, était d'aplanir les différends plutôt que de trancher. A-t-on repris cette idée aux Anglais, aux Hollandais ? Cette idée a-t-elle été rapportée par Voltaire ? En réalité une part de leur origine se situe dans une pratique  ...  

  • Mode de classement

    Classement alphabétique par canton (circonscription)

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 417-443