Imprimer cette page

Tribunaux municipaux (21 L)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du producteur

    La loi du 19-22 juillet 1791 confia aux tribunaux de police municipale les petites infractions, par exemple, les contraventions aux arrêtés municipaux. Les peines prononcées étaient minimes (500 livres d'amende maximum et pas plus de 8 jours d'emprisonnement). C'était une juridiction simple, mais  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 444