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Etudes notariales Mollard, Bidault et Bresson, à Pont-de-Vaux

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les trois notaires concernés se sont succédé au sein d'une étude implantée dans la ville de Pont-de-Vaux. Albin Mollard, successeur de Me Joubert, fut titulaire de l'étude entre 1867 et 1896. Il fut remplacé par Jules Bidault entre 1896 et 1923. Ce dernier transféra l'étude rue Franche, dans  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant le présent fonds, les minutes d'Albin Mollard ont été versées pour la période 1867-1896 (3 E 6195-6198 et 3 E 36823-36909) et celles de Jules Bidault pour la période 1896-1899 (3 E 37066-37076).

    Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.

    On trouvera d'abord au sein de ce fonds les documents relatifs à la gestion interne des études, notamment au niveau comptable. Concernant l'étude Bidault, les courriers classés dès l'origine de manière chronologique ainsi que les agendas peuvent donner une vision assez précise de l'organisation de l'étude et de ses activités. Enfin, les archives relatives à la clientèle s'avèrent comme un complément d'informations non-négligeable aux minutes notariales. Dans une grande majorité des cas, les dossiers de clients sont établis aux moments d'un règlement de succession ou de la réalisation d'un acte authentique. Le notaire compile alors dans son dossier tout un ensemble de documents privé ou administratif, remontant parfois à plusieurs générations, ainsi que la correspondance qu'il peut tenir avec les différents intervenants (notaires, avoués, administrations, héritiers …). Ainsi classées, ces archives permettent, non seulement de ravir le généalogiste, mais aussi de constituer une source majeure pour l'historien local, notamment dans le cadre d'études socio-économiques dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire. Car, si ces archives touchent essentiellement la zone géographique de l'ancien canton de Pont-de-Vaux, elles dévoilent également de nombreux liens familiaux ou économiques avec le Mâconnais et la Bresse louhannaise, effritant au passage les frontières infranchissables dressées par Gabriel Jeanton.

    Un dernier ensemble regroupe des archives provenant des familles Bessière et Rougeboux, de Pont-de-Vaux, et Textor, de Sermoyer. On ne connait pas à ce jour la raison qui justifie ici la présence de ces documents. Lors du déménagement effectué en 2016, il est apparu qu'à l'origine, ces documents étaient déjà isolés physiquement dans l'ancienne étude de la rue Franche. Leur conditionnement en boîtes cartonnées différait également de l'ensemble des documents produits par l'étude. Ces archives familiales regroupent une majorité de copies d'actes et de correspondance relative à des opérations immobilières ou à des règlements de succession, principalement dans le secteur de Pont-de-Vaux. Elles concernent essentiellement les activités de Jean Rougeboux, clerc de notaire chez Me Rozey puis légiste à Pont-de-Vaux.

  • Mode de classement

    Les documents d'administration générale ou s'inscrivant dans la préparation d'actes authentiques ont été répartis suivant les études qui leur sont rattachées. Les dossiers de clients, classés généralement par familles et couvrant parfois plusieurs générations, ont été constitués au fil des  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives privées

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives privées

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

  • Mots matières

    notaire

  • Lieux

    Pont-de-Vaux (Ain, France)

  • Personnes physiques

    Mollard, Albin / Bidault, Jules Eugène Jean / Bresson, Francisque