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Répertoire numérique du Moniteur et du Journal officiel 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Durant la décennie révolutionnaire, deux publications sont chargées de diffuser les textes législatifs et réglementaires :

    -La Gazette nationale de France qui remplace la Gazette en novembre 1789. Elle publie les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration.

    - Le Bulletin des Lois, créé en janvier 1791. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Cette collection est classée réglementairement dans la sous-série 1 K.

    Ces journaux sont peu à peu supplantés par le Moniteur universel, sous-titré La Gazette nationale. Il est créé le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799) et devient le seul journal à caractère officiel.

    En 1868 apparaît le Journal officiel et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît alors. Quant au Bulletin des lois, il perd son monopole, mais sa parution ne cessera qu'en 1931.

    La sous-série 2 K dite du " Moniteur puis Journal officiel " comprend :

    - Les tables du Moniteur universel

    - Le Moniteur universel

    - Les tables du Journal officiel

    - Le Journal officiel

    - Le journal des débats parlementaires (chambre des députés)

    - Le journal des débats parlementaires (Sénat)

    - Le journal des documents parlementaires (chambre des députés)

    - Le journal des documents parlementaires (Sénat)

    - Le journal de classement des candidats aux emplois réservés

    - Le journal des décorations à titre posthume

    - Le journal des médailles militaires

    - Le journal du tableau des concours pour la médaille militaire

    - Le journal des médailles d'honneur aux ouvriers ou employés

    - Le journal de la Croix des services militaires volontaires

    Cette collection s'arrête au 10 juillet 1940 conformément aux circulaires AD 79-6 du 31 décembre 1979 et AD 98-8 du 18 décembre 1998

    Depuis le mois de juillet 1940, les collections du Journal officiel ont été intégrées dans la bibliothèque des archives :

    -123 BIB ADM : Journal officiel du commissariat de la République, bulletin officiel des décorations, Code de la sécurité sociale

    - 124 BIB ADM : Journal officiel

    - 125 BIB ADM : Avis et rapports du conseil économique et social

    - 126 BIB ADM : Débats de l'Assemblée de l'Union française, documents de l'Union française

    - 127 BIB ADM : Documents de l'Assemblée nationale constituante, documents parlementaires de l'Assemblée nationale, débats de l'Assemblée consultative provisoire, débats parlementaires de l'Assemblée nationale, questions et réponses de l'Assemblée nationale, documents parlementaires du Conseil de la République, débats parlementaires du Sénat, questions et réponses du Sénat.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Mots matières

    législation