Les documents conservés dans la sous-série 2 R proviennent d'actions conjointes entre les services de la première division de la préfecture et les différents corps de l'administration militaire. Ces derniers, bien distincts des corps de troupe, sont des organes autonomes, relayant sur un territoire les attributions dévolues au ministère de la Guerre. La décentralisation de services administratifs et techniques militaires au sein d'une circonscription territoriale correspond à un triple objectif : assurer la répartition et les conditions de vie des troupes, tenir le commandement et l'administration des circonscriptions, coordonner les opérations donnant lieu à la formation des armées d'active (recrutement et incorporation).
Circonscriptions militaires
L'administration militaire dépend en premier lieu d'une organisation spatiale revendiquant un équilibre nécessaire entre les ressources d'un territoire et les besoins liés aux activités de l'armée. Dès la fin du XVIIIe siècle (ordonnances du 25 mars 1776 et du 17 mars 1788), le souhait de rattachement de grandes unités militaires à une assise territoriale se concrétise par la création de circonscriptions militaires nommées divisions (à noter que, dans le vocabulaire militaire, le mot division a deux significations : il désigne une unité de combat mais aussi une unité territoriale). Durant la période révolutionnaire, la création des départements donne lieu à un découpage du territoire en 23 divisions militaires, elles-mêmes décomposées en subdivisions soumises à de nombreux changements. En 1791, le département de l'Ain est rattaché à la 6e division militaire avec les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Savoie, le chef-lieu étant à Besançon. En 1793, il passe un temps dans la 7e division (Ain, Isère, Mont-Blanc, Rhône-et-Loire), puis retrouve la 6e division en 1800. De 1803 à 1817, l'Ain ne forme qu'une seule subdivision mais l'ordonnance du 6 novembre 1817, sur la suppression des emplois de maréchaux de camp commandant les départements, l'englobe avec la subdivision du Jura jusqu'en 1820. L'ordonnance du 31 mars 1820 rétablit les maréchaux de camp dans la plupart des départements afin de commander les troupes stationnées dans les subdivisions et de faire appliquer les nouvelles directives en matière de recrutement, instituées par la loi de 1818. L'Ain retrouve alors le statut de subdivision en 1821.
Par ordonnance du 22 février 1831, le département est retiré de la 6e division pour rejoindre la 7e division, nouvellement formée autour des départements du Rhône, de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes. En 1837, il ne forme qu'une subdivision avec le département du Rhône, dont le commandement se trouve à Lyon. A partir de 1843, il devient une subdivision à part entière avec le retour d'un commandant de département à Bourg-en-Bresse. Sous la Seconde République, les restrictions budgétaires imposées au ministère de la Guerre entraînent la réduction du nombre de divisions, passant de 21 à 17. L'Ain, le Rhône et la Loire forment alors la 7e division militaire avec un chef-lieu à Lyon. Sous le Second Empire, le décret du 26 décembre 1851 rétablit les 21 divisions, elles-mêmes fractionnées en subdivisions dont les confins se calquent désormais sur ceux des départements. L'Ain, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Saône-et-Loire font alors partie de la 8e région militaire avec un chef-lieu à Lyon.
Les années qui suivent la guerre de 1870-1871 marquent une période de profondes mutations au sein des institutions militaires. Un an après l'adoption de la loi sur le recrutement du 27 juillet 1872, la loi du 24 juillet 1873 et le décret du 6 août 1874 instituent un cadre géographique nouveau avec la naissance de 18 circonscriptions qui ne répondent plus au nom de division mais à celui de région. C'est à partir de ce nouveau découpage que l'armée redéploie ses services avec l'implantation d'organes de commandement, de corps de troupes, de formations de services administratifs, de bureaux de recrutement. Cette organisation moderne fixe des principes et des structures qui, bien que parfois mouvants dans leur forme, revêtent un caractère immuable sur le fond. La loi sur l'organisation générale de l'armée du 13 juillet 1927 maintiendra à l'identique l'esprit du texte de 1873.
L'espace contrôlé par l'autorité militaire s'inscrit avec plus ou moins de succès dans un souci de cohérence et d'homogénéisation, offrant à terme plus de facilités dans le cadre des relations avec les autorités civiles. La délimitation des régions militaires s'opère principalement sur des critères de densité démographique et font toutes l'objet d'une répartition en huit subdivisions. La formation des subdivisions s'appuie sur des structures civiles existantes, à savoir les arrondissements et les cantons. Malgré la recherche de stabilité, ces espaces restent toutefois soumis à des modifications de tracés tout au long des XIXe et XXe siècles. De 1874 à 1923, le département de l'Ain se trouve rattaché à la 7e région militaire dont le chef-lieu est à Besançon, puis rejoint, de 1923 (décret du 22 août) à 1939, la 14e région, dont le chef-lieu est à Lyon.
Dès 1874, le département est divisé en deux subdivisions : Bourg-en-Bresse et Belley. A la base, la subdivision de Bourg comprend les arrondissements de Bourg et de Trévoux auxquels on a retiré les cantons de Pont-d'Ain, Montluel, Chalamont et Meximieux. Ces derniers cantons sont alors intégrés à la subdivision de Belley qui regroupe en outre les arrondissements de Belley, Gex et Nantua. En 1899, plusieurs cantons du Rhône sont rattachés à la subdivision de Bourg qui reçoit aussi les 4e et 5e arrondissements de Lyon en 1913. En 1934, les cantons de Gex, Collonges et Ferney-Voltaire sont compris dans la subdivision de la Haute-Savoie et le reste du département ne forme qu'une seule subdivision. Enfin, en 1939, l'Ain est divisé entre la subdivision de l'Isère et celle de la Haute-Savoie (voir les tableaux ci-après).
Les dispositions de 1873 et 1874 associent à chaque région militaire un corps d'armée autonome regroupant diverses armes. Sa composition théorique porte sur deux divisions d'infanterie (formées chacune de deux brigades), une brigade de cavalerie (cavalerie légère et dragons), une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron du train, un état-major. Lors de son rattachement à la 7e région militaire (1874-1922), l'Ain forme la 27e puis la 82e brigade d'infanterie du 7e corps d'armée. A partir de 1923, il intègre le 14e corps d'armée en formant la 28e division d'infanterie puis, de 1930 à 1938, compose en partie la première division nord-africaine avec la présence du 5e régiment de tirailleurs marocains à Bourg-en-Bresse et Belley, et celle du 28e régiment de tirailleurs tunisiens à Sathonay.
Organisation administrative
Tout service militaire autre que celui des corps de troupes entre dans le cadre du service des états-majors. A l'échelon territorial, les différents niveaux de l'état-major prennent forme, non pas au sein d'une unité militaire, mais suivant les caractéristiques d'un territoire, c'est-à-dire les divisions ou les régions militaires, les subdivisions, les places. A l'intérieur de ces circonscriptions se développent des structures administratives commandées par des officiers issus des différents corps de l'état-major de l'armée (état-major général, état-major des places, état-major de l'artillerie, état-major du génie). Ces structures, au moins en ce qui concerne le département de l'Ain, ont subi de nombreux changements entre 1800 et 1940 car elles ont dû s'adapter, non seulement aux variations de la législation militaire, aux évènements historiques, aux contextes budgétaires, mais aussi à l'évolution (notamment démographique et économique) du département. La recherche permanente d'un équilibre entre le commandement militaire et les spécificités du territoire peut nous aider à mesurer toute la complexité qui caractérise cet aspect de l'administration militaire.
Durant le XIXe siècle, les services d'état-major sont en constante évolution dans le département de l'Ain. Des 4 officiers présents à Bourg-en-Bresse en 1800 (un général commandant le département, un capitaine de recrutement, un commissaire des guerres et un payeur), les effectifs vont jusqu'à comprendre 29 hommes en 1902 (il s'agit des hommes recensés dans les annuaires départementaux). Les officiers sont d'abord installés à Bourg-en-Bresse, chef-lieu de subdivision, puis aux forts de Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse où stationnent des troupes. La création de la subdivision de Belley puis la construction de la caserne Sibuet vont également contribuer à l'accueil de services administratifs dans la sous-préfecture, à partir des années 1870. La construction de la caserne Aubry en 1863 provoque également la concentration de toute l'administration militaire burgienne dans ce lieu. A partir de 1902, la tendance s'inverse. Cette année marque le retrait des états-majors de Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse ainsi que la disparition du bureau du génie de Belley. La ville perd également son bureau de recrutement en 1929. Les officiers d'état-major, dont le nombre décline jusqu'en 1939, s'effacent derrière ceux des corps de troupes, toujours plus nombreux en raison notamment des garnisons à Bourg-en-Bresse, Belley et dans la zone de défense de Lyon (Vancia, Sathonay, La Valbonne). On abordera ci-dessous les seules considérations qui peuvent aider à la compréhension des producteurs d'archives recensés dans le présent répertoire.
Organes de commandement
• Commandement de division ou de région militaire. Ce commandement est confié à un général de division pris dans le corps des officiers généraux, secondé par un état-major qui lui est personnellement rattaché. Les services sont installés au quartier général de la division (Besançon ou Lyon en ce qui concerne le département de l'Ain). Le commandant de division reçut plusieurs titres au fil des époques : gouverneur de province (Ancien Régime), maréchal de France ou lieutenant général (Révolution et empire), gouverneur de division (1815-1830) puis lieutenant général des armées du Roi. Il est par la suite titré général de division commandant la division militaire. Son rôle consiste à commander les divisions territoriales ou actives, inspecter les corps de troupe et les établissements militaires, exercer les fonctions de chef d'état-major d'armée ou de corps d'armée. Il correspond directement avec le ministre de la Guerre et adresse ses rapports aux commandants des corps d'armée sur la situation, la discipline et l'instruction des troupes.
La loi du 24 juillet 1873 place sous la même autorité le commandement territorial et celui des troupes. Ainsi, le commandant de région militaire est aussi le commandant du corps d'armée rattaché à sa région. La loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation de l'armée fixe toujours ses attributions pour le commandement des troupes (instruction, emploi des troupes, administration intérieure des corps, discipline, hygiène, affectations, mutations et avancement du personnel) et pour le commandement territorial (discipline générale, service de garnison, justice militaire, service de la gendarmerie, service du recrutement, administration des réservistes et affectés spéciaux, préparation militaire, préparation de la mobilisation, contrôle et utilisation des effectifs dans les établissements militaires, organisation défensive du territoire).
• Commandement de département ou de subdivision(s). Ce commandement revient à un maréchal de camp ou général de brigade, également issu du corps des officiers généraux. Il a pour tâche de commander les subdivisions territoriales ou les brigades actives et d'exercer les fonctions de chef ou de sous-chef d'état-major d'armée ou de corps d'armée. Il est entouré par un ou deux aides de camp formant son état-major particulier. En théorie, le commandant de département ou de subdivision réside au chef-lieu. Or l'Ain fait ici un peu figure d'exception car son commandant se retrouve tour à tour installé à Lons-le-Saunier (1818-1820 et 1876), Lyon (1838-1842) et Mâcon (1856-1868).
La fonction d'aide de camp est occupée dans l'Ain à partir de 1803 mais disparaît en 1837. Ce n'est qu'à la fin des années 1870 que le commandant de subdivisions retrouve des officiers d'ordonnance. A partir de 1881, l'état-major de l'armée d'active des subdivisions de l'Ain est composé d'un général de brigade, d'un officier d'ordonnance et d'un archiviste. Durant la décennie 1880, cet état-major comprend également les cadres des régiments en garnison dans le département, à savoir le 23e régiment d'infanterie à Bourg-en-Bresse, ainsi que le 133e régiment d'infanterie à Belley. Un temps très entouré (l'état-major compte jusqu'à 9 hommes en 1896 puis 10 hommes en 1902), le général commandant le département, qui est aussi commandant d'armes de la place de Bourg-en-Bresse, dispose d'une formation plus restreinte à partir de 1911 avec un officier breveté d'état-major et un officier d'administration.
• Commandement des places. L'état-major des places constitue dans l'Ain le troisième niveau de commandement. Celui-ci est chargé du commandement, du service et de la police des places et postes militaires. A partir de 1817, deux états-majors sont constitués à Pierre-Châtel et à Fort-l'Ecluse. Un troisième est fixé au fort de La Faucille mais seulement durant les années 1844-1849. Ces états-majors, en place jusqu'au début du XXe siècle, sont constitués de commandants de place puis d'officiers choisis dans différents corps d'armée. Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse abritent en permanence des officiers du génie et de l'artillerie, des portiers-consignes, et, de manière moins régulière, des officiers de santé.
Par la loi du 5 janvier 1875, le commandement de la place de Lyon est confié à un commandant supérieur nommé par le Président de la République. Hormis la place de Lyon proprement dite, la loi rattache aussi à l'autorité du commandant supérieur les communes de Miribel, Rillieux, Neyron, Sathonay, Balan, Béligneux et Saint-Maurice-de-Gourdans, appartenant administrativement au département de l'Ain. Cette décision s'inscrit avant tout dans le cadre de l'amélioration de la zone de défense de Lyon, donnant lieu à une réorganisation complète du sud-ouest du département en matière d'ouvrages de défense et de stationnement de troupes (voir 2 R 19-41).
Principales représentations militaires dans l'Ain
• Corps de l'intendance. L'ordonnance du 29 juillet 1817 fusionne les attributions des corps des commissaires des guerres et des inspecteurs aux revues en un corps unique, à savoir celui de l'intendance militaire. Ainsi, les commissaires des guerres en poste à Bourg-en-Bresse entre 1803 et 1817 se substituent dès 1818 aux fonctionnaires de l'intendance. Ces hommes agissent comme des délégués permanents du ministre de la Guerre et sont placés sous son autorité directe. Ils ont pour mission la direction et la surveillance des services administratifs, le contrôle et l'ordonnancement des dépenses, le contrôle de l'administration intérieure des corps de troupe et des établissements militaires. En matière de recrutement, les membres de l'intendance sont également tenus d'assister aux opérations annuelles du conseil de révision, visent les registres matricules tenus par les officiers de recrutement et établissent les ordres de route. Le titre d'intendant équivaut à un grade de général de brigade, celui de sous-intendant à un grade de colonel ou lieutenant-colonel et celui d'adjoint à l'intendance au grade de chef de bataillon ou de capitaine. L'intendant est rattaché à l'état-major de la région militaire et les sous-intendants ou adjoints sont affectés dans les départements. Ces derniers, intervenant dans tous les domaines intéressant la vie militaire, sont les premiers interlocuteurs des préfets ou sous-préfets. A partir de 1818, le service de l'intendance s'installe à Bourg-en-Bresse avec un seul officier. Il est doté d'un secrétariat en 1833 puis reçoit le concours d'un élève d'administration à partir de 1858. Entre 1834 et 1854, les affaires touchant les subsistances sont traitées par un agent comptable des vivres et fourrages, installé à Bourg-en-Bresse. Entre 1876 et le début des années 1930, la gestion du service de Bourg-en-Bresse est sous la responsabilité de 2 ou 3 hommes installés à la caserne Aubry puis revient au seul sous-intendant à partir de 1932.
• Dépôts ou bureaux de recrutement. Le commandant du bureau de recrutement et ses adjoints sont chargés de tout ce qui concerne l'incorporation des appelés. Si le sous-intendant peut intervenir dans le cadre des opérations de révision, le rôle des officiers de recrutement consiste d'abord à gérer administrativement les jeunes gens entre le moment de l'incorporation et celui de la mise en route. A partir de la liste départementale du contingent réceptionnée par le sous-intendant, les officiers de recrutement établissent les registres-matricules et enregistrent dans ces documents toutes les mutations intéressant les jeunes soldats. Ils participent également à la répartition des hommes dans les corps d'armée et à leur mise en activité (revues de départ et ordres de route). Chaque subdivision dispose d'un bureau de recrutement avec au moins un officier à sa tête. Pour la période qui nous concerne, la première trace d'un capitaine de recrutement dans l'Ain, qui officie aussi comme commandant de la place de Bourg-en-Bresse, remonte à l'an VIII. Le bureau de Bourg-en-Bresse se voit affecter un officier supplémentaire en 1827 puis un sous-lieutenant en 1837. A partir de 1861, il est renforcé par plusieurs sergents de recrutement portant la composition maximale du bureau à 5 personnes. La loi du 24 juillet 1873 qui créé deux subdivisions dans l'Ain maintient le bureau de Bourg et installe un nouveau bureau à Belley (le premier registre matricule de la subdivision de Belley concerne toutefois la classe 1867). Entre 1876 et 1882, ces bureaux disposent chacun de 5 à 6 hommes mais les effectifs sont rapportés à 3 hommes à partir de 1884, puis 2 hommes en 1911. Le bureau de Belley est supprimé en 1929 et ses attributions sont rattachées au bureau de Bourg jusqu'en 1939.
• Bureaux du Génie. Les officiers du génie évoluent d'abord au sein d'une circonscription régionale nommée direction des fortifications. Au niveau inférieur, les directions sont divisées en chefferies, sous les ordres d'un officier. Le rattachement du département de l'Ain à ces structures est encore mal connu. D'après les archives présentes dans la sous-série 2 R, les affaires relevant du Génie sont traitées en 1819 et 1825 par la direction de Grenoble, de 1838 à 1880 par la direction de Lyon, de 1881 à 1891 par la direction de Besançon, et de 1894 à 1938 par la direction de Lyon. Ce découpage chronologique ne lève cependant pas le voile sur quelques subtilités administratives qui semblent diviser le département sous l'autorité de plusieurs circonscriptions. Le poste de La Faucille par exemple est rattaché en 1847 à la chefferie de Lons-le-Saunier, dans la direction de Besançon, alors que les place de Bourg-en-Bresse, Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse dépendent de la direction de Lyon. En 1869, la place de Bourg-en-Bresse dépend de la circonscription de Mâcon alors que Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse dépendent de Lyon. En 1923, la chefferie de Bourg-en-Bresse est rattachée à la direction de Besançon alors que les établissements militaires du sud du département sont compris dans la place de Lyon.
Le rôle du service territorial du Génie s'inscrit dans le double but de traiter toutes les questions relatives à la construction ou l'entretien des bâtiments et fortifications militaires et de veiller au respect des lois sur les servitudes défensives. Les représentations du Génie dans l'Ain se trouvent d'abord au chef-lieu. C'est d'ailleurs au capitaine du Génie de Bourg-en-Bresse qu'est remis, le 14 messidor an X, le couvent de Brou, en vue de l'aménagement d'une caserne de cavalerie. Dans les années 1810, le poste de Bourg-en-Bresse disparaît des annuaires départementaux pour ne réapparaître qu'en 1866 avec la présence d'un officier et d'un garde. Entre 1876 et 1914, les effectifs de Bourg-en-Bresse oscillent entre 3 et 6 officiers puis sont ramenés à un seul homme dans les années 1920 et 1930.
Entre 1817 et 1902, la majorité des officiers du Génie se trouvent parmi les états-majors de Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse. Eprouvés sous la Révolution et lors des invasions de 1815, les deux forts donnèrent lieu à de nombreux travaux de reconstruction d'où la présence justifiée d'ingénieurs ou architectes militaires. Malgré des constats sévères dressés a posteriori sur l'utilité stratégique de ces sites, ces forts d'opéra-comique à belle et élégante façade, au dire des géographes de l'Ain, n'en restent pas moins les seuls ouvrages de défense et les seuls lieux de garnison du département durant la première moitié du XIXe siècle. Déclassé en 1889, le fort de Pierre-Châtel est vendu aux enchères en 1927 alors que Fort-l'Ecluse abrite des troupes jusqu'en 1940. L'état-major des deux forts n'est plus mentionné dans les annuaires départementaux dès 1902, tout comme le bureau du Génie de Belley, créé en 1881.
- Service de santé. En temps de paix, la présence d'officiers de santé dans l'Ain est extrêmement faible et se trouve uniquement concentrée au sein des garnisons. L'installation de chirurgiens aides-majors à Pierre-Châtel et Fort-l'Ecluse date respectivement de 1821 et 1833. Toutefois dans les années 1840 et durant la période allant de 1879 à 1902, le service de santé est assuré dans ces forts par un médecin civil requis. Le service de Bourg-en-Bresse comprend deux officiers entre 1922 et 1939 et celui de Belley ne compte qu'un officier sur la même période. Dans le cadre du recrutement, des médecins militaire ou civil, désignés par le préfet, figurent parmi les membres du conseil de révision. Ces derniers sont chargés du contrôle médical des conscrits et de l'étude des cas d'exemption (voir 1 R 533, 578, 950).
La guerre de 1870-1871 et la Première Guerre mondiale modifient de manière exceptionnelle l'organisation des services de santé, faisant appel, ici encore, aux ressources hospitalières civiles, en matière de bâtiments, de matériel et de personnel. Les opérations d'assistance médicale envers les militaires blessés, les prisonniers, les réfugiés, sont également renforcées par l'intervention de formations sanitaires privées et les œuvres de guerre.
• Centre mobilisateur n°145. La création et l'organisation des centres mobilisateurs sont défini par la loi du 13 juillet 1927. Il s'agit d'organes autonomes, placés sous les ordres du commandement territorial, dont l'objectif consiste à préparer puis exécuter les opérations liées à la mobilisation. Leur tâche porte sur la formation et la mise sur pied de guerre d'unités d'active ou de réserve (contrôles nominatifs, répartition des ressources en personnels, matériels et animaux, gestion et entretien du matériel). Le commandement est assuré par un officier exerçant, du point de vue administratif, le rôle et les responsabilités d'un commandant d'unité. Chaque subdivision de région comporte un ou plusieurs centres. Dans l'Ain, le centre mobilisateur n°145 évolue de 1927 à 1939 à Bourg-en-Bresse, avec une annexe à Belley.
