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Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 S est le fruit de plusieurs versements en provenance de la préfecture d'une part et des Ponts-et-Chaussées (services de l'ingénieur en chef et de l'ingénieur ordinaire) d'autre part. De 1800 à 1940, ces administrations ont géré tout ce qui touche à la grande voirie (routes nationales et départementales). On retrouvera donc ici, et pour chaque RN et RD :

    - les dossiers de création ou d'aménagement des routes, les rectifications d'itinéraires et de montées, les traverses de communes, les alignements, les permissions de voirie et les autorisations de travaux.

    - Les dossiers relatifs aux ouvrages d'art (ponts, aqueducs, ports) ou aux accotements

    - Les affaires relatives à la circulation : la police du roulage, les accidents, les contraventions, les registres d'immatriculation des véhicules, l'exploitation des lignes de transport en commun.

  • Tris et éliminations

    Il n'a été procédé à aucune élimination avant ou pendant le classement. Il s'agit d'archives définitives : la sous-série 2 S est donc à conserver sans limitation de durée pour la documentation historique de la recherche.

  • Mode de classement

    Le plan de classement adopté comprend trois grandes parties consacrées chacune aux trois producteurs : la préfecture, l'ingénieur en chef et l'ingénieur ordinaire qui ont tous joué un rôle dans la gestion de la voirie, et en particulier dans les dossiers techniques. Aussi, pour une même affaire,  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    La communication est libre, selon les modalités prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Voir les modalités prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Mots matières

    réseau routier / circulation routière / transport routier