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Tribunal criminel et cour de justice criminelle de l'Ain. Cour d'assises de l'Ain. Cour d'assises du Léman (2 U) 

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les tribunaux criminels sont des enfants de la Révolution, institués au chef-lieu de chaque département par le décret de janvier-février et septembre 1791, et chargés de juger définitivement et sans appel possible les infractions connues sous le nom de crimes. Le tribunal criminel de l'Ain qui  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est composé essentiellement de registres servant à la transcription des arrêts et des jugements (appels), des dossiers de procédure classés suivant la date de la décision, de registres et de listes du jury criminel et d'un répertoire alphabétique couvrant la période 1838 à 1964. Les séries de registres de transcription des arrêts et des jugements d'appels sont complètes. Pour les dossiers de procédure, des lacunes parfois importantes existent.

    Les premiers versements du greffe sont antérieurs à 1927 car l'archiviste départemental Octave Morel écrit cette année-là dans son rapport annuel qu'il a "récupéré tous les documents visés par les récentes circulaires, tant des tribunaux supprimés que des tribunaux en exercice. Il ne doit plus guère rester dans les greffes de [...] Bourg que quelques débris qui me seront versés par les greffiers au fur et à mesure de leurs classements. "

    Parmi toutes les affaires criminelles instruites dans l'Ain, on citera particulièrement les cas d'attaques de la diligence Lyon-Genève sous l'Empire, l'affaire Peytel (un notaire de Belley condamné à mort pour l'assassinat de sa femme et de son domestique), l'affaire Dumollard et l'affaire Vacher (tueurs en série).

    La sous-série 2 U comprend également une liasse composée de dossiers d'instructions provenant de la Cour d'Assises du Léman. Le Département du Léman a été créé le 25 août 1798, constitué du Pays de Gex et du Genevois. Au lendemain de la défaite des armées napoléoniennes, les Traités de Paris et de Vienne redéfinissent les frontières de l'Empire : le territoire de Genève passe à la confédération helvétique, tandis que les cantons du Pays de Gex, diminués de 6 communes, sont rattachés à la France et forment le cinquième arrondissement du département de l'Ain.

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesLes documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon réglement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

      

  • Rédacteur

    Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

  • Mots matières

    justice / qualification criminelle