Imprimer cette page

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Historique de la conservation

    Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte du système répressif, pour assister à la définition et à  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 Y est constituée de l'ensemble des documents provenant des greffes de cinq établissements pénitentiaires du département de l'Ain. Ces greffes sont ceux de :

    Belley (maison d'arrêt et maison de correction)

    Bourg (maison de justice, maison d'arrêt et maison de correction)

    Gex (maison d'arrêt et maison de correction)

    Nantua (maison d'arrêt et maison de correction)

    Trévoux (maison d'arrêt et maison de correction)

    Les archives pénitentiaires présentées ici sont composées essentiellement de registres d'écrou accompagnés de leurs répertoires. Les greffes de chaque prison ont versé également quelques documents administratifs ou comptables, d'un intérêt historique moindre. On notera cependant la présence, parmi ces registres, de celui de la commission des prisons de Bourg pour la période 1820-1845.

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesSelon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est librement communicable, à l'exception toutefois : - Des registres de punitions, soumis à un délai de cinquante ans de non communicabilité en raison de l'expression de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Sources complémentaires internes

      

  • Sources complémentaires externes

      

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux : Catalogue chronologique et analytique des documents officiels relatifs à l'administration des prisons de 1791 à 1862. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, 1862. 112 p. FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958).  ...  

  • Mots matières

    Etablissement pénitentiaire / Incarcération / Application des peines / Justice / Population pénitentiaire / Condition pénitentiaire / Prison / Ecrou