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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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  • 3 E 5027-5030 - RUET Anthelme, notaire à Ceyzérieu - (1766-1787)
    Notaire : Ruet, Anthelme (actif en 1766-1787)
    Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)

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      3 E 5027 - Répertoire - (1766-1787)
      Notaire : Ruet, Anthelme (actif en 1766-1787)
      Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel