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Versement de Maître Jean-Charles BRUNET, notaire à Neuville-les-Dames

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Présentation du fonds

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  • Mode de classement

    Classement chronologique.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Instruments de recherche

    CATTIN, Paul ; CLERY, Alexis ; GUILLOT, Delphine ; GUILLOT, Jean ; GUILLOT, Patricia ; TESTART, Hervé. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 18034 à 31259). Tome 2. Bourg-en-Bresse, Agb, 2000, 464 p.


     

  • Mots matières

    notaire