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Anciens combattants et victimes de guerre

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La sous-série 3 R des Archives départementales de l'Ain regroupe dans une première partie les archives du bureau militaire, rattaché à la première division de la préfecture (voir introduction générale). Comme les autres domaines relevant des affaires militaires, ce bureau se consacre à  ...  

  • Historique de la conservation

    Concernant le fonds préfectoral, deux précisions sont à signaler. D'une part, les archives touchant les distinctions honorifiques, classées à l'origine dans cette sous série, ont été distraites en vue de leur intégration dans la sous-série 1 M (cabinet du préfet), conformément à la circulaire  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives présentes dans cette sous-série résultent d'abord de différents dispositifs d'assistance aux officiers, sous-officiers et soldats n'exerçant plus d'activité au sein de l'armée. Les mesures, mises en place de manière ponctuelle ou permanente, visent à conférer des droits aux anciens militaires blessés, invalides, pensionnés, retraités, ou ayant reçu la qualité d'ancien combattant. Elles touchent également les victimes civiles, telles que les veuves, les orphelins de guerre ou les pupilles de la Nation.

    Trois grands types de documents composent la sous-série :

    • des dossiers d'organisation générale comprenant essentiellement les instructions ministérielles,

    • des états nominatifs résultant d'opérations de recensement,

    • des correspondances ou pièces justificatives touchant le suivi de telle ou telle procédure de secours.

    La sous-série 3 R comprend également les pièces relatives à l'enregistrement des militaires décédés ou disparus. Ici, les documents produits par l'administration militaire ou les services de préfecture sont en premier lieu destinés à mettre à jour les registres d'état civil tenus par les maires, ce qui explique la présence importante d'extraits mortuaires ou d'avis de décès. Les ravages de la Première Guerre mondiale vont en outre amener le bureau militaire à traiter l'ensemble des questions relatives aux sépultures militaires, aux transports et à la restitution des corps et plus généralement aux procédures découlant de la loi du 31 juillet 1920 (voir la note rattachée aux articles 3 R 63-65).

  • Mode de classement

    Le plan de classement proposé ici découle de l'application des circulaires AD 65-29 et AD 98-8 de la direction des Archives de France. Une première distinction a été opérée entre les archives provenant de la préfecture et celles issues du service départemental de l'ONAC. Concernant le fonds de la  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

  • Rédacteur

    Jean-Charles MERCIER

  • Mots matières

    ancien combattant / victime de guerre