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Tribunaux d arrondissement

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les tribunaux civils et correctionnels furent institués aux chefs-lieux de chaque arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII. C'est ainsi que furent créés dans l'Ain les tribunaux de Belley, Bourg, Nantua et Trévoux. Puis, au lendemain du rattachement du Pays de Gex au département de l'Ain, un  ...  

  • Mode de classement

    Pour le classement de cette sous-série, il a été nécessaire de séparer les archives des départements de l'Ain de celles du département du Léman, même si très peu d'archives du greffe de l'arrondissement de Genève (1798-1814) nous sont parvenues. A un degré inférieur, le département de l'Ain  ...  

  • Instruments de recherche

     

  • Rédacteur

    Répertoire établi par Antoinette Monteillard, sous les directions de Paul Cattin puis de Florence Beaume et de Jérôme Dupasquier et visé par la Direction des Archives de France. Ont collaboré également à cet ouvrage Delphine Guillot et Jocelyne Peugeot

  • Mots matières

    justice