Héritière des milices bourgeoises d'Ancien Régime, la garde nationale est créée en 1789 afin de rassembler en une troupe armée les citoyens susceptibles d'assurer des fonctions de police locale au sein de leur commune. Elle est organisée pour la première fois par la loi du 29 septembre 1791 et révèle déjà sa double fonction, qu'elle conservera jusqu'à sa dissolution définitive en 1871, à savoir le maintien de l'ordre public à l'intérieur et la constitution d'une réserve d'hommes pour l'armée d'active. Obéissante, au moins dans le principe, la garde nationale joue aussi un rôle politique, évoluant bon an mal an au gré des pouvoirs en place.
Ayant pris une part active au mouvement révolutionnaire, la garde nationale n'est mobilisée sous l'Empire qu'à partir de 1812. Son premier ban est composé d'hommes de 20 à 26 ans appartenant aux classes 1812 à 1807, répartis en cohortes. Le décret impérial du 14 mars 1812 lève 88 cohortes sur les 100 mises à la disposition du ministre de la Guerre. Le contingent de l'Ain est affecté à la 20e cohorte.
Le 9 mars 1815, quelques jours après le débarquement de Napoléon en Provence, Louis XVIII en appelle à contenir l'ennemi de la France, à défendre les principes de la charte constitutionnelle et assurer la stabilité du gouvernement. L'ordonnance prise dans ce sens positionne la garde nationale comme le principal rempart aux agitations du moment. Elle se trouve organisée, soit sous une forme sédentaire au sein des communes, soit par la création de corps volontaires mobiles au sein des départements ou en appui des corps d'armée. Lors de l'arrivée de Napoléon aux Tuileries, ce texte est remplacé par le décret impérial du 10 avril qui marque, au moins pour l'Ain, le début d'une véritable mobilisation. Cette dernière est avant tout l'œuvre du préfet Baude, baron d'Empire nommé dans l'Ain le 14 mars, qui impose aux maires, dès le 11 avril, la formation de compagnies de gardes nationales sédentaires chargées du maintien de l'ordre et de la police. Ces compagnies, composées en premier ordre de célibataires de 16 à 40 ans puis, en second ordre d'hommes mariés de 18 à 60 ans, sont encadrées par les maires et d'anciens militaires domiciliés dans les communes. Au mois de mai 1815, le préfet forme en outre 6 bataillons de grenadiers (comprenant chacun 6 compagnies) destinés à servir de réserve pour l'armée impériale. Ces bataillons sont alors cantonnés à Besançon, chef-lieu de la 6e division militaire. Leur participation aux combats contre les armées autrichiennes et coalisées fut, à première vue, assez limitée.
De retour à Paris, Louis XVIII prononce la dissolution de l'armée impériale le 16 juillet 1815. Le jour suivant, l'inspecteur aux revues de la 6e division donne l'ordre de dissoudre ce qu'il reste des bataillons de l'Ain après de nombreux cas de démission ou de désertion. Au licenciement du 3e bataillon, 15 officiers avaient déjà démissionné et 729 soldats avaient déserté. Restaient seulement 21 soldats à licencier. Au mois d'août, ce même inspecteur décide de la remise des registres des conseils d'administration des bataillons au préfet, ce qui explique leur présence dans le présent fonds.
L'absence d'armée permanente et le besoin de disposer d'une force publique poussent Louis XVIII à disposer de la garde nationale comme d'une armée d'active, tout en exerçant un contrôle assidu sur ses cadres et ses activités. Ainsi, l'ordonnance du 27 décembre 1815 réserve au roi la nomination des officiers et porte la création d'inspecteurs de la garde nationale dans chaque département. L'ordonnance du 17 juillet 1816 tend, d'un côté, à rendre à la garde nationale sa destination première de milice bourgeoise. Son mode de recrutement se base sur les principes suivants :
• le service de la garde est une obligation pour tous les Français de 20 à 60 ans, imposés ou fils d'imposés aux contributions directes,
• les listes de recensements sont établies par un conseil de recensement communal, formé par le préfet et composé du maire et d'un groupe de notables,
• les militaires, ecclésiastiques et fonctionnaires sont dispensés,
• les officiers sont nommés par le roi (le commandant de la garde communale est sous l'autorité du maire ; le commandant d'arrondissement est sous l'autorité du préfet).
D'un autre côté, le texte laisse au roi seul le pouvoir de désigner les lieux de création, de maintien ou de mise en activité des compagnies. La rupture avec le principe fondateur d'universalité et l'amplification des opérations de contrôles réclamées aux préfets tendent à ralentir voire parfois à abandonner l'organisation des compagnies (ces dernières subsistent toutefois dans les villes du royaume). Dans l'Ain, l'arrêté préfectoral du 29 mars 1816 décide la création d'une garde nationale mobile composée de 3 escouades à cheval dans les arrondissements de Belley, Bourg-en-Bresse et Trévoux, ainsi que 4 escouades à pied dans les mêmes arrondissements, avec celui de Gex. Force publique mais aussi outil du régime, l'unité est décrite de la sorte dans l'annuaire de 1818 : Destinée à maintenir l'ordre, elle a complètement justifié le but de son institution et s'est fait remarquer, autant par l'attachement de chacun de ses membres à la monarchie légitime, que par le dévouement dont elle a donné de fréquentes preuves. Les gardes sédentaires, quant à elles, sont également présentes sur les principales concentrations urbaines du département. La garde de la ville de Bourg-en-Bresse est organisée par ordonnances des 2 et 13 août 1817 avec un état-major, quatre compagnies de grenadiers et de chasseurs soit 400 hommes, une compagnie de sapeurs-pompiers de 53 hommes et une compagnie de gardes à cheval de 56 hommes. Viennent ensuite les gardes sédentaires des villes de Pont-de-Vaux, Saint-Laurent-sur-Saône, Nantua, Belley et Montluel.
L'application de la loi de mars 1818 sur le recrutement, permettant de reconstituer une armée d'active, ramène la garde nationale à son principe d'institution municipale. L'ordonnance du 30 septembre 1818, qui la replace sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, supprime l'état-major général ainsi que tous les emplois d'officiers supérieur, jusqu'à celui de commandant de communes et de cantons. Du coup, seule la garde sédentaire de Bourg-en-Bresse se maintient en tant qu'institution légale et conforme aux dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1816. Son effectif reste sensiblement le même jusqu'en 1832 puis augmente en 1833 de deux compagnies supplémentaires de grenadiers et de voltigeurs ainsi que d'une compagnie d'artillerie. Elle garde cette forme au moins jusqu'en 1843, date où elle disparaît des annuaires départementaux.
La loi du 22 mars 1831 ouvre une ère nouvelle à l'institution en la réorganisant sur ses bases primitives. En pratique, la garde nationale est instituée ici pour défendre la royauté constitutionnelle, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Un vaste programme qui se traduit concrètement par les décisions suivantes :
• la garde nationale est composée de tous les Français de 20 à 60 ans, dans le lieu de leur domicile réel,
• le service se décompose, soit en service ordinaire à l'intérieur de la commune, soit en service de détachement hors de la commune ; les hommes imposés à la contribution personnelle sont portés aux contrôles du service ordinaire ; les hommes pour qui le service ordinaire représente une charge trop onéreuse sont portés sur les contrôles de réserve,
• la garde est organisée, de manière permanente, à l'échelon communal, sous l'autorité des maires, sous-préfets, préfet, ministre de l'Intérieur ; les dépenses de la garde sont votées, réglées et surveillées comme toutes les autres dépenses communales,
• les militaires en activité, ecclésiastiques, séminaristes, fonctionnaires, hommes de corps soldés sont dispensés,
• les individus privés de droits civils, les condamnés et vagabonds sont exclus,
• le maire dresse les listes de recensement ; les appelés sont inscrits sur un registre matricule établi dans chaque commune,
• un conseil de recensement, présidé par le maire et composé d'au moins 8 membres, procède à la mise à jour du registre matricule, prononce les radiations et les exclusions, organise le contrôle du service ordinaire et de la réserve,
• les gardes nationaux, en présence du conseil de recensement, élisent les officiers.
L'absence quasi-totale d'archives préfectorales sur cette période ne permet pas de mesurer l'impact de ce texte à l'échelon départemental. Paradoxalement, ce vide contraste fortement avec bon nombre de fonds communaux dont la présence d'archives sur les gardes nationales pour la période 1830-1840 témoigne bien d'une réelle activité au sein du département.
En 1848, la République relance le processus de révision car le rythme s'essouffle. La formation des tableaux de révision des citoyens mobilisables, prévue pour janvier, n'est toujours pas réalisée aux premiers mois de l'été. Le décret du 22 juillet 1848 insiste bien sur la volonté que les dispositions des lois du 22 mars 1831 et 19 avril 1832 fussent à l'avenir exécutées de manière complète et permanente. Le message fait d'ailleurs l'objet de nombreuses relances du ministre de l'Intérieur à travers plusieurs instructions produites entre juillet et septembre 1848 : Je sais, citoyen préfet, que ce travail, délaissé par la plupart des maires, est aujourd'hui presque partout incomplet dans ses éléments et inexact même dans les renseignements qui ont continué d'arriver aux sous-préfectures. Il ne convient pas qu'une prévision si importante d'une de nos lois reste inexécutée. Au vu de la clarté des directives, les secrétaires de mairie de l'Ain mettent peu de temps à reprendre la plume, permettant ainsi au préfet de finaliser les états numériques en octobre. Les opérations de révision sont ainsi renouvelées dans l'Ain jusqu'en 1850.
En 1851, la loi du 13 juin réorganisant la garde nationale conserve l'esprit de celle du 22 mars 1831 et offre seulement quelques modifications de forme. Le service se décompose alors en service ordinaire, en service de détachement et en service de corps mobilisés pour seconder l'armée de ligne. La limite d'âge de 60 ans disparaît mais les hommes âgés de plus de 55 ans sont automatiquement versés dans la réserve (art. 14). Le 11 janvier 1852, Napoléon III procède à la dissolution des gardes nationales, considérant que la garde nationale doit être, non une garantie contre le pouvoir, mais une garantie contre le désordre et l'insurrection. Le 14 janvier, les préfets sont tenus d'organiser le désarmement des compagnies et de veiller à la restitution des armes dans les magasins d'artillerie (voir l'article 2 R 130). Bien loin de l'esprit de 1790 et de 1830, les nouvelles dispositions de 1852 tendent à faire de la garde nationale un service d'ordre épuré, voué à la cause du prince-président, où le dévouement l'emporte sur le nombre : c'est bien moins le nombre que le bon esprit des gardes nationaux qu'il faut rechercher (instruction du 14 janvier 1852). Le décret du 11 janvier 1852, abrogeant les lois et décrets antérieurs, instaure les modifications suivantes :
• l'organisation de la garde nationale est facultative, subordonnée à l'appréciation préalable du gouvernement ; les compagnies sont dissoutes ou réorganisées suivant les circonstances qui l'exigent,
• le nombre de garde nationaux est fixé par le gouvernement pour chaque localité,
• l'empereur nomme les officiers de tous grades,
• les opérations de recensement portent sur les hommes de 25 à 50 ans, y compris les étrangers jouissant de droits civils. Les étrangers qui ne peuvent figurer dans l'armée française d'après la loi sur le recrutement sont compris dans la garde nationale.
La loi du 1er février 1868 instaure une garde nationale mobile sur l'ensemble du territoire à l'effet de concourir, comme auxiliaire de l'armée d'active, à la défense des places fortes, des côtes et frontières de l'Empire, et au maintien de l'ordre dans l'intérieur. Elle est composée d'hommes de 20 à 25 ans (ce qui explique la révision, en 1868, des classes 1864 à 1867) n'ayant pas été compris dans le contingent de l'armée d'active en raison de leur numéro de tirage. S'ajoutent également les exemptés et les remplacés (les articles 4, 7 et 13 de la loi prévoient toutefois des cas d'exemption, de substitution, de dispense, de remplacement, d'exonération ou d'exclusion). Sur le principe de 1852, l'empereur se réserve la nomination des officiers mais il délègue ici à l'autorité militaire le soin de nommer les sous-officiers et caporaux. Le mécanisme des opérations de révision s'apparente fortement à celui employé pour le recrutement de l'armée d'active :
• le maire dresse l'état de recensement des jeunes gens,
• un conseil de révision est formé par arrondissement, composé du sous-préfet, d'un membre du Conseil général, d'un membre du Conseil d'arrondissement, d'un officier, d'un médecin militaire,
• le conseil de révision se déplace dans les chefs-lieux de canton et juge, en séance publique, les cas d'exemption et de dispense,
• les listes arrêtées par les conseils de révision forment, à l'échelon préfectoral, la liste départementale du contingent,
• les jeunes gens faisant partie de ce contingent sont inscrits sur les registres matricules de la garde nationale mobile du département.
La guerre de 1870-1871 place la garde nationale au-devant de la scène mais provoquera aussi sa disparition. Malgré la brièveté du conflit, la mise en activité des hommes donne lieu à une production abondante de dispositions législatives, décidée un peu au jour le jour en fonction des circonstances. Le caractère exceptionnel de cette production, la complexité des différents statuts rattachés aux gardes nationaux et la disparité des procédures administratives rendent les choses parfois opaques. Au moment du conflit, l'administration définit trois types de gardes : la garde nationale mobile, la garde nationale sédentaire et la garde nationale mobilisée. Ces trois formes dépendent toutes, à l'origine, du ministre de l'Intérieur. L'administration préfectorale intervient donc en matière de recrutement, de formation des unités et assure également la lourde tâche de l'habillement et de l'armement. C'est seulement au moment de leur mise en activité que les unités passent sous le contrôle du ministre de la Guerre.
• La garde nationale mobile. Il s'agit du contingent issu des phases de recrutement provoquées par la loi du 1er février 1868. Elle est appelée à l'activité par la loi du 17 juillet 1870 et regroupe, suivant l'instruction du ministère de la Guerre du 20 juillet, les classes 1868 à 1865. La loi du 29 août 1870 indique que les bataillons de la garde nationale mobile peuvent être appelés à faire partie de l'armée active pendant la guerre actuelle. Cette prévision entraîne en quelques semaines la mise sur pied d'une armée qui n'existait alors que sur le papier. Les mots de l'abbé Boulet, aumônier des mobiles de l'Ain apportent une version de la situation : On improvisa une armée peu versée dans l'art militaire mais pleine de bonne volonté. En bas, des paysans à la bravoure tranquille, des ouvriers plein d'entrain et de gaieté, parfois railleurs mais bons enfants ; les cadres étaient formés de fils de la bourgeoisie que les concessions de l'empire libéral n'avaient pas pleinement satisfaits ; en haut, les officiers gentilshommes monarchistes qui avaient boudé plutôt que de servir l'empire, mais prodigues de leur sang à l'heure du danger (abbé Boulet, La mobile de l'Ain au siège de Paris, p.21). L'unité nationale et la ferveur patriotique contre l'ennemi amènent le département à créer 4 bataillons de mobiles sans grandes difficultés même si, comme partout, les questions de l'équipement, de l'armement, et de l'instruction militaire, constituent un frein sérieux à la formation de ces unités.
Garde nationale mobile de l'Ain
1er bataillon – Arrondissement de Belley (chef-lieu à Belley)
1e compagnie Cantons d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Rambert-en-Bugey
2e compagnie Canton de Belley (nord)
3e compagnie Canton de Belley (sud)
4e compagnie Canton de Champagne-en-Valromey
5e compagnie Cantons d'Hauteville et Virieu-le-Grand
6e compagnie Canton de Lagnieu
7e compagnie Canton de Lhuis
8e compagnie Canton de Seyssel
2e bataillon – Arrondissement de Bourg-en-Bresse (chef-lieu à Bourg-en-Bresse)
1e compagnie Canton de Bâgé-le-Châtel
2e compagnie Canton de Bourg-en-Bresse (nord)
3e compagnie Canton de Bourg-en-Bresse (sud)
4e compagnie Canton de Coligny
5e compagnie Canton de Montrevel
6e compagnie Canton de Pont-de-Vaux
7e compagnie Canton de Pont-de-Veyle
8e compagnie Canton de Saint-Trivier-de-Courtes
3e bataillon – Arrondissements de Bourg-en-Bresse, Gex, Nantua (chef-lieu à Nantua)
1e compagnie Canton de Ceyzériat
2e compagnie Canton de Pont-d'Ain
3e compagnie Canton de Treffort
4e compagnie Cantons de Collonges et de Ferney-Voltaire
5e compagnie Canton de Gex
6e compagnie Cantons de Brénod et Châtillon-en-Michaille
7e compagnie Cantons d'Izernore et Poncin
8e compagnie Cantons de Nantua et Oyonnax
4e bataillon – Arrondissement de Trévoux (chef-lieu à Trévoux)
1e compagnie Canton de Chalamont
2e compagnie Canton de Châtillon-sur-Chalaronne (nord)
3e compagnie Canton de Châtillon-sur-Chalaronne (sud)
4e compagnie Canton de Meximieux
5e compagnie Canton de Montluel
6e compagnie Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans
7e compagnie Canton de Thoissey
8e compagnie Canton de Trévoux
Tableau de formation de la garde mobile de l'Ain (4 R 122).
• La garde nationale sédentaire. Elle reste une force publique communale ne devant pas intervenir au-delà de sa circonscription. Par la loi du 12 août 1870, elle est rétablie dans tous les départements et se réorganise suivant les dispositions de la loi du 13 juin 1851. Dans l'Ain, les conseils de recensement sont formés fin août afin de procéder aux contrôles nominatifs des hommes du service ordinaire, c'est-à-dire ceux compris dans la tranche d'âge de 21 à 55 ans. Le 19 septembre, le préfet indique aux maires que la garde nationale sédentaire est constituée dans toutes les communes du département mais que le jour approche où elle sera peut-être appelée à prendre sa part efficace, dans les limites que la loi lui assigne, à la défense nationale. Les articles 107 à 112 de la loi du 13 juin 1851 prévoient effectivement, en cas d'insuffisance des troupes de ligne, la possibilité de constituer un service de détachement au sein du service ordinaire, recruté prioritairement parmi les célibataires et les moins âgés. Ainsi, le préfet demande aux maires d'établir en urgence la liste des citoyens mobilisables de 21 à 40 ans et ce, avant le 25 septembre. L'ensemble de ces travaux serviront à préparer le recrutement de la garde nationale dite mobilisée. Enfin, un mode de recrutement par voie d'inscription volontaire est mis en place par le décret du 16 octobre 1870 où il est stipulé qu'il est formé dans chaque bataillon de la garde nationale sédentaire, une compagnie de gardes nationaux mobilisés.
• La garde nationale mobilisée est recrutée en vue de sa mise à disposition au ministre de la Guerre pour seconder l'armée d'active. Par décret du 29 septembre 1870, les préfets organisent en compagnies : 1) tous les volontaires qui n'appartiennent ni à l'armée régulière ni à la garde nationale mobile, 2) tous les Français de 21 à 40 ans non-mariés ou veufs sans enfants. Le décret du 2 novembre 1870 appelle également les hommes mariés de 21 à 40 ans à faire partie de la garde nationale mobilisée. La formation de ce nouvel ensemble est organisée par le décret du 11 octobre 1870 (voir ci-après le tableau de la formation de la brigade de l'Ain) :
- les compagnies, fortes de 100 à 250 hommes, sont formées à l'échelon d'une ou plusieurs communes,
- les bataillons regroupent les compagnies d'un canton,
- les légions regroupent les bataillons d'un arrondissement,
- la réunion des légions forme la brigade du département,
- le commandant supérieur, les colonels et lieutenants-colonels sont nommés par le ministre de l'Intérieur ; les autres grades sont donnés à l'élection, en présence du maire et de deux conseillers municipaux.
La conclusion de l'armistice le 28 janvier 1871 met fin à la guerre franco-prussienne. Dès le mois de mars, les maires de l'Ain s'attachent à comptabiliser les effets et les armes des mobilisés en vue de leur restitution dans les magasins de l'Etat. La dissolution des gardes nationales (à l'exception des compagnies de sapeurs-pompiers) est prononcée dans la loi du 25 août mais celle-ci s'opère lentement, prolongeant ainsi de quelques mois l'existence des bataillons de l'Ain, dont la dissolution est prononcée le 1er décembre 1871.
1ère Légion – Arrondissement de Bourg
1er bataillon – Siège à Bourg-en-Bresse
1e compagnie Bourg-en-Bresse
2e compagnie Bourg-en-Bresse
3e compagnie Viriat, Montracol, Buellas, Montcet, Saint-Denis-lès-Bourg, Polliat
4e compagnie Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Rémy, Péronnas, Servas, Lent, Montagnat, Saint-Just
2e bataillon – Siège à Ceyzériat
1e compagnie Ceyzériat, Hautecour, Bohas, Jasseron, Revonnas, Rignat, Ramasse, Drom
2e compagnie Cize, Grand-Corent, Romanèche, Simandre, Villereversure, Meyriat
3e compagnie Treffort, Cuisiat, Saint-Etienne-du-Bois, Meillonnas
4e compagnie Arnans, Chavannes-sur-Suran, Corveissiat, Germagnat, Saint-Maurice-d'Echazeaux, Pouillat, Courmangoux, Pressiat
5e compagnie Pont-d'Ain, Dompierre, Druillat, Varambon, Priay
6e compagnie Journans, Tossiat, Certines, La Tranclière, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain
3e bataillon – Siège à Pont-de-Veyle
1e compagnie Pont-de-Veyle, Crottet, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Perrex
2e compagnie Grièges, Cruzilles-les-Mépillat, Bey, Cormoranche-sur-Saône, Saint-Jean-sur-Veyle, Laiz, Saint-André-d'Huiriat
3e compagnie Bâgé-le-Châtel, Bâgé-la-Ville, Dommartin, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Sulpice
4e compagnie Asnières-sur-Saône, Feillens, Manziat, Saint-Laurent-sur-Saône, Replonges, Vésines
4e bataillon – Siège à Montrevel
1e compagnie Montrevel, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Cras-sur-Reyssouze, Attignat
2e compagnie Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Didier-d'Aussiat
3e compagnie Foissiat, Jayat, Béréziat
4e compagnie Coligny, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon
5e compagnie Marboz, Bény, Villemotier
5e bataillon – Siège à Pont-de-Vaux
1e compagnie Pont-de-Vaux
2e compagnie Saint-Trivier-de-Courtes, Vescours, Vernoux, Curciat-Dongalon, Courtes
3e compagnie Cormoz, Saint-Nizier-le-Bouchoux
4e compagnie Saint-Julien-sur-Reyssouze, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Servignat
2e Légion – Arrondissement de Belley
1er bataillon- Siège à Belley
1e compagnie Belley, Andert-et-Condon, Chazey-Bons, Saint-Germain, Magnieu, Cressin, Saint-Champ, Massignieu, Ambléon, Pollieu, Lavours
2e compagnie Colomieu, Conzieu, Arbignieu, Brens, Virignin, Saint-Bois, Prémeyzel, Peyrieu, Izieu, Brégnier-Cordon, Murs, Parves
3e compagnie Lhuis, Ambléon, Saint-Benoît, Bénonces, Briord, Groslée, Innimond, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Seillonnaz, Serrières
4e compagnie Virieu-le-Grand, Armix, Saint-Martin-de-Bavel, La Burbanche, Rossillon, Belmont, Cheignieu-Labalme
5e compagnie Ceyzérieu, Flaxieu, Cuzieu, Vongnes, Marignieu, Contrevoz, Pugieu
2e bataillon – Siège à Champagne-en-Valromey
1e compagnie Champagne-en-Valromey, Talissieu, Yon-Artemare, Vieu, Béon, Chavornay, Luthézieu
2e compagnie Virieu-le-Petit, Lochieu, Passin, Fitignieu, Charancin, Lilignod, Sutrieu, Songieu, Brénaz, Ruffieu, Lompnieu
3e compagnie Hauteville, Aranc, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Lacoux, Lompnes, Longecombe, Prémillieu, Thézillieu
4e compagnie Seyssel, Anglefort, Chanay, Corbonod, Culoz
3e bataillon – Siège à Ambérieu-en-Bugey
1e compagnie Ambérieu-en-Bugey, Bettant, Saint-Denis-en-Bugey, Château-Gaillard, Saint-Maurice-de-Rémens
2e compagnie Ambronay, Douvres, L'Abergement-de-Varey
3e compagnie Lagnieu, Loyettes, Saint-Vulbas, Proulieu, Sainte-Julie, Chazey-sur-Ain, Blyes, Leyment
4e compagnie Saint-Sorlin-en-Bugey, Souclin, Sault-Brénaz, Villebois, Ambutrix, Vaux-en-Bugey
5e compagnie Saint-Rambert-en-Bugey, Oncieu, Montgriffon, Cleyzieu, Torcieu
6e compagnie Tenay, Argis, Hostiaz, Chaley, Evosges, Arandas, Conand
3e Légion – Arrondissement de Trévoux
1er bataillon – Siège à Trévoux
1e compagnie Trévoux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Bernard, Reyrieux, Jassans-Riottier, Saint-Euphémie, Ars-sur-Formans, Frans, Beauregard, Mizérieux
2e compagnie Genay, Montanay, Parcieux, Civrieux, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel-en-Dombes, Mionnay, Massieux, Tramoyes, Rancé, Sathonay
3e compagnie Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Garnerans, Illiat, Saint-Etienne-sur-Chalaronne
4e compagnie Dompierre-sur-Chalaronne, Genouilleux, Guéreins, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Valeins, Peyzieux-sur-Saône
5e compagnie Châtillon-sur-Chalaronne, L'Abergement-Clémenciat, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Neuville-les-Dames, Romans, Sandrans, Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat
6e compagnie Mézériat, Biziat, Vonnas, Chaveyriat, Vandeins, Chanoz-Châtenay, Condeissiat
7e compagnie Saint-Trivier-sur-Moignans, Relevant, Chaneins, Baneins, Sainte-Olive, Ambérieux-en-Dombes, Villeneuve, Savigneux
8e compagnie Fareins, Amareins, Cesseins, Chaleins, Lurcy, Messimy, Francheleins
2e bataillon – Siège à Montluel
1e compagnie Montluel, Dagneux, Bressolles, Béligneux, Balan, Niévroz, Pizay, La Boisse, Sainte-Croix, Cordieux
2e compagnie Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, Rillieux, Thil
3e compagnie Meximieux, Bourg-Saint-Christophe, Charnoz, Saint-Eloi, Faramans, Saint-Jean-de-Niost, Joyeux, Loyes, Saint-Maurice-de-Gourdans, Mollon, Le Montellier, Pérouges, Rignieux-le-Franc
4e compagnie Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Saint-Nizier-le-Désert, Le Plantay, Versailleux, Villette
5e compagnie Villars-les-Dombes, Birieux, Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Saint-Germain-sur-Renon, Marlieux, Monthieux, Saint-Paul-de-Varax, Lapeyrouse
4e légion – Arrondissements de Nantua et Gex
1er bataillon – Siège à Nantua
1e compagnie Nantua
2e compagnie Apremont, Brion, Charix, Géovreissiat, Lalleyriat, Maillat, Saint-Martin-du-Fresne, Montréal, Les Neyrolles, Port, Le Poizat
3e compagnie Brénod, Champdor, Chevillard, Condamine, Corcelles, Le Grand-Abergement, Hotonnes, Izenave, Lantenay, Le Petit-Abergement, Vieu-d'Izenave
4e compagnie Châtillon-en-Michaille, Champfromier, Forens, Saint-Germain-de-Joux, Giron, Montanges, Plagne
5e compagnie Arlod, Bellegarde, Villes, Vouvray, Ochiaz
6e compagnie Billiat, Craz, Injoux, Surjoux, Lhôpital
2e bataillon – Siège à Izernore
1e compagnie Oyonnax
2e compagnie Arbent, Bellignat, Belleydoux, Bouvent, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Martignat, Veyziat
3e compagnie Izernore, Matafelon, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Granges, Mornay, Napt
4e compagnie Challes, Leyssard, Etables, Bolozon, Peyriat, Serrières, Volognat
5e compagnie Poncin, Saint-Jean-le-Vieux, Jujurieux, Saint-Jérôme
6e compagnie Cerdon, Labalme, Saint-Alban, Mérignat
3e bataillon – Siège à Gex
1e compagnie Divonne, Vesancy, Vesenex, Grilly, Segny
2e compagnie Cessy, Echenevex, Chevry, Crozet, Gex
3e compagnie Lancrans, Léaz, Vanchy, Confort, Lélex, Chézery
4e compagnie Saint-Jean-de-Gonville, Péron, Challex, Farges, Collonges, Pougny
5e compagnie Ferney-Voltaire, Moëns, Ornex, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin, Sauverny, Sergy, Thoiry, Versonnex
