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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2287-2382 - Justice de paix du canton de Nantua (an VII-1961)
    Lieu(x) : Nantua (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2289-2296 - Enregistrement et contrôle (1870-1960)
      Présentation du contenu :

      Dépôt d'actes


      • 4 U 2289-2295 - Sociétés, rapports d'experts (1870-1960)
        Type de document : acte de société, rapport d'expertise

        • 4 U 2290-2295 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1870-1958)
          Présentation du contenu :

          Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

          Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole