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Prévoyance

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Depuis le XIXe siècle, avec l'essor considérable des sociétés de secours mutuels et des caisses d'épargne, le Préfet est compétent dans le domaine de la prévoyance. Au sein de l'administration préfectorale, la première division, dite « division de l'assurance et de la prévoyance sociale »  ...  

  • Historique de la conservation

    Le registre des entrées nous apprend qu'une partie des archives modernes concernant la prévoyance sociale a été versée en plusieurs fois aux Archives départementales dans les années 1930. A titre d'exemple : les dossiers de sociétés de secours mutuels ont été versés en mai 1938, et les états  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 4 X est composée des dossiers constitués par la préfecture, en charge de l'encadrement et de la surveillance des différents organismes de prévoyance que sont : Caisses de retraite pour la vieillesse Instituées par la loi du 18 juin 1850,  ...  

  • Mode de classement

    En janvier 2011, un prestataire privé a réalisé un récolement de l'intégralité de la série X. Son intervention a duré quatre semaines. Son travail a abouti à la rédaction, dans un tableau Excel détaillé, des éléments de description suivants : titres, analyses brèves, typologie et dates  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur (Code du Patrimoine).

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche

    Deux instruments de recherche papier et dactylographié ont été réalisés. Le premier, probablement à la fin des années 1930, et le second dans les années 1950. En janvier 2011, un récolement à été réalisé par un prestataire privé. Ce récolement a servi de base au classement de la sous-série et à la rédaction du présent répertoire numérique détaillé.

  • Sources complémentaires internes

    Série E-Dépôt - Archives communales déposées

    De nombreux documents complémentaires sont conservés dans les fonds d'archives communales, dont certains sont déposés aux Archives départementales de l'Ain. Parmi les plus notables : Belley, Ceyzériat et Curtafond.

    Série J – Archives privées

    Pièces isolées

    1 J 7 Sociétés, règlements et statuts. – Caisses de retraites du département de l'Ain (1877). Société des amis des arts de l'Ain (1879). Société philanthropique de l'Ain (1880, 1881). Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Bourg (1880, 1881). Société de secours mutuels de Lent (1880). Comité de géomètres des arrondissements de Bourg et de Trévoux (1881). Club alpin français, section de l'Ain (1881). Chambre syndicale de la boulangerie de Bourg (1882). Société des femmes de Nantua (1886). Société coopérative anonyme de Culoz (1887). Comité central des républicains radicaux de Bourg (1887). Statuts de l'association amicale des anciens élèves de frères de Bourg (1887, 1888). Société des tailleurs de pierre de la ville de Bourg (1888). Société de viticulture de l'Ain (1888). Société des courses de Bourg (1888). Comité central des républicains radicaux de Nantua (1888). Congrès des loges de l'est (1888). Ligue anticléricale, groupe Voltaire (1888). Fromagerie de La Balme-sur-Cerdon (1888). Syndicat agricole de Bourg (1889). Société de secours mutuels de la commune d'Echallon (1889). Société de tir de Bourg (1889-1890). Société hippique départementale de l'Ain (1879, 1890). Association de prévoyance et secours mutuels des médecins du département de l'Ain (1881, 1889, 1891). Société des chasseurs de l'arrondissement de Nantua (1895). Association fraternelle des voyageurs de l'Ain (1896). Association de médaillés coloniaux de Nantua (1896). Société amicale des conscrits de la classe de 1876 des communes de Bourg et de Saint-Just (1897). Syndicat des négociants de l'Ain (1899). Coopérative agricole de l'Ain [1900]. Société scolaire libre de l'arrondissement de Bourg (1901). Société de secours mutuels des cantonniers du département de l'Ain (1900). Union amicale des voyers de l'Ain (1905) 1877-1905

    200 J 263 Société de secours mutuels de Saint-François-de-Sales entre les ouvriers de la ville de Belley 1888-1894

    Fonds Painlevé

    42 J 23 Commune de Bourg-en-Bresse. - Union des sociétés de secours mutuels de l'Ain, invitation au congrès mutualiste du 2 juillet : correspondance, programme (1933). Société de crédit immobilier Bresse-Dombes et Bugey, création et demande de prêt (1930-1933) 1930-1933

    Sous-série 1 K – Journal Officiel

    1 K 433 1912, partie supplémentaire, 2e semestre (n° 85-96 ter) tome 8 1912

    Contient le décret du 18 novembre approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Oyonnax

    1 K 442 1914, partie supplémentaire, 1er semestre (n° 121-132) tome 11 1914

    Contient le décret du 17 janvier portant assiette de coupes de bois extraordinaires dans l'Ain, celui du 26 janvier autorisant la société de secours mutuels dite "société Ebrard" à Bourg, n° 127, à accepter le legs universel qui lui a été fait par M. Emile-François Merle

    Sous-série 4 O – Dons et legs

    Cette sous-série contient des documents relatifs aux dons et legs qui ont été faits notamment au profit des sociétés de secours mutuels. La sous-série 4 O est en cours de classement.

    Sous-série 1 T - Enseignement général

    1 T 1235 Ecole de Chaneins 1888-1947

    Réunion et banquet de la Société de secours mutuels de femmes dans la salle de classe en 1905.

    1 T 1477 Ecole de Rillieux 1881-1938

    Cette commune a été rattachée au département du Rhône en 1967 ; création de l'école de filles laïques en 1881 ; compte-rendu de l'assemblée générale de la 423ème société scolaire de secours mutuels et de retraite de Rillieux du 23 février 1902.

    Sous-série 3 U - Tribunaux de première instance

    Tribunal de l'arrondissement de Belley

    3 U 1816 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles. - Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1925-1956

    Tribunal de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse

    3 U 2761-2778 Actes de sociétés, états de situation des caisses d'assurances contre l'incendie et de la Caisse d'épargne de Bourg-en-Bresse, déclarations de cessations de paiements, bilans, jugements déclaratifs de faillite, nominations d'agents de faillite et prestations de serment, procès-verbaux de vérification de créances, réunions des créanciers, états de répartitions des sommes à distribuer, homologations de concordat, jugements de clôture de faillites, cahiers des charges et ventes de biens saisis, jugements pour infractions au code du commerce, etc an VIII-1890

    Tribunal de l'arrondissement de Nantua

    3 U 3996 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles. – Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1924-1955

    Tribunal de l'arrondissement de Trévoux

    3 U 5580 Sociétés et caisses d'assurances mutuelles.- Statuts, composition du conseil d'administration : dossiers déposés 1906-1926

    Sous-série 4 U – Justice de paix

    A l'échelle du canton, les juges de paix étaient compétents pour recevoir le dépôt des actes des sociétés, établissements bancaires et caisses d'assurances mutuelles. Les différents types d'actes sont : les statuts, les modifications, dissolutions de sociétés, les procès-verbaux de délibérations, les relevés sommaires des opérations et les listes des administrateurs. Il convient de se reporter au répertoire numérique de la sous-série 4 U. La période chronologique concernée va de 1868 à 1958.

    Série Fi - documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire

    Caisse d'épargne de Bourg 5 Fi 053-0358-0361

    Oyonnax. - Poste, caisse d'épargne et la Grenette 5 Fi 283-0035

    Caisse d'épargne de Bourg 5 Fi 033-0036

    Caisse d'épargne de Thoissey 5 Fi 420/0426-431

    Série W – archives contemporaines

    1712 W – Dons et legs

    Le 1712 W, en cours de classement, est constitué de 12 articles. Cependant, un relevé détaillé par année nous permet d'identifier, parmi les bénéficiaires de ces dons et legs : les bureaux de bienfaisance, les hôpitaux mais aussi des sociétés de secours mutuels telles que les sociétés de Saint-Paul-de-Varax, Pont-de-Veyle et Loyes.

    1713 W – Prévoyance

    1713 W 1 Réglementation : extraits du Journal Officiel, lois et décrets, circulaires et instructions. 1941-1946

    Textes numérotés de 85 bis à 116.

    1713 W 2 Conseil supérieur de la mutualité et Comité départemental de coordination de la mutualité, élection des représentants : circulaire du 7 octobre 1946 réglementant les élections, réglementation, extrait du Recueil des actes administratifs, arrêtés préfectoraux, tableau des groupements mutualistes autorisés à voter, liste des candidats, procès-verbaux de résultats des élections, correspondance.1947, 1949

    En 1949, il s'agit d'une élection partielle au Conseil supérieur, concernant le 27e collège regroupant les sociétés mutualistes d'anciens combattants.

    1713 W 3 Mutuelle générale des fonctionnaires.- Section de l'Ain, fonctionnement : circulaires, procès-verbaux de l'assemblée générale, bordereaux des décomptes des prestations, états des cotisations, correspondance. 1947-1951

    1713 W 4 Fonds libres : cahiers de suivi annuel des placements financiers 1948-1950

    1713 W 5-15 Statistiques : états annuels des opérations effectuées par les groupements mutualistes. 1941-1955

    L'année indiquée est celle des opérations.

    1713 W 16 Sociétés autorisées, liquidation : correspondance échangée entre le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et la préfecture. 1952-1958

    1713 W 18 Caisses d'épargne.- Réglementation et suivi : extraits du Journal Officiel, loi du 31 octobre 1941 portant modification de la législation sur les caisses, règlement intérieur de la Caisse d'épargne de Pont-de-Vaux, circulaires et instructions, correspondance (1941-1948). Fonctionnement des caisses locales : délibérations des conseils d'administration, listes de membres, grilles des opérations annuelles, correspondance (1941-1958).

    1941-1958

    Les caisses concernées sont celles de Bourg-en-Bresse, Belley, Châtillon-sur-Chalaronne, Gex, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux.

    1062 W – Cabinet du préfet

    1062 W 85-86 Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, fonctionnement : textes officiels, rapports, budget de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, procès verbal de la commission régionale d'action sanitaire et sociale, télégrammes, correspondance 1960-1976

    716 W – Cabinet du préfet

    716 W 291 Sécurité sociale, réforme : notes, rapports, coupures de presse, tracts syndicaux, correspondance, délibérations de Conseils municipaux 1967-1977

    716 W 293 Sécurité sociale, préparation des Etats généraux : correspondance, notes, coupures de presse, rapports, synthèses concernant divers problèmes 1987

    Sous-série 2 Z – Sous-préfecture de Gex

    2 Z 168 Election d'un représentant au Conseil supérieur de la mutualité : circulaire préfectorale, correspondance.Décembre 1935

    Sous-série 3 Z - Sous-préfecture de Nantua

    3 Z 437 Caisses d'épargne de Nantua et d'Oyonnax, organisation et fonctionnement : statuts, règlement d'administration intérieure et procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Caisse de Nantua, rapports, correspondance.1875-1891

  • Sources complémentaires externes

    Archives Nationales

    F 15 - Hospices et secours

    F15 2645-3621 Secours 1790-1856

    F15 3868-3869 Sociétés de secours mutuels, comptabilité 1852-1855

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux : BAYARD, E.. La Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris : origine, histoire, législation, 1818-1890, 1892. BENHAMOU, Jean. LEVECQUE, Aliette. La Mutualité.  ...  

  • Rédacteur

    Ségolène Bérard