Présentation du fonds

Auteurs : par Antoinette   par Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER.	Dates extrêmes : 1896-1949
Année de publication : 2007	Nombre d'éléments : 7 articles
Cotes extrêmes : 5 U 1-7	Métrage linéaire : 0,30

• Présentation du producteur

  Dans l'Ain, des juridictions prud'homales ont été établies à Villebois, Oyonnax et Bourg-en-Bresse par les décrets des 13 mars 1891, 10 juillet 1903 et 25 novembre 1910. Les compétences des conseils de prud'hommes avaient été définies par deux décrets de 1809 et 1810 : ils doivent 'juger toutes  ...  

  Dans l'Ain, des juridictions prud'homales ont été établies à Villebois, Oyonnax et Bourg-en-Bresse par les décrets des 13 mars 1891, 10 juillet 1903 et 25 novembre 1910. Les compétences des conseils de prud'hommes avaient été définies par deux décrets de 1809 et 1810 : ils doivent "juger toutes les contestations qui naîtront entre les marchands, fabricants, chefs d'ateliers, contremaîtres, ouvriers et apprentis" quelle que soit la somme en question, sauf appel au dessus de 100 francs devant les tribunaux de commerce ou civils compétents.

   

• Présentation du contenu

  Cette sous-série est très peu importante.

  Pour Villebois, seulement deux cahiers d'enregistrement des affaires portées devant le conseil prud'homal sont parvenus jusqu'à nous. Ils ont été versés en 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley, mis en place le 4 juillet 1980.

  Les quelques documents qui touchent la juridiction de Bourg proviennent d'un versement d'archives contemporaines effectué en 1995 par le conseil de Prud'hommes de Bourg. De ce versement ont été extraits et replacés en sous-série 5 U : une liasse contenant les actes déposés au greffe ainsi que deux registres de mises au rôle des affaires prud'homales.

  Pour Oyonnax, on compte 25 cahiers ayant servi à la transcription des actes, jugements et des procès-verbaux de dépôt de dessins et modèles. Ces cahiers se trouvaient au greffe de la justice de paix d'Oyonnax avant d'être versés aux Archives départementales.

• Modalités d'accès

  Archives publiquesLes documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents  ...  

  Archives publiques
  

  Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents concernent des personnes mineures, ce délai est porté à 100 ans. (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008). Seuls les jugements publics sont communicables sans délai.

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Selon le réglement de la salle de lecture

• Rédacteur

  Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence Beaume et Jérôme DUPASQUIER.

• Mots matières

  affaire prud'homale