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Assurances sociales Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La production d'archives liées aux assurances sociales a débuté, pour l'essentiel, avec les grandes lois cadres qui sont postérieures à la Seconde Guerre mondiale.

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série est très peu volumineuse, constituée uniquement d'instructions générales.

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement et la législation en vigueur.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture et la législation en vigueur.

  • Bibliographie

    DREYFUS Michel (dir.), Se protéger ; être protégé ; une histoire des Assurances sociales en France, Rennes, PUF, 2006. GUESCLIN André, De la charité médiévale à la Sécurité sociale, économie de la protection sociale du Moyen Age à  ...  

  • Rédacteur

    Ségolène Bérard

  • Mots matières

    assurance sociale