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Tribunal de commerce de Bourg

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de commerce ont été créés par le décret des 16-24 août 1790 mais reçurent leur charte définitive par la loi du 14 septembre 1807. Par cet acte, les tribunaux de commerce ont eu à juger toutes les contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et  ...  

  • Historique de la conservation

    Le premier versement d'archives du tribunal de commerce a été réalisé en 1988. Il incluait les archives des greffes à compétence commerciale de Bourg, Gex, Nantua et Trévoux pour la période 1808-1989 et représentait 1722 articles (les documents de l'arrondissement de Bourg postérieurs à 1940  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds contient des documents sur le fonctionnement de la juridiction ; suivent toutes les formalités d'enregistrement et de contrôle, les dépôts des marques de fabrique et des actes, les registres d'audience et de minutes et les registres d'inscription des faillites et des liquidations judiciaires.  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon le réglement de la salle de lecture

  • Rédacteur

    Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

  • Mots matières

    juridiction

  • Lieux

    Bourg-en-Bresse (Ain, France)