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District de Montluel (7 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Cantons et communes du district Montluel : Montluel, Balan, Bélignieux, Beynost, Boisse (La), Bressolles, Dagneux, Jailleux, Miribel, Neyron, Niévroz, Pizay, Romanèche, Sainte-Croix (Commune-sur-Sereine ou Commune-Sereine ou Rivière-sur-Sereine ou Sereine) Saint- ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 258-266


     

  • Bibliographie

    ANONYME. Lettre d'un habitant de Montluel, à M. Gauthier, ci-devant des Orcières, jadis avocat, actuellement homme de loi, et procureur général syndic du département de l'Ain, relativement à un abus d'administration, mis en vigueur par quelques uns de MM. les administrateurs du directoire du même  ...