Présentation du fonds

Auteurs : par Antoinette   par Antoinette MONTEILLARD sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER	Dates extrêmes : an X-1818
Année de publication : 2007	Nombre d'éléments : 17 articles
Cotes extrêmes : 7 U 1-17	Métrage linéaire : 1,40

• Présentation du producteur

  Deux fonds composent cette sous-série : Le Tribunal criminel spécial : la loi du 18 pluviôse an IX avait institué des tribunaux criminels spéciaux chargés d'instruire les crimes de brigandage. Mais seuls quelques départements où le contexte particulier l'exigeait en ont été dotés, comme  ...  

  Deux fonds composent cette sous-série :

  Le Tribunal criminel spécial : la loi du 18 pluviôse an IX avait institué des tribunaux criminels spéciaux chargés d'instruire les crimes de brigandage. Mais seuls quelques départements où le contexte particulier l'exigeait en ont été dotés, comme le Morbihan où il avait été décidé que c'est à ces tribunaux d'exception qu'il reviendrait de combattre la chouannerie. Il faudra attendre la loi du 23 floréal an X pour qu'un tribunal criminel spécial soit créé dans chaque département. Il se prononçait "sur les délits de contrefaçon ou altération des effets publics, du sceau de l'Etat, du timbre national et sur tout crime de faux en écriture publiques ou privées". Ce tribunal prit le nom de Cour de justice criminelle spéciale le 26 prairial an XII et fut supprimée par la charte de 1814. Dans l'Ain, le tribunal criminel spécial fut installé le 20 prairial an X et cessa le 27 février 1811 après avoir rendu plus d'une quarantaine d'arrêts.

  La Cour prévôtale : elle a été créée en vertu de la loi du 20 décembre 1815 et connaissait des crimes portant atteinte à la sécurité de l'Etat et du Roi. Elle jugeait sans jury, sans appel et la sentence était applicable dans les 24 heures. Dans l'Ain, elle fut installée le 18 mars 1816 et disparut en mai 1818. Mais, ce département n'ayant été que peu concerné par la Terreur blanche, la Cour prévôtale n'a traité en deux ans d'existence qu'une petite vingtaine d'affaires.

   

• Présentation du contenu

  Sur le plan de la typologie, ces deux fonds sont composés de registres servant à l'enregistrement des dépôts et des arrêts, et de dossiers de procédure.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Les documents de ce fonds sont librement communicables

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Selon le réglement de la salle de lecture

• Rédacteur

  Antoinette MONTEILLARD sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

• Mots matières

  justice