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Officiers publics et ministériels

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    L'officier public est une personne délégataire de la puissance publique de l'État au nom duquel il confère l'authenticité aux actes relevant de sa compétence. L'officier ministériel est un professionnel titulaire d'un office (ou charge) attribué par l'État. Le greffier du tribunal de commerce est, ...  

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série contient les doubles des répertoires des notaires et commissaires-priseurs, que ces derniers devaient tenir à partir de l'an VIII et déposer à la fin de chaque année au greffe du tribunal de première instance dont ils dépendaient. Tous les documents concernant les officiers  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesLes documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon le réglement de la salle de lecture

  • Rédacteur

    Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

  • Mots matières

    officier ministériel