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Etat civil

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Consultez les registres paroissiaux, d'état civil et les tables décennales. Le plus ancien registre existant contient les baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Bourg-en-Bresse à partir de 1509.

Vous pouvez faire votre recherche par commune, sans obligatoirement sélectionner un type d'acte.


La collection des microfilms réalisés par la Société généalogique de Salt Lake City a été numérisée en niveau de gris. Elle avait été réalisée :

  • pour les registres paroissiaux, à partir des originaux conservés dans les communes et des doubles conservés aux Archives départementales
  • pour l'état civil, principalement à partir des exemplaires des Archives départementales, la collection communale n'étant utilisée que pour combler certaines lacunes.

Une campagne complémentaire de numérisation a été réalisée en couleur, pour les tables décennales, les registres d'état civil de la fin du 19e siècle et les registres paroissiaux non microfilmés par la Société généalogique de Salt Lake City.

La provenance des documents originaux (communes ou archives départementales) n'est pas indiquée dans l'affichage des vues car cette information n'a pas été gérée lors de la numérisation.


Seuls les registres d'état civil de plus de 100 ans sont diffusés en ligne
. En effet, le code du patrimoine fixe à 75 ans le délai de libre communicabilité de ces documents mais, des recommandations de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) et de la CNIL (Comission nationale informatique et libertés) s'opposent à la diffusion sur internet de données concernant des personnes susceptibles d'être encore en vie.


Une indexation nominative des actes est en cours : actuellement, environ 13% des pages sont indexées par les internautes et l'association Cous'Ain. Rejoignez-nous !

 

L'opération de numérisation de l'état civil de l'Ain a bénéficié d'une subvention du ministère de la Culture et de la Communication.