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Cadre de classement des Archives Départementales de l Ain

 

    • Présentation du contenu

      'Déclaration faite par l'abbaye le 5 juin 1640 à Berthet, commis au greffe des amortissements à Belley, de tous ses biens, fonds, rentes, héritages, pour satisfaire aux déclarations du roi pour la recherche, taxe, et liquidation des amortissements des gens de mainmorte.
      - Arrêt du 2  ...