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Cadre de classement des Archives Départementales de l Ain

 

    • Présentation du contenu

      Baux du pré Louis de 1700 à 1783 ; les prix varient de 24 à 40 livres. - Bail de la terre de la Bouchardiére passé en 1702 à Aimé Liard au prix de trente livres par an. - Arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 1702 qui permet aux religieux d'Ambronay d'assigner en la dite Cour,  ...