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Cadre de classement des Archives Départementales de l Ain

 

    • Présentation du contenu

      Factums ; mémoires ; consultations d'avocats : avis et conseils ; productions de pièces ; correspondance, etc.

      - Arrêt du parlement de Dijon du 27 septembre 1668 qui maintient les religieux d'Ambronay dans la possession des montagnes en litige.