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Municipalités de canton (12 L)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le département de l'Ain comptaient 49 cantons depuis 1790 (voir Administration du département. Formation, divisions du département 2 L 65) qui ne représentaient qu'un découpage territorial sans compétences administratives. La constitution thermidorienne du 5 fructidor an III supprime les  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 12L présente l'inventaire des archives générées par l'activité administrative des municipalités de canton composante essentielle de l'exécutif local sous le régime du Directoire (1795-1799). Les fonds d'archives des municipalités de cantons sont constitués de documents reçus et produits dans le cadre de l'exercice de leur administration : contributions, affaires militaires, police, finances, bâtiments, instruction publique... autant de dossiers que se partageaient auparavant les communes et les districts. Peu étudiés, ces documents éclairent pourtant de multiples aspects de la vie politique, économique et sociale de l'Ain.

    On remarquera que les archives des municipalités de canton sont peu importantes du fait que nombre de documents sont restés après l'an VIII dans les archives communales des chefs-lieux de cantons. C'est le cas, par exemple, de la plupart des registres de délibérations.

  • Mode de classement

    Les municipalités de canton sont présentées par ordre alphabétique (instruction du 11 novembre 1874 rappelée dans la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche

    Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 316-338


     

  • Sources complémentaires externes

    Archives nationales

    C 447/141 Assemblées du Directoire : Valserine (Ain ; cours d'eau)

    C 421/48 Assemblées du Directoire : Saint-Maurice (Ain).

  • Bibliographie

    BUATTOIS, Olivier. Un général du Directoire, Joubert. Dijon, 1990. (BIB T 236). CROYET, Jérôme. Brigands et chauffeurs sous le Directoire dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 2002. 8 p. (BIB L 66/3). CROYET, Jérôme.  ...  

  • Mots matières

    circonscription territoriale

  • Contexte historique

    Révolution de 1789