Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de Salut Public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions publiques, se rendent compte de la nécessité de créer un organe pour informer les administrations, provinciales notamment, de ce qui se votait à Paris. C'est ... 
Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de Salut Public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions publiques, se rendent compte de la nécessité de créer un organe pour informer les administrations, provinciales notamment, de ce qui se votait à Paris.
C'est pourquoi la Convention, sous l'impulsion du Montagnard Billaud-Varenne, décide la création d'une publication officielle de l'Etat français, un " recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ", destiné à être diffusé largement et rapidement dans l'intérêt public. C'est le décret du 14 frimaire an II qui fixe les modalités de sa mise en place : "les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé Bulletin des lois de la République".
Une imprimerie est exclusivement destinée à ce bulletin, présidée par une commission de 4 membres pour en suivre les épreuves et pour en assurer l'envoi, sous la tutelle immédiate du Comité de Salut public. Les textes sont traduits si nécessaire dans les différents idiomes encore usités en France et imprimés sur un papier particulier portant le sceau de la République. L'envoi des lois devait avoir lieu le lendemain de l'approbation de leur rédaction. Le premier numéro parait le 22 prairial an II (10 juin 1794).
Partout en France, les autorités constituées publient la loi au son de trompe ou du tambour dans les 24 heures qui suivaient la réception. De plus, indépendamment de cette proclamation, dans chaque commune de la République, le maire doit lire les lois chaque décadi aux citoyens dans un lieu public.
La contrefaçon du Bulletin des Lois est punie de mort. La peine infligée pour le retard et la négligence dans l'expédition, l'envoi et la réception des bulletins des lois est, pour les membres de commission de l'envoi des lois et pour les agents de la poste aux lettres, la condamnation à 5 années de fers. Une commission spéciale supervise l'envoi de cette publication dans toutes les communes.
Le Bulletin des Lois a constitué un véritable ouvrage de référence pour les préfectures, les juges de paix et même les maires des villages les plus isolés. L'abonnement, obligatoire jusqu'en 1852, devint ensuite facultatif dans les communes autres que les chefs-lieux de canton. Mais nombreux sont les fonds d'archives communales qui, il y a peu encore, en conservaient la collection complète. En 1868, Le Journal officiel apparaît et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Cepandant, "le Bulletin des lois continuera à être publié, et l'insertion qui y sera faite des actes non insérés au Journal officiel en opérera promulgation." Mais la loi du 19 avril 1930 en annonce le terme : "L'insertion au Bulletin des lois qui est prévue par des textes législatifs ou réglementaires est remplacée par l'insertion au Journal officiel de la République française. La date à laquelle le Bulletin des Lois cessera d'être publié sera fixée par un décret rendu sur la proposition du ministre des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur." Le décret du 31 mars 1931 fixe au 1er avril suivant la date de sa suppression définitive.
