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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 697-707 - Bouvent (an IX-1936)
    Lieu(x) : Bouvent (Ain, France)

    • 2 O 697 - Administration générale, délimitation entre les communes d'Arbent, Bouvent et Veyziat. (1836)
    • 2 O 698 - Industrie, demande d'établissement d'une vanne à l'usine de Madame veuve Girard. (1900)
    • 2 O 699 - Impôts, extrait du rôle des contributions directes. (1837)
    • 2 O 700 - Police. (1827-1898)
      Présentation du contenu :

      Parcours des bestiaux de trait pendant les semailles d'automne règlement (1827-1850).

      Droit de pâture, interdiction (1838-1850).

      Pâturages communaux, règlement (1898).


    • 2 O 701 - Personnel municipal, nomination d'un secrétaire de mairie. (an IX)
    • 2 O 702 - Comptabilité. (1807-1908)
      Présentation du contenu :

      Proposition de budget pour 1808 (1807).

      Frais du procès, règlement (1827-1835 ; 1838-1840).

      Exécutoire contre la commune pour le paiement des frais du procès contre Arbent et Veyziat (1847-1848).

      Rôle des taxes sur les affouages de 1836 (1835).

      Taxe sur les bestiaux allant au pâturage (1908).


    • 2 O 703 - Bâtiments communaux. (1842-1919)
      Présentation du contenu :

      Appropriation de la mairie-école et du logement de l'instituteur et construction d'une maison d'école mixte (1876-1894).

      Mairie-école, réparations (1919).

      Maison d'école, projet de construction (1861-1866).

      Ecole et logement de l'instituteur, réparations (1907).

      Réparation du four communal et construction d'un four à cuire le pain au hameau de Massiat (1842).

      Four communal du quartier d'En-Haut, construction (1905-1906).

      Chalet-fromagerie, acquisition (1889-1893).

      Chapelle, proposition d'acquisition par la commune (1855).

      Mots matières : hôtel de ville, établissement d'enseignement

    • 2 O 704 - Biens communaux. (1807-1928)
      Présentation du contenu :

      Pré du Museray, amodiation (1822-1839).

      Echange d'une parcelle de terrain contre un passage conduisant au pâturage communal sur Tamas et à la forêt de Mas-Gouillat (1889-1890).

      Sablière de Bouvent, anticipation (1883-1884).

      Gravière, acquisition (1928).

      Cantons de bois du Muzeray, soumission au régime forestier (1842-1843).

      Bail de la chasse (1834).

      Proposition d'installation d'une fontaine par un particulier (1807). Fontaines, construction (1857-1861). Fontaine du hameau de Massiat, établissement (1884-1885). Bassin de fontaine au village, acquisition de l'emplacement (1891).


    • 2 O 705 - Travaux publics. (1900-1936)
      Présentation du contenu :

      Source du Champ Large, travaux de captation supplémentaire (1905-1906).

      Réfection de la canalisation de la source de la Chanaie et réparation de la fontaine publique (1909). Eau potable, travaux de recherche et d'adduction (1933-1936).

      Distribution de l'énergie électrique, installation de canalisations aériennes et du transformateur (1900-1902) ; extension au hameau de Massiat (1928-1930).


    • 2 O 706 - Assistance, distribution de secours aux indigents. (1883-1890)
    • 2 O 707 - Enseignement, indemnité de logement à l'instituteur. (1853-1866)