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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 896-914 - Ceyzériat (1790-1939)
    Lieu(x) : Ceyzériat (Ain, France)

    • 2 O 896 - Administration générale. (an VIII-1905)
      Présentation du contenu :

      Collection des lois, approbation de l'arrêté de conservation (an VIII).

      Plantation de l'arbre de la Liberté, remboursement de la somme avancée par l'ancien maire (1850). Assurance des bâtiments communaux (1905).


    • 2 O 897 - Affaires militaires. (1837)
      Présentation du contenu :

      Sapeurs-pompiers, acquisition d'une pompe à incendie (1837) ; habillement (1837).


    • 2 O 898 - Police, hygiène. (an VIII-1931)
      Présentation du contenu :

      Vente des fougères, règlementation (an VIII).

      Récolte des seconds foins, règlementation (an VIII).

      Entretien des vignobles et conservation du raisin, règlementation (an VIII-an X).

      Vente de la viande, règlementation (an IX).

      Pâturage du bétail dans la prairie, règlement (an IX).

      Parcours dans les bois communaux, règlement (1861-1862).

      Droit d'usage et de parcours pour les habitants de Revonnas et Ceyzériat sur le communal dit Des Devants (an XI).

      Moulin à vent, demande d'autorisation de construction (an XIII).

      Bans de vendanges, règlementation (an XIII-an XIV).

      Police des eaux, approbation (1931).

      Cimetière, tarifs et règlement des concessions (1833-1868).

      Grande fontaine, contamination des eaux : à signaler 1 plan (1900).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine

    • 2 O 899 - Personnel municipal. (an VIII-1823)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, approbation d'une demande de nomination (an VIII).

      Nouveau receveur, nomination (an IX).

      Agents forestiers, demande de paiement de vacations (an XII).

      Second garde-forestier, nomination (1808).

      Brigadiers forestiers, réclamation de supplément de traitement (1817-1823).


    • 2 O 900 - Comptabilité. (an VIII-1912)
      Présentation du contenu :

      Comptes de la commune, instructions pour la gestion (an VIII), état des recettes et dépenses du receveur de l'administration du canton (an VIII).

      Frais d'avoués, règlement (an XI-an XIV ; 1806), frais d'avocat, règlement (1831).

      Emprunt, remboursement anticipé (1912).


    • 2 O 901 - Bâtiments civils. (an XII-1936)
      Présentation du contenu :

      Bâtiment servant de maison commune, justice de paix, prison, logements du concierge, de l'instituteur et du garde champêtre, acquisitions (an XII-1812 ; 1821-1825) ; travaux (1839) ; restauration (1885).

      Réparation à la maison commune et construction du clocher de l'église (1809-1810).

      Agrandissement de la maison commune et restauration de la maison d'école et de justice de paix (1872-1878).

      Mairie, réparations (1900-1901).

      Pont à bascule, acquisition (1888-1889).

      Couverture du lavoir et réparations à l'église (1828-1831).

      Lavoirs, pont, puits, clôture du cimetière, construction et réparations (1839).

      Lavoir de la fontaine des Faulx et ponceau au ruisseau de Chantemerle à Tréconnas, construction (1839-1840).

      Lavoirs, construction : à signaler 1 plan (1898-1899 ; 1936).

      Lavoir des Faulx, reconstruction de la toiture (1926).

      Fours, construction et réparations : à signaler 3 plans (1851-1853).

      Horloge communale, remplacement (1845-1849).

      Bureau de poste, installation dans l'ancienne école de filles (1908-1910).

      Place de l'église, agrandissement (1866-1867).

      Place du four banal dit de La Ville, litige entre le maire et une partie de son conseil municipal : à signaler un plan (1878).

      Type de document : plan
      Mots matières : hôtel de ville, palais de justice, établissement pénitentiaire, édifice cultuel, établissement d'enseignement, poids-et-mesures, lavoir, horloge publique, place publique, cimetière

    • 2 O 902-903 - Bâtiments religieux (an XI-1935)
      • 2 O 902 - Eglise ; Chapelle ; Statue de la Vierge ; Presbytère. (an XI-1935)
        Présentation du contenu :

        Eglise, autorisation donnée à Louis Anthelme d'Apvrieux de placer un banc dans la chapelle près du chœur (an XI-an XIII) ; acquisition d'une cloche (an XI) ; construction du clocher et acquisition de trois cloches (1818-1819) ; barreaudage d'un vitrail (1835) ; réparations, agrandissement et achat d'un autel (1840-1850) ; reconstruction (1850-1851) ; consolidation de la façade et construction de quatre contreforts (1879) ; réparation du clocher (1897) ; réparations aux toitures du clocher et du bâtiment (1902-1903) ; donation d'une cloche et refonte d'une cloche cassée (1912) ; installation d'une horloge (1934) ; réparation de la toiture, de la façade et révision du clocher (1934-1935).

        Chapelle du Mont July, construction (1838).

        Statue de la Vierge, construction (1863-1864).

        Réparations au presbytère, au pont de pierre et construction de la sacristie (an XI-an XII).

        Construction du clocher de l'église, demande d'acquisition et de réparations d'une maison pour en faire une maison commune, réparations à l'église et rétablissement de la clôture du cimetière (an XII).

        Réparations à la flèche du clocher et au four du presbytère (1833-1834).

        Mots matières : édifice cultuel, presbytère

      • 2 O 903 - Presbytère ; Cimetière. (1833-1912)
        Présentation du contenu :

        Presbytère, restauration (1860-1867) ; reconstruction du mur du jardin et vente de la mitoyenneté du mur ouest du bûcher (1865-1872) ; réparations (1895). Ancien presbytère, aliénation : à signaler 1 plan (1912).

        Nouveau cimetière, clôture (1833-1835) ; agrandissement : à signaler 1 plan (1898-1899).

        Type de document : plan
        Mots matières : presbytère, cimetière

    • 2 O 904-905 - Bâtiments d'enseignement (1846-1933)
      Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 904 - Ecoles. (1846-1886)
        Présentation du contenu :

        Salle de l'école de garçons, appropriation (1846-1850).

        Salle d'asile, construction (1850-1865).

        Construction de latrines à l'école de garçons, projet rejeté : à signaler 2 plans (1852-1856) ; projet de construction d'une cour de récréation et d'un préau (1889-1890).

        Ecole de filles, location (1887-1889) ; construction (1894-1896).

        Ecole enfantine annexée à l'école de filles, installation (1889-1890).

        Type de document : plan

      • 2 O 905 - Ecoles ; Groupes scolaires ; Mairie-Ecole. (1900-1933)
        Présentation du contenu :

        Ecoles, réparations (1900) ; aménagement des cours (1933).

        Salle d'asile, construction (1903).

        Groupe scolaire avec mairie et justice de paix au lieudit l'Enclos de la Poste, construction : à signaler 1 plan (1904-1908).

        Projet de vente de l'ancien groupe scolaire avec mairie et vente de l'ancien local de la justice de paix : à signaler 1 plan (1908-1910).

        Groupe mairie-écoles, réfection des peintures (1921).

        Ancienne mairie-école, aliénation : à signaler 1 plan (1923).

        Groupe scolaire, réparations à la toiture (1927) ; distribution d'eau (1933).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, palais de justice

    • 2 O 906-910 - Biens communaux (1790-1939)
      • 2 O 906 - Terrains communaux. (an IX-1845)
        Présentation du contenu :

        Communaux, délimitation (an IX).

        Place de la Croix, revendication d'un droit de propriété et de passage (an X).

        Montagne dite de Ramasse, procès contre la commune de Ramasse (an XI).

        Terrain de La Teppe de la Ville, échange contre un bois (an XII-an XIII).

        Droit de vaine pâture sur le terrain de la Teppe du Devant, litige (an XIII-1817).

        Bail du pré du Buisson de la Claye, adjudication (1808).

        Bail à ferme du pré de la Claye, du four communal, de la Teppe de la Ville, droit de ramassage des boues et d'exercice d'un jeu de quilles (1822).

        Pâturage du Closel, bail (1836).

        Terrains, échange (1845).


      • 2 O 907 - Terrains communaux ; Carrières ; Mine. (an VI-1939)
        Présentation du contenu :

        Terrains communaux des Devant et de la Plaine, location (1929-1938).

        Terrain en Domagne, section de Tréconnas, bail (1934-1939).

        Anticipation dans une carrière, procès en appel au sujet de la propriété de la Montagne de Chenavat et de la forêt de Teyssonge (an VI-1822).

        Bail à ferme de la carrière de Chenavat, du four et de deux places publiques (an X).

        Bail à ferme d'une carrière et d'une vigne à Chenavat et de parcelles de terrains (1821-1829).

        Carrières de Chenavat et de Montel, baux (1838-1841).

        Desserte de la carrière de Montel, acquisition d'une parcelle de vigne (1850-1851).

        Mine de lignite, location du terrain, autorisation de construire des fours à épurer et résiliation du bail : à signaler 1 plan (1851-1856).

        Type de document : plan

      • 2 O 908 - Bois. (1790-1867)
        Présentation du contenu :

        Anticipation de la Teppe de la Vieille Ville, demande d'arpentage (1790-an XIII).

        Coupes de bois dans les communaux de Teyssonge, procès contre les habitants de Jasseron (an IX-an XI).

        Coupes de bois, distribution (an IX-an XII).

        Bois communaux, coupe de baliveaux (an IX) ; demande de pâturages (1832) ; délimitation (1834-1857) ; aménagement des coupes affouagères (1836-1855) ; demande de parcours (1846-1847) ; ouverture d'un nouveau chemin de vidange (1850) ; délimitation partielle (1850-1858) ; bornage partiel (1859-1867).

        Demande d'abattage de chênes (1842).


      • 2 O 909 - Puits ; Fontaines. (an VIII-1901)
        Présentation du contenu :

        Puits, construction (an VIII).

        Puits de la rue de Coligny, nettoyage (an X).

        Puits et petite place rue de Coligny, aliénation (1834-1835).

        Puits de Challes, convention avec un particulier (1885-1901).

        Fontaine, construction (an X).

        Fontaines jaillissantes du Mont July, construction : à signaler 1 plan (1812-1837).

        Fontaine de Tréconnas et clocher de l'église, réparations (1813).

        Fontaines publiques et nouveau cimetière, construction (1826).

        Fontaines au bourg et à la Vieille Ville, construction (1827-1833).

        Fontaines des hameaux du Raffour, des Billiets et de Tréconnas, construction (1852-1857).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

      • 2 O 910 - Fontaines ; Citerne ; Cimetière. (1839-1933)
        Présentation du contenu :

        Fontaines, restauration et établissement (1884-1897).

        Etablissement d'une borne-fontaine avec conduite d'eau au Raffour (1892-1893).

        Trop-plein de l'abreuvoir, vente (1839).

        Citerne du Mont July, construction (1882-1885).

        Bief Porcheret, détournement (1848).

        Cimetière, concessions (1834-1933).

        Mots matières : fontaine

    • 2 O 911 - Travaux publics. (1832-1936)
      Présentation du contenu :

      Eau potable, projet d'adduction et de distribution : à signaler 1 plan (1923-1933).

      Distribution d'eau potable, extension : à signaler 1 plan (1936).

      Réfection des drains d'amenée d'eau au puits des Billets et réinstallation d'une borne-fontaine (1926).

      Eclairage de la route de Ceyzériat à Tréconnas, installation (1924).

      Bief Porcheret, détournement (1848).

      Construction d'un pont, démolition de l'ancienne passerelle sur le chemin allant de Pont-d'Ain à Saint-Amour (1832).

      Type de document : plan

    • 2 O 912 - Cultes. (1842-1852)
      Présentation du contenu :

      Paroisse, demande d'un vicaire et vote de son traitement (1842-1847 ; 1849-1852).


    • 2 O 913 - Assistance, secours aux indigents. (1817)
    • 2 O 914 - Enseignement. (1864-1905)
      Présentation du contenu :

      Salle d'asile, convention avec le noviciat de Saint-Joseph et acquisition du mobilier (1864).

      Création d'un emploi d'instituteur adjoint pour l'école de garçons et installation d'une école enfantine : à signaler 2 plans (1883 ; 1888-1889).

      Ecole de filles, projet de création (1882-1883) ; création d'un deuxième emploi d'adjointe (1905).

      Type de document : plan