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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 930-946 - Chalamont (an XI-1938)
    Lieu(x) : Chalamont (Ain, France)

    • 2 O 930 - Administration générale. (1811-1885)
      Présentation du contenu :

      Réunion de la commune de Ronzuel à celle de Chalamont (1811-1812).

      Plainte contre la gestion du maire et les agissements de son adjoint et du juge de paix (1814).

      Assurance des bâtiments communaux (1831).

      Gestion du maire, plainte (1885).


    • 2 O 931 - Affaires militaires. (1831-1930)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, réparation du tambour, chauffage, fourniture de la lumière et des ustensiles nécessaires au corps de garde (1831-1832).

      Gardes nationaux mobilisés, frais d'équipement, d'armement et de solde (1870-1874).

      Conducteurs pour le service de l'armée de l'Est, abandon de l'avance consentie par la commune (1871).

      Sapeurs-pompiers, achat d'une moto-pompe à incendie (1927-1930).


    • 2 O 932 - Police, hygiène. (1856-1878)
      Présentation du contenu :

      Cimetière, règlement et tarif des concessions : à signaler 1 plan (1856-1859) ; règlement (1871).

      Arrêté relatif à l'établissement de chéneaux et tuyaux de descente aux maisons longeant les rues de la ville (1878).

      Type de document : plan

    • 2 O 933 - Elections, renouvellement par moitié du conseil municipal par canton. (an XI)
    • 2 O 934 - Comptabilité. (1835-1938)
      Présentation du contenu :

      Rente, réemploi du capital (1835-1836).

      Emprunts, paiement des intérêts et remboursement (1868 ; 1872).

      Emprunts contractés auprès de particuliers (1872).

      Droits de places des foires et marchés, adjudication (1898-1906) ; règlementation et révision des tarifs (1909-1910 ; 1925).

      Tarifs des droits de places et du pesage, révision (1920).

      Taxe d'octroi sur les bœufs, veaux et porcs, suppression (1911).

      Licence municipale perçue en remplacement des droits d'octroi, prorogation (1926).

      Droits d'entrée au marché du lundi, nouveaux tarifs (1938).

      Droits de pesage et de mesurage de la grenette, tarif (1865-1866).


    • 2 O 935-937 - Bâtiments civils (1806-1933)
      • 2 O 935 - Mairie ; Justice de paix ; Maison de police ; Prison ; Poids public ; Bascule à bétail ; Salle des fêtes ; Gymnase ; Lavoir ; Ancienne horloge ; Place de l'église. (1810-1933)
        Présentation du contenu :

        Réparations aux bâtiments servant de mairie, de prétoire et de maison de dépôt et projet de construction d'une prison (1816-1831).

        Mairie, agrandissement, création de deux salles pour la justice de paix et le greffe, restauration de la grenette (1887-1888) ; agrandissement, aménagement de la justice de paix, d'une cantine et d'une garderie à l'école (1913-1924) ; aménagement d'un logement pour le percepteur (1924-1925) ; établissement d'une salle de prétoire et de justice de paix dans une salle de la mairie (1837-1839).

        Agencement d'une salle de justice de paix et de mairie dans les bâtiments de la halle aux grains (1864-1866).

        Projet de construction d'une maison de police avec prison et d'une grenette (1810-1818).

        Ancienne prison, vente de l'emplacement (1828-1830).

        Poids public, réamodiation (1852-1874).

        Bascule à bétail, installation (1923-1924).

        Salle des fêtes, restauration (1927-1932).

        Gymnase, projet d'établissement (1882).

        Lavoir, reconstruction des bancs à laver et pavage (1834-1835) ; réparation (1886) ; réfection de la toiture (1923-1924).

        Ancienne horloge, aliénation de l'emplacement et vente des pièces du mécanisme (1933).

        Place de l'église, agrandissement (1867-1872).

        Mots matières : hôtel de ville, palais de justice, établissement pénitentiaire, poids-et-mesures, salle des fêtes, installation sportive, lavoir, horloge publique, place publique

      • 2 O 936 - Place du marché ; Champ de foire ; Halles ; Grenette. (1806-1890)
        Présentation du contenu :

        Place du marché, cession d'un terrain (1838-1839) ; alignement : à signaler 1 plan (1907-1908).

        Amodiation du champ de foire et déplacement d'un lavoir (1862-1873).

        Champ de foire, acquisition (1877-1879) ; construction d'une conduite d'eau et un bassin (1889-1890).

        Démolition des halles, plainte contre le maire (1806-1815).

        Grenette, réparations et agencement aux bâtiments des Pénitents (1826-1827).

        Halle, bail à ferme (1837-1846) ; acquisition de terrains pour faciliter l'accès (1860).

        Type de document : plan
        Mots matières : place publique, champ de foire, halle

      • 2 O 937 - Grenette ; Octroi ; Maison rue Ferrachat ; Immeubles ; Maison avec jardin. (1853-1907)
        Présentation du contenu :

        Grenette, construction : à signaler 2 plans (1853-1867).

        Grenette et droits de pesage et mesurage, bail à ferme (1866-1875).

        Octroi, renouvellement du bail, établissement de taxes et licences municipales (1854-1907) ; adjudications (1876-1899).

        Maison rue Ferrachat, acquisition (1857-1859).

        Immeubles, location (1885-1889).

        Maison avec jardin, acquisition (1890).

        Type de document : plan

    • 2 O 938-939 - Bâtiments religieux (1809-1933)
      • 2 O 938 - Eglises ; Cimetière. (1814-1932)
        Présentation du contenu :

        Eglise et cimetière de Ronzuel, vente (1814-1815).

        Eglise, contestation entre les habitants et Madame Bévy au sujet des dégradations du mur de la chapelle Sainte Catherine (1833).

        Chapelle et cimetière des Pénitents, amodiation (1843).

        Ancienne église, projet de démolition (1872).

        Nouvelle église, construction et vente de l'emplacement de quatre chapelles : à signaler 1 plan (1866-1874) ; construction d'un mur de clôture (1868-1869) ; construction du beffroi (1872) ; cession de la mitoyenneté d'un mur parallèle (1874-1875) ; réparations (1913-1924) ; restauration de la toiture (1922-1923) ; réparation du clocher (1930-1932) ; installation de quatre cadrans translucides à l'horloge (1931).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, cimetière

      • 2 O 939 - Presbytère ; Cimetière. (1809-1933)
        Présentation du contenu :

        Ancien presbytère, église Saint-Martin avec emplacement du cimetière, aliénation (1809-1822).

        Presbytère, acquisition (1826-1833).

        Presbytère, clocher de l'église et toiture du lavoir public, réparations (1854-1856).

        Presbytère et emplacement de la nouvelle église, acquisition (1885-1891).

        Presbytère, recouverture (1931-1933).

        Nouveau cimetière, construction (1823-1824) ; réparation au mur de clôture (1826-1827).

        Cimetière, agrandissement (1887-1888) ; reconstruction du mur (1924-1925) ; construction d'un puits avec pompe (1926-1927).

        Mots matières : cimetière, presbytère

    • 2 O 940 - Bâtiments d'enseignement. (1854-1936)
      Présentation du contenu :

      Etablissement d'une salle d'asile (1854-1855).

      Maison d'école, bornage (1872) ; cession de mitoyenneté d'un mur à construire (1873).

      Ancienne école, vente (1877-1881).

      Ecole de garçons, construction : à signaler 3 plans (1876-1883) ; amélioration des dépendances (1883-1884) ; agrandissement de la cour et création d'une nouvelle rue (1882) ; construction de WC (1883-1884) ; construction de murs de clôture (1890-1892) ; réfection complète de la toiture (1921-1924) ; installation d'une pompe (1929) ; réfection de radiers et réparation du mur de soutènement : à signaler 2 croquis (1931-1932) ; réparations des classes (1935).

      Ecole de filles avec classe enfantine, construction (1890-1894).

      Ecole de filles, mairie et presbytère, réparations (1922-1923).

      Ecole de filles, restauration (1925-1926).

      Classe enfantine de l'école de filles, aménagement (1936).

      Type de document : plan
      Mots matières : établissement d'enseignement, hôtel de ville, presbytère

    • 2 O 941-943 - Biens communaux (1820-1936)
      • 2 O 941 - Terrains communaux. (1820-1936)
        Présentation du contenu :

        Communaux des Gravelles et de Bonay, partage (1820-1822).

        Fossés de l'ancien château, contestation de la propriété (1825).

        Pâturages en broussailles, demande pour convertir en bois taillis (1827-1832).

        Jardin, acquisition (1849-1850).

        Jardin et terre proches de l'ancien cimetière des Pénitents, acquisition (1861-1876).

        Terrains, échange (1873).

        Communal de Bonay, adjudication du bail (1920).

        Terrain situé à l'arrière de l'hôtel de ville, aliénation (1922-1923).

        Terre Grenette au lieudit La Chapelle, vente : à signaler 1 plan (1923).

        Parcelle de terrain lieudit Au Battoir, aliénation (1931) ; aliénation à la laiterie coopérative (1931-1932).

        Passage de la rue de L'Hôpital à la place Bellecour, demande de réouverture : à signaler 1 plan (1934).

        Délaissés de chemin, aliénation (1935-1936).

        Type de document : plan

      • 2 O 942 - Bois. (1829-1907)
        Présentation du contenu :

        Bois communal, clôture, coupe et ventes de bois (1829).

        Délimitation partielle d'un bois, demande de désignation d'un agent forestier (1832-1833).

        Distraction d'un hectare de bois du régime forestier, amodiation (1832-1836).

        Bois, établissement d'un quart de réserve et aménagement de la partie restante (1840-1841).

        Bois Bonnet soumis au régime forestier, délimitation (1845-1846).

        Bois communaux, délimitation générale (1850-1861) ; modification de l'aménagement et des périodes de coupes (1857-1860) ; approbation du procès-verbal de la coupe d'affouage (1907).


      • 2 O 943 - Pompe ; Fontaine ; Etang ; Cimetière. (1835-1933)
        Présentation du contenu :

        Pompe de la place publique, construction (1835-1838).

        Démolition de l'ancienne fontaine publique et construction d'une pompe place de l'Hospice (1836).

        Etang Vaudan, licitation (1922-1923).

        Cimetière, concessions (1882-1933).

        Mots matières : fontaine

    • 2 O 944 - Travaux publics. (1823-1929)
      Présentation du contenu :

      Construction d'un canal-égouts et réfection de caniveaux au quartier des halles (1911-1912).

      Eclairage public, concession pour la distribution de gaz acétylène (sans date) ; traité pour la distribution de gaz hydrocarburé (1903) ; distribution d'énergie électrique (1921-1923) ; construction d'un réseau de distribution d'énergie électrique (1928-1929).

      Etablissement d'une ligne télégraphique, souscription (1875).

      Rivière de la Prairie, creusement et nivellement (1831-1832).

      Chemin rural de La Chaussée et le long de l'étang du Loup, empierrement (1926-1927).

      Aqueduc en bois, remplacement par un autre aqueduc tout en pierre de taille (1813).

      Aqueducs rue de l'Ecole, construction (1883).

      Confection de ponts et aqueducs sur la nouvelle route de Gévrieux à Trévoux, réparation à la maison qui doit servir de mairie (1823-1825).


    • 2 O 945 - Cultes. (1823-1824)
      Présentation du contenu :

      Logement du curé, différend avec le conseil municipal (1823).

      Réduction de la pension du vicaire, plainte du curé (1824).


    • 2 O 946 - Enseignement, arts. (1828-1938)
      Présentation du contenu :

      Indemnité de logement au maître de pension, accord (1828-1829).

      Ecole de garçons, création d'un deuxième emploi d'instituteur-adjoint (1881-1887).

      Ecole maternelle, demande de maintien (1887).

      Ecole de filles, création d'un quatrième emploi d'institutrice-adjointe : à signaler 1 plan (1897) ; achat de tables (1938).

      Fanfare, réorganisation (1873).

      Type de document : plan