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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1159-1178 - Châtillon-sur-Chalaronne (an VII-1941)
    Lieu(x) : Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

    • 2 O 1159 - Administration générale, plaintes contre la gestion du maire. (1806)
    • 2 O 1160 - Affaires militaires. (1832-1933)
      Présentation du contenu :

      Service de la garde nationale et détachement du 40e régiment, remboursement de frais (1832). Conseil de révision, paiement de frais de réception (1926). Sapeurs-pompiers, acquisition d'une moto-pompe (1931-1933).


    • 2 O 1161 - Police. (1812-1909)
      Présentation du contenu :

      Mesure d'éloignement d'un lieu de divertissement perturbant le culte (1812). Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1908-1909).

      Type de document : plan

    • 2 O 1162 - Personnel. (1810-1933)
      Présentation du contenu :

      Valets de ville, fourniture d'habits (1810). Service de la perception des droits de place, traitement du personnel (1920-1930). Secrétaire de mairie, garde-champêtre et balayeuse des classes, augmentation des traitements (1926). Accidents du travail, révision de la police d'assurance (1926). Receveur municipal, attribution d'une remise sur la réalisation d'un emprunt (1933).


    • 2 O 1163 - Comptabilité. (1807-1936)
      Présentation du contenu :

      Droits de places des halles, adjudication (1807). Rentes foncières, approbation d'une substitution d'inscription hypothécaire (1811) ; reconnaissances au profit de la commune (1819-1850). Gestion de l'ancien percepteur, régularisation des comptes (1820-1830). Octroi, bail (1817-1818) ; prorogation des taxes et modification des tarifs (1878-1931) ; suppression (1933). Foires et marchés, modifications des tarifs des droits de places (1913-1926). Exercice de 1925, ouverture de crédits supplémentaires (1926). Dépenses, emprunt extraordinaire (1935-1936).


    • 2 O 1164-1167 - Bâtiments civils (an VII-1940)
      • 2 O 1164 - Mairie ; Justice de paix et collège ; Hôtel de ville. (1815-1930)
        Présentation du contenu :

        Mairie, justice de paix et collège, travaux d'améliorations (1815-1818).

        Hôtel de ville, projet de construction : à signaler 14 plans (1863-1901).

        Hôtel de ville avec justice de paix, logement des pompes à incendie, bureau de poste et salle des fêtes, construction simultanée : à signaler 5 plans (1911-1930).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, palais de justice, établissement d'enseignement

      • 2 O 1165 - Bâtiments ; Logement de justice de paix ; Poids public et bureau de pesage ; Pont à bascule ; Abattoirs ; Bains-douches ; Lavoirs ; Bureau de poste. (1806-1937)
        Présentation du contenu :

        Bâtiments, réparations et construction (1806-1810 ; 1832-1834) ; réparations (1840-1843) ; travaux d'entretien (1935-1936).

        Logement de la justice de paix, demande de dédommagement du greffier (1810-1812).

        Poids public et bureau de pesage, construction (1853-1856).

        Pont à bascule, construction (1936).

        Abattoirs et bains-douches, construction (1929-1937).

        Lavoir, construction (1913-1926).

        Bureau de poste, installation de l'éclairage (1926).

        Mots matières : poids-et-mesures, abattoir, installation sanitaire publique, lavoir

      • 2 O 1166 - Place publique ; Halle ; Bâtiment donnant sur la halle ; Abri pour le marché à grains. (1873-1940)
        Présentation du contenu :

        Place publique, projet d'aménagement : à signaler 1 croquis (1930).

        Halle, agrandissement (1873-1880) ; réparations et construction d'une passerelle métallique (1898-1900).

        Autorisation d'ouverture d'une porte à la place d'une fenêtre sur un bâtiment donnant sur la halle : à signaler 2 plans (1900-1901).

        Abri pour le marché aux grains, construction (1935-1940).

        Type de document : plan
        Mots matières : place publique, halle

      • 2 O 1167 - Prisons ; Hippodrome ; Ecurie Favre ; Ecurie Baize ; Locaux à usage d'écurie et de remise ; Immeuble à usage de commerce ; Immeuble Bellevue. (an VII-1939)
        Présentation du contenu :

        Prisons, vente (an VII-an XII).

        Hippodrome, construction de tribunes : à signaler 1 plan (1864-1868) ; agrandissement (1900-1901).

        Ecurie Favre, aliénation (1886-1887).

        Ecurie Baize, aliénation : à signaler 1 plan (1898-1900).

        Locaux à usage d'écurie et de remise impasse Guichenon, bail (1932-1938).

        Immeuble à usage de commerce rue Alphonse Baudin, prorogation et modification du bail (1913-1926).

        Immeuble Bellevue, réparation préalable à la location (1938-1939).

        Type de document : plan
        Mots matières : établissement pénitentiaire

    • 2 O 1168 - Bâtiments religieux. (1824-1937)
      Présentation du contenu :

      Eglise, refonte de deux cloches (1826) ; restauration (1890-1893).

      Eglise de la section de Clémenciat, réparations (1843).

      Eglise du hameau de l'Abergement, acquisition d'une cloche (1849).

      Eglise et presbytère, réparations (1824-1825 ; 1900-1901).

      Presbytère, réparations (1832-1833) ; reconstruction (1866-1873).

      Maison devant servir de presbytère au desservant de la section de l'Abergement, location (1839-1854).

      Statue de Saint Vincent de Paul, érection (1852-1853).

      Cimetière, réparations (1807) ; agrandissement (1853-1857 ; 1933-1937).

      Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

    • 2 O 1169-1171 - Bâtiments d'enseignement (1875-1936)
      Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 1169 - Ecole primaire et école primaire supérieure de garçons. (1875-1902)
        Présentation du contenu :

        Ecole primaire et école primaire supérieure de garçons, construction : à signaler 4 plans (1875-1888) ; réparations et acquisition de matériel scolaire (1901-1902).

        Type de document : plan

      • 2 O 1170 - Ecole supérieure de garçons, école de garçons,. (1907-1936)
        Présentation du contenu :

        Ecole supérieure de garçons, aménagement (1907-1912) ; réfection du chauffage central (1930-1935). Ecole de garçons, aménagement de la cour (1935-1936).


      • 2 O 1171 - Ecole de filles ; Ecole supérieure de filles ; Ecole élémentaire de garçons et école maternelle. (1899-1926)
        Présentation du contenu :

        Ecole de filles, travaux d'installation dans les locaux de l'école supérieure de garçons : à signaler 8 plans (1899-1914) ; travaux et acquisition de matériel scolaire (1903-1904).

        Ecole supérieure de filles, élargissement de l'accès à la cour : à signaler 1 plan (1922-1925).

        Ecole supérieure de filles et école élémentaire de garçons, redressement du mur de séparation : à signaler 1 plan (1912-1913).

        Ecole maternelle, construction d'un préau couvert (1924-1926).

        Type de document : plan

    • 2 O 1172-1173 - Bien communaux (1809-1933)
      • 2 O 1172 - Terrain vague, terrain, mitoyenneté d'un mur, puits, étangs. (1809-1930)
        Présentation du contenu :

        Terrain vague appelé La Botte, aliénation (1809).

        Terrain près de la Porte de Bourg, aliénation (1817).

        Terrains, aliénation (1818-1819).

        Terrain, bornage (1930) ; cession à la Caisse d'épargne (1901-1902) ; aliénation (1883). Mitoyenneté d'un mur, aliénation (1910-1911).

        Puits du Faubourg de Villars, construction (1836-1837).

        Puits du Grand Faubourg, construction (1866).

        Etangs de Presle et Carronnière, dessèchement (1865-1869).


      • 2 O 1173 - Cimetière, concessions. (1841-1933)
    • 2 O 1174-1175 - Travaux publics (1872-1941)
      • 2 O 1174 - Egouts, adduction d'eau potable. (1901-1939)
        Présentation du contenu :

        Egouts, construction (1931-1939).

        Adduction d'eau potable, travaux : à signaler 2 croquis (1901-1906) ; construction d'un puisard supplémentaire : contient des plans (1931-1935) ; captage des sources du puits Jacob et des Robelinges et remise en état du réseau de distribution : contient des plans (1935-1937).

        Type de document : plan

      • 2 O 1175 - Réseaux eau, énergie électrique, chemin de fer ; Aménagement cours d'eau. (1872-1941)
        Présentation du contenu :

        Eau potable, concession au profit de la Compagnie des chemins de fer économiques du Sud-Est (1905-1906) ; concessions aux particuliers (1925-1935) ; concession à la société de distribution d'eau intercommunale (1935-1941).

        Conduites d'eau supplémentaires, pose (1937).

        Distribution d'énergie électrique, travaux (1898-1904).

        Construction de la ligne de chemin de fer Marlieux-Châtillon, paiement du contingent communal (1872-1886).

        Mur longeant la Chalaronne vers la passerelle de la Piétanée, reconstruction (1873).

        Bassin d'alevinage sur la Chalaronne, demande d'autorisation de construction par la société La Gaule châtillonnaise (1930).

        Cours d'eau appelé Fossé de la Ville, autorisation de couverture au droit de l'usine Gallet (1938).


    • 2 O 1176 - Cultes, traitement du chapelain de Clémenciat. (1852-1858)
    • 2 O 1177 - Assistance, distribution d'un prix de vertu aux enfants pauvres. (1920-1924)
    • 2 O 1178 - Enseignement et sport. (1828-1915)
      Présentation du contenu :

      Ecole maternelle, demande de création (1885-1886).

      Ecole de garçons, création d'emplois d'adjoints : à signaler 4 plans (1882-1884).

      Ecole supérieure de garçons, création d'une chaire spéciale d'agriculture (1890-1898) ; acquisition de mobilier scolaire (1897-1899) ; création d'un poste supplémentaire de professeur et d'une section industrielle (1905-1906).

      Ecole primaire et école primaire supérieure de garçons, acquisition de mobilier scolaire (1885-1886).

      Internat des écoles supérieures de garçons et de filles, acquisition de lits (1913-1915).

      Ecole de filles, traitement d'une institutrice temporaire (1886) ; création de deux postes d'adjointes (1907-1910) ; nomination d'une directrice (1911-1913).

      Ecole supérieure de filles, demande de concession pour une lanterne à projections lumineuses (1913-1914).

      Collège, versement d'une allocation au principal (1828).

      Société des courses hippiques, statuts (1897).

      Type de document : plan