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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1767-1787 - Divonne-les-Bains (an XIII-1938)
    Lieu(x) : Divonne-les-Bains (Ain, France)

    • 2 O 1767 - Administration générale. (an XIII-1904)
      Présentation du contenu :

      Notaire décédé, demande de remplacement par les habitants (1812). Montagne des Abergements, partage et délimitation avec la commune de Cessy (1818-1823). Source, vente à la commune de Chavannes-de-Bogis (1904). Marais de Prodon, partage entre le hameau d'Arbère et la commune de Grilly (an XIII-1825).


    • 2 O 1768 - Affaires militaires. (1819-1898)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, équipement (1831). Compagnie des sapeurs-pompiers, achat d'une pompe à incendie (1819-1820) ; réorganisation (1898).


    • 2 O 1769 - Police et hygiène. (1819-1905)
      Présentation du contenu :

      Inhumations, maintien du monopole (1905). Destruction des loups, paiement des dépenses pour l'empoisonnement (1819-1820).


    • 2 O 1770 - Personnel. (1819-1904)
      Présentation du contenu :

      Contribution au salaire des gardes champêtres, demande de décharge de Louis Laforêt, comte de Divonne (1819-1820). Garde champêtre, traitement (1900). Taupier, création puis suppression de la fonction (1903-1904).


    • 2 O 1771 - Comptabilité. (1822-1906)
      Présentation du contenu :

      Budget de 1823, état de la situation de la commune (1822). Crédit foncier, réduction d'intérêt (1895). Unification de la dette communale, emprunt (1878-1882). Paiement de dettes et de travaux aux bâtiments et chemins, vote d'un emprunt et d'une imposition extraordinaire (1901-1905). Fête franco-russe et retour du Président de la République à Paris, vote d'un crédit complémentaire pour le paiement des dépenses (1897). Fête pour l'inauguration du chemin de fer de Longeray-Gex-Divonne-les-Bains, vote d'un crédit spécial (1899). Droits de places des étalagistes, renouvellement du bail devant les bains (1899-1906). Cimetière, tarifs des concessions (1896).


    • 2 O 1772-1774 - Bâtiments civils (1823-1938)
      • 2 O 1772 - Maison commune et d'école, presbytère, place publique, poids public, abattoir. (1823-1924)
        Présentation du contenu :

        Maison commune et d'école, acquisition (1823-1825) ; agrandissement (1840-1841).

        Construction d'une nouvelle maison commune et d'école simultanée à la restauration et à l'agrandissement du presbytère, ainsi qu'à l'embellissement de la place publique (1845-1858).

        Poids public, construction (1923-1924).

        Abattoir, acquisition (1894-1909) ; construction d'une chambre à coucher et d'une porcherie (1921).

        Mots matières : hôtel de ville, établissement d'enseignement, presbytère, place publique, poids-et-mesures, abattoir

      • 2 O 1773 - Abattoir, transformation et agrandissement. (1932-1938)
        Présentation du contenu :

        A signaler 7 plans (1932-1938).

        Type de document : plan
        Mots matières : abattoir

      • 2 O 1774 - Salle de fêtes, lavoir, horloge, bureau de poste, place publique, maison abri dans la forêt communale, maison Baudy, édicule, monument à la mémoire de Louis pasteur, buste à la mémoire du Docteur Paul Vidart, monument à la mémoire de Jérôme Lalande, monument aux morts. (1825-1938)
        Présentation du contenu :

        Salle des fêtes, construction (1929-1933).

        Lavoir de la place Perdtemps, construction (1907-1908).

        Lavoir, construction : à signaler 1 plan (1924-1925).

        Horloge, acquisition (1895).

        Bureau de poste, construction : à signaler 1 plan (1926-1930).

        Place publique, mise en place de barrières pour attacher les bêtes les jours de foires simultanée à la construction d'un parapet sur le pont du torrent au hameau de Saint-Gix et à la construction d'un petit pont au-dessus du ruisseau le Flon (1825).

        Place du Coulin, renouvellement du bail (1893).

        Hangar pour la pompe à incendie, réparations (1898-1899).

        Remise pour le matériel d'incendie, construction : à signaler 1 plan (1924-1925).

        Maison abri dans la forêt communale, construction (1913-1914).

        Maison Baudy, location (1894-1896).

        Edicule à l'usage de toilettes, construction (1938).

        Bâtiments communaux, entretien et restauration (1889-1891) ; renouvellement des baux (1893-1911).

        Monument à la mémoire de Louis Pasteur, érection (1895).

        Buste à la mémoire du docteur Paul Vidart, érection (1901-1908).

        Monument à la mémoire de Jérôme Lalande, participation à l'érection (1904).

        Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1919-1923).

        Type de document : plan
        Mots matières : salle des fêtes, lavoir, horloge publique, place publique, commémoration, installation sanitaire publique

    • 2 O 1775-1776 - Bâtiments religieux (1819-1901)
      • 2 O 1775 - Edifices de culte, église. (1831-1901)
        Présentation du contenu :

        Edifices du culte, travaux d'entretien et de réparation (1867).

        Eglise, construction : à signaler 3 plans (1831-1852) ; réparations urgentes (1881-1884) ; construction de la porte (1894-1895) ; travaux simultanés à l'abattoir (1896-1897) ; réparations au porche (1898) ; reconstruction du clocher (1901).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, abattoir

      • 2 O 1776 - Chapelle, presbytère, nouveau cimetière. (1819-1887)
        Présentation du contenu :

        Chapelle attenante à l'église, revendication de propriété par M. le comte de Divonne (1819-1820). Presbytère, réparations (1824-1830) ; confection et pose de volets (1836) ; cession de la mitoyenneté du mur de clôture (1840-1852) ; reconstruction sur le même emplacement (1860-1867).

        Nouveau cimetière, travaux de construction des murs de clôture : à signaler 1 plan (1841-1851) ; agrandissement (1885-1887).

        Type de document : plan
        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

    • 2 O 1777 - Bâtiments d'enseignement. (1840-1911)
      Présentation du contenu :

      Ancienne maison d'école, vente (1849-1859).

      Ecole de garçons, installation d'une station météorologique (1894) ; aménagement d'une chambre pour le logement de l'instituteur adjoint (1895) ; réparations des salles de classe (1897) ; construction d'un préau couvert (1911).

      Ecole de filles, construction (1840-1885) ; renouvellement du bail (1878-1895) ; installation dans l'ancien presbytère simultanée à la construction d'une école mixte au hameau de Villard : à signaler 11 plans (1902-1910).

      Ecole du hameau de Villard, réparations et achat de mobilier (1883-1884) ; renouvellement du bail (1889) ; installation d'une horloge (1905-1910).

      Type de document : plan
      Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 1778-1781 - Biens communaux (1807-1937)
      • 2 O 1778 - Communaux, terrains, propriété la Petite Grand, parcelles de pâturages, chemin de desserte des bois et des carrières, carrière de pierres, carrière d'Arbère. (1810-1926)
        Présentation du contenu :

        Communaux, usurpation (1817-1821) ; renouvellement des baux (1901-1926).

        Terrains, transaction avec M. Bonnefoi (1833-1835) ; ventes de parcelles (1856-1857) ; amodiation d'une parcelle au lieudit Verger de la cure : à signaler 1 plan (1895) ; aliénations : contient des plans (1904 ; 1907-1908 ; 1912-1913) ; aliénation de parcelles au lieudit les Crottes : à signaler 1 plan (1906-1908) ; acquisition d'une parcelle au hameau de Saint-Gix (1924-1925) ; anticipation (1825-1851) ; échanges (1823) ; échange de parcelles contre un droit de prise d'eau dans une source appartenant à la société anonyme des bains : à signaler 1 plan (1910-1911) ; échange de parcelles avec M. Hugues Auguste : à signaler 1 plan (1911).

        Propriété la Petite Grand située sur le Mont Jura, acquisition (1905-1906).

        Parcelles de pâturages dans la délimitation avec la montagne dite la Grand, litige avec M. Deprez de Crassier (1810-1818).

        Chemin de desserte des bois et des carrières, procès avec Louis Bôle (1827-1828).

        Carrière de pierres de Mussy, réamodiation (1858-1871).

        Carrière d'Arbère au lieudit les Crottes, autorisation d'exploitation (1896-1897).

        Type de document : plan

      • 2 O 1779 - Bois, lisière de pâturages, récoltes de noix, châtaignes et blaches, parcelles reboisées en chênes et châtaigniers, forêts du Majorat et de Malasse, pépinière, chasse. (1807-1921)
        Présentation du contenu :

        Litige entre la commune et Louis de Laforêt à propos des droits sur les bois, côtes et montagnes (1807-1818).

        Bois, vente (1814-1819) ; affouage (1819) ; délimitation avec plusieurs propriétés de particuliers (1822-1825) ; délimitation générale (1851-1857) ; aménagement (1826-1829).

        Lisière de pâturages soumis au régime forestier, demande de distraction (1850-1854).

        Récolte des noix, châtaignes et blaches, adjudication des baux à ferme (1838).

        Parcelles reboisées en chênes et châtaigniers, vente (1897).

        Forêt du Majorat, acquisition (1902-1905).

        Forêt de Malasse, acquisition (1919-1921).

        Pépinière, agrandissement et aménagement (1910-1911).

        Chasse, location (1889-1907).


      • 2 O 1780 - Concessions d'eau, source, fontaines, marais et pâturages, assainissement. (1822-1926)
        Présentation du contenu :

        Concessions d'eau, règlement (1926).

        Source, cession (1921-1922).

        Source du hameau des Mouilles, acquisition (1901-1902).

        Fontaines, réparations (1819-1832) ; construction (1883-1884) ; couverture (1885-1886) ; travaux d'entretien simultanés à la transformation de la borne-fontaine près du café Bernet (1891) ; déplacement (1905).

        Fontaine Baudy, acquisition de l'emplacement : à signaler 1 plan (1894-1896).

        Fontaine située place Perdtemps, couverture (1924-1925).

        Fontaines des hameaux d'Arbère et de Villard, construction (1883-1892) ; couverture (1889-1890).

        Fontaines du hameau de Villard, réparations (1876-1877) ; projet de construction (1896) ; vente du trop-plein (1902) ; demande de concession d'un droit de prise d'eau sur la canalisation par Louis Burdairon : à signaler 1 plan (1911).

        Fontaine Lancet du hameau de Villard, vente de l'ancien bassin (1905).

        Construction des fontaines des hameaux de Plan, de Villard et du quartier de Palud : à signaler 2 plans (1900-1904).

        Fontaine du quartier de Palud, réparations (1901).

        Fontaines du hameau de Saint-Gix, réparations (1898).

        Fontaines du hameau de Plan, réparations (1905).

        Bornes-fontaines, installation : à signaler 1 plan (1920-1921).

        Marais et pâturages, projet de délimitation avec plusieurs propriétés de particuliers (1826).

        Marais, assainissement (1822-1823) ; renouvellement du bail de l'extraction de la terre glaise destinée à la fabrication de la tuile (1827-1905) ; assainissement et irrigation (1862-1882).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

      • 2 O 1781 - Cimetière, concessions. (1887-1937)
    • 2 O 1782-1784 - Travaux publics (1815-1938)
      • 2 O 1782 - Bancs, bordures de trottoirs et de caniveaux, réseau d'égouts. (1899-1935)
        Présentation du contenu :

        Bancs, installation avenue de la gare (1899).

        Bordures de trottoirs, construction dans la traversée de la commune (1928-1929).

        Bordures de trottoirs et de caniveaux, pose dans les rues de Chavanne et d'Arbère (1933-1935).

        Réseau d'égouts, construction pour l'assainissement de la commune : contient des plans (1926-1934) ; extension : contient des plans (1932-1935).

        Type de document : plan

      • 2 O 1783 - Adduction d'eau potable. (1908-1934)
        Présentation du contenu :

        Projets de travaux et d'étude géologique des terrains (1908-1913) ; travaux (1923-1928).

        Pied de la montagne, travaux : à signaler 2 plans (1924-1934).

        Type de document : plan

      • 2 O 1784 - Eau potable, eaux des sources de Nuchon et d'Ausone, réseaux, ponts. (1815-1938)
        Présentation du contenu :

        Eau potable, amélioration du service de distribution (1933-1934).

        Eaux des sources de Nuchon, travaux de recherches et de captage : à signaler 3 plans (1922-1924).

        Eaux de la source d'Ausone, dérivation (1931-1934).

        Canalisations, construction (1893).

        Distribution d'énergie électrique, concession : à signaler 1 plan (1897-1903).

        Eclairage public par la lumière électrique, inauguration simultanée aux fontaines des hameaux du Plan et de Villard (1901).

        Eclairage du hameau de Saint-Gix et du Pied de la montagne, projet de construction d'une ligne électrique (1923-1924).

        Rivière de la Versoix, travaux de curage (1913-1922).

        Canal, construction sur le chemin de Crassier (1825).

        Canal aqueduc au hameau de plan, construction (1935-1938).

        Ruisseau dit de la Ouate au hameau de Villard, construction d'une banquette en maçonnerie (1904-1906).

        Ponts, reconstruction (1880-1884).

        Pont dit de Béné, reconstruction (1815-1820).

        Pont sur le chemin de l'Etraz, construction (1819).

        Pont des allemands sur la rivière de la Versoix, construction (1884).

        Pont en bois sur le ruisseau de la Vouatta au hameau de Villard, reconstruction en pierre (1822).

        Type de document : plan

    • 2 O 1785 - Cultes. (1817-1905)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, gestion du budget et des comptes (1818-1905). Vicaire, augmentation de traitement (1817) ; traitement (1887-1889).


    • 2 O 1786 - Assistance. (1893-1914)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, vente d'une promesse de rente (1903). Catastrophe en Martinique, aide aux sinistrés (1902). Fête nationale du 14 juillet, crédit pour le secours aux pauvres et l'illumination des bâtiments (1903). Hospice de Gex, aide au maintien des pensionnaires (1893-1894) ; journées de traitement des malades indigents restant dues (1905). Asile de vieillards, fondation (1914). Médecin, aide à l'installation (1895).


    • 2 O 1787 - Enseignement. (1836-1914)
      Présentation du contenu :

      Ecole libre protestante, demande de contrat d'engagement décennal pour le directeur (1876). Collège, projet de création (1880). Ecole de garçons, installation des Frères de la doctrine chrétienne (1866-1867) ; création d'un deuxième emploi d'instituteur adjoint (1888). Ecole de filles, donation de Mme Dalloz pour favoriser la gratuité de l'instruction (1875-1881) ; installation et laïcisation (1901-1906). Ecole mixte du hameau de Villard, traitement de l'instituteur (1843-1844) ; maintien de l'instituteur à la direction et suppression de l'emploi de maîtresse de couture (1894-1898). Ecole enfantine du hameau de Villard, création : à signaler 1 plan (1913-1914). Départ volontaire de l'instituteur pour l'école de Challex, remboursement des objets laissés à la commune et des frais de transport du mobilier (1836).

      Type de document : plan