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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1797-1803 - Dompierre-sur-Chalaronne (1827-1938)
    Lieu(x) : Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, France)

    • 2 O 1797 - Affaires militaires. (1831-1832)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, frais de service.


    • 2 O 1798 - Bâtiments civils. (1913-1924)
      Présentation du contenu :

      Poids public, construction (1913-1914).

      Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1920-1921) ; clôture (1924).

      Type de document : plan
      Mots matières : poids-et-mesures, commémoration

    • 2 O 1799 - Bâtiments religieux. (1832-1938)
      Présentation du contenu :

      Eglise, réparations (1837).

      Eglise et clocher, réparations simultanées des toitures (1920-1922).

      Presbytère, location (1832-1847) ; construction (1854-1867) ; réparation de la toiture (1902).

      Cimetière, agrandissement : à signaler 2 plans (1930-1938).

      Type de document : plan
      Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

    • 2 O 1800 - Bâtiment d'enseignement. (1863-1925)
      Présentation du contenu :

      Maison d'école mixte, construction simultanée à la reconstruction du clocher de l'église (1863-1874) ; appropriation et agrandissement (1898-1904) ; forage d'un puits (1922-1923).

      Ecole de filles, construction d'une annexe au préau (1925-1926).

      Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 1801 - Biens communaux. (1827-1938)
      Présentation du contenu :

      Terrains, acquisitions (1906) ; aliénation d'une parcelle : à signaler 1 plan (1906-1929).

      Communal dit des Bruyères du Poanin, renouvellement du bail à ferme (1827-1834).

      Cimetière, concessions (1894-1938).

      Type de document : plan

    • 2 O 1802 - Lignes et réseaux de distribution d'énergie électrique, construction. (1927-1935)
    • 2 O 1803 - Culte. (1833-1929)
      Présentation du contenu :

      Vicaire chapelain, traitement (1833-1852). Objets désaffectés, vente (1929).