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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1833-1857 - Dortan (1791-1939)
    Lieu(x) : Dortan (Ain, France)

    • 2 O 1833 - Administration. (an X-1869)
      Présentation du contenu :

      Liquidation du compte en recettes et dépenses de l'ancien maire Bernard Reydellet, réclamation (1806-1826). Travaux exécutés pour le compte de la commune, réclamation de Claude-Louis Vuaillat pour obtenir le paiement de sommes non versées (1869). Communaux de Dortan et d'Arbent, fixation provisoire d'une ligne de délimitation (an X). Délimitation avec les communes jurassiennes de Rhien, Sièges et Lavancia, contestation sur l'emplacement et le déplacement des bornes plantées en 1614 (an X- an XIII). Bois de Dortan et de Veyziat, délimitation (1848). Arbre de la Liberté, plantation (1848).


    • 2 O 1834 - Impôts. (an IX-1902)
      Présentation du contenu :

      Rôle des contributions, demande en remboursement de frais pour le percepteur (an IX). Contribution personnelle mobilière de 1902, dégrèvements (1902).


    • 2 O 1835 - Affaires militaires. (1835-1873)
      Présentation du contenu :

      Transport de fusils dans différentes communes en 1831, crédit ouvert pour le paiement du voiturier Maurice Clerc (1835). Gardes nationaux mobilisés, dépenses pour l'équipement et la solde (1870-1873). Sapeurs-pompiers, acquisition d'une pompe à incendie (1835) ; achat de l'habillement (1846-1848).


    • 2 O 1836 - Police. (1823-1939)
      Présentation du contenu :

      Incendie forestier du 4 mars 1938 sur le territoire de Dortan et d'Arbent, expertise des terrains sinistrés (1939). Vaine pâture, autorisation dans les prés non clos (1823). Parcours des chèvres et des moutons, règlement (1879-1884). Terrains, interdiction d'arrachage des plantes, des buis et d'autres essences (1860). Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 4 plans (1878-1906).

      Type de document : plan

    • 2 O 1837 - Personnel. (1791-1902)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre et forestier, nomination (an VIII- an IX). Garde champêtre, paiement des gages (1791-an XIV). Garde forestier, traitement (1810-1811 ; 1902) ; supplément de traitement (1899).


    • 2 O 1838-1839 - Comptabilité (an XIII-1909)
      • 2 O 1838 - Emprunts. (an XIII-1909)
        Présentation du contenu :

        Compte du percepteur de la commune, recettes et dépenses (an XIII). Budget de 1809, proposition du conseil municipal (1808). Créance, recouvrement (1847). Emprunts, réduction du taux d'intérêts (1893). Amortissement de la dette, vote d'un emprunt et d'une imposition extraordinaire (1886-1887). Règlement de dettes résultant de l'exécution des travaux publics, emprunt au Crédit Foncier de France (1886-1909). Acquittement de dettes, emprunt (1890-1891). Dettes, paiement (1864-1870) ; création de centimes additionnels (1882). Caisse d'Epargne, vote de 30 francs (1835).


      • 2 O 1839 - Foires et marchés, droit de pesage, frais de procès, taxes sur les chiens. (1836-1902)
        Présentation du contenu :

        Foires et marchés, tarifs pour la location des places (1837-1850) ; mise en amodiation de la perception des taxes établies sur les bêtes (1881-1890). Foires communales, adjudication des places (1862). Droits de place, réclamation sur l'adjudication (1887). Adjudication des droits de places sur le champ de foire et les places publiques, sur le droit de chasse et sur les carrières (1889-1902). Port et entrepôt sur un terrain communal, tarif des droits de places (1844-1849). Droits de pesage public, mise en adjudication (1889). Frais de procès, paiement (1836-1842 ; 1845-1853 ; 1864-1866 ; 1872-1875). Procès du hameau d'Emondeau contre M. Drapier, paiement des frais (1844-1848). Taxe sur les chiens, révision (1897-1898).


    • 2 O 1840-1841 - Bâtiments civils (1835-1919)
      • 2 O 1840 - Maison commune, poids public, abattoir, fours, horloge. (1835-1919)
        Présentation du contenu :

        Maison commune, réclamation du locataire de l'appartement (1868).

        Poids public, construction (1882).

        Abattoir, construction (1910-1919).

        Four, construction : à signaler 2 plans (1844-1893).

        Four du hameau de Bonaz, reconstruction (1887).

        Four du hameau d'Emondeau, reconstruction (1882).

        Four du hameau d'Uffel, construction (1895-1897).

        Horloge, acquisition simultanée à une pompe à incendie (1835-1838).

        Type de document : plan
        Mots matières : hôtel de ville, poids-et-mesures, abattoir, horloge publique

      • 2 O 1841 - Bureau de poste, champ de foire, place de l'église, monument d'Alphonse Baudin, monument des enfants de l'Ain. (1856-1910)
        Présentation du contenu :

        Bureau de poste, construction (1907-1910).

        Champ de foire, construction (1856-1863) ; vote d'un nouvel emplacement au lieudit les Brotteaux, et établissement des taxes à percevoir sur le bétail (1879).

        Maintien du statut privé de la place de l'église créée sur l'emplacement de l'ancien cimetière, et création d'une porte de magasin ouverte sur la place (1897-1898).

        Bâtiments communaux, réparations (1886 ; 1901-1908) ; location (1904).

        Monument d'Alphonse Baudin à Paris, subvention pour la construction (1901).

        Monument des enfants de l'Ain, subvention pour la construction (1891-1892).

        Mots matières : champ de foire, commémoration

    • 2 O 1842 - Bâtiments religieux. (1808-1926)
      Présentation du contenu :

      Eglise, reconstruction du clocher (1808) ; réparations (1840-1842 ; 1845-1849 ; 1895) ; construction gênante d'une maison à deux étages en face du chœur (1866-1867) ; restauration de la toiture du clocher (1866-1875) ; restauration (1901-1906) ; réparations du clocher (1925-1926).

      Demande de renseignements, par le directeur des Contributions directes, au préfet de l'Ain, à propos de la chapelle du hameau de Vouais, qui se trouve incluse dans les rôles de la taxe des biens de mainmorte (1901).

      Cimetière, réparations des murs de clôture et des portes (1836-1837).

      Nouveau cimetière, acquisition de l'emplacement et construction des murs de clôture (1854-1867) ; travaux d'amélioration (1906-1908).

      Mots matières : édifice cultuel, cimetière

    • 2 O 1843-1846 - Bâtiments d'enseignement (1829-1937)
      Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 1843 - Maison d'école, école de garçons, local pour le logement des institutrices. (1829-1895)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, projet de construction simultané aux travaux de réparations du presbytère et des fontaines (1829-1833).

        Acquisition de bâtiments destinés à l'établissement d'une maison d'école et d'une halle aux grains (1843-1887).

        Maison d'école, amodiation d'une partie des bâtiments (1846-1847) ; réparations (1854-1857 ; 1862-1869) ; projet de construction d'une montée d'escalier simultané à la construction d'un petit marché couvert dans la cour située en avant du bâtiment (1867).

        Ecole de garçons, installation du chauffage (1887).

        Local pour le logement des institutrices, location (1894-1895).

        Mots matières : presbytère, fontaine

      • 2 O 1844 - Groupe scolaire, construction. (1880-1902)
        Présentation du contenu :

        À signaler 2 plans.

        Type de document : plan

      • 2 O 1845 - Classe enfantine, groupe scolaire, écoles mixtes. (1883-1937)
        Présentation du contenu :

        Construction d'une classe enfantine annexée au groupe scolaire (1901-1905).

        Groupe scolaire et école mixte du hameau de Bonaz, réparations (1928-1937).

        Ecole mixte du hameau de Bonaz, projet d'amélioration de l'installation (1883).


      • 2 O 1846 - Ecole mixte du hameau de Bonaz, construction. (1892-1902)
        Présentation du contenu :

        À signaler 2 plans (1892-1902).

        Type de document : plan

    • 2 O 1847-1851 - Biens communaux (an VIII-1938)
      • 2 O 1847 - Terrains, délimitation de communes, vignes, carrières. (an VIII-1905)
        Présentation du contenu :

        Communaux usurpés, reconnaissance (1824-1825).

        Délimitation entre Dortan et le hameau d'Uffel, contestation sur l'abornement (1813-1824).

        Revendication d'une propriété communale, procès entre les habitants du hameau d'Uffel et plusieurs particuliers (1810-1811).

        Terrains, homologation de baux à ferme (an VIII-an XII) ; délimitation avec une propriété dite Pré Salazard appartenant à Mesdames Ducarre et Berger (1839-1864) ; vente (1868) ; délimitation et bornage avec la ferme de Salazard (1873-1874) ; échange avec Louis Andruetan afin de faciliter l'accès à l'église (1892) ; vente d'une parcelle (1905).

        Terrain dit la Léchère, délimitation entre la commune et les consorts Berger (1829-1831).

        Terrain en friche au lieudit la Mouille, litige entre Gédéon Perrier et Jean Boisson (1891).

        Terrain au lieudit aux Côtes de Sièges, refus de vente (1900). Terrains non boisés du hameau de Bonaz, délimitation (1864).

        Parcelles de vignes, revendication de propriété par plusieurs habitants du hameau d'Uffel (1841-1859).

        Communaux cultivés en vignes, réclamation des habitants du hameau d'Uffel à propos de l'augmentation de la taxe (1868).

        Vignes des habitants du hameau d'Uffel, demande d'affranchissement (1878).

        Carrières et droits de places, réclamation pour l'envoi d'une expédition des concessions (1899).


      • 2 O 1848 - Bois, terrains, forêts, chasse. (1809-1938)
        Présentation du contenu :

        Bois, vente (1809) ; vente de coupes affouagères (1854-1855) ; coupes illicites (1938).

        Terrains au lieudit aux Côtes de Sièges, reboisement (1900).

        Forêts des quatre hameaux de Bonaz, d'Emondeau, de Maissiat et d'Uffel, demande d'autorisation de parcours (1862).

        Bois des hameaux de Bonaz et d'Emondeau, contestation sur la propriété (1832-1839) ; délimitation (1834-1853).

        Bois du hameau de Bonaz, aménagement (1846-1848) ; soumission au régime forestier (1869) ; vente d'une parcelle de bois : à signaler 1 plan (1869-1875) ; vente par adjudication d'une parcelle (1872).

        Bois du hameau d'Emondeau, délimitation avec Jean-Claude Drapier (1828-1830) ; ouverture d'un chemin de desserte : à signaler 1 plan (1846).

        Bois du hameau de Maissiat, aménagement (1851-1852).

        Bois du hameau d'Uffel, demande de parcours des bestiaux (1853).

        Droit de chasse, amodiation (1902-1904).

        Type de document : plan

      • 2 O 1849 - Prise d'eau, fontaines. (1804-1901)
        Présentation du contenu :

        Prise d'eau, concession temporaire (1851-1854).

        Fontaines, construction d'un bac supplémentaire (an XIII-1806) ; construction (1829-1831) ; réparations (1835-1837 ; 1890-1895).

        Fontaine du hameau de Bonaz, reconstruction (1820-1823) ; réparations (1839-1841) ; construction d'un bassin (1847-1848) ; construction (1895-1901).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 1850 - Fontaines, abreuvoir. (1825-1900)
        Présentation du contenu :

        Fontaines des hameaux de Bonaz et de Maissiat, construction : à signaler 2 plans (1895-1900).

        Fontaines des hameaux de Bonaz et d'Uffel, réclamations de Claude Louis Vuaillat du hameau d'Emondeau afin d'obtenir le paiement des travaux exécutés (1882-1887).

        Fontaines du hameau d'Emondeau, construction (1825-1829) ; réfection simultanée à l'établissement d'un lavoir (1885-1887).

        Fontaines du hameau de Maissiat, réparations (1856-1863 ; 1895-1900) ; réclamations de plusieurs habitants relative à des fouilles effectuées par Emile Burtin dans sa propriété (1886).

        Fontaine du hameau d'Uffel, construction (1847-1848) ; travaux (1853-1864) ; réparations à la source (1895-1896).

        Fontaines du hameau de Vouais, réparations (1896-1897).

        Borne-fontaine du quartier dit du Pré Culaz, fermeture (1887).

        Abreuvoir, construction (1840-1842).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

      • 2 O 1851 - Cimetière, concessions. (1879-1933)
    • 2 O 1852-1854 - Travaux publics (1809-1939)
      • 2 O 1852 - Réseau d'égouts, construction. (1933-1936)
        Présentation du contenu :

        Contient des plans (1933-1936).

        Type de document : plan

      • 2 O 1853 - Adduction d'eau potable, travaux. (1904-1935)
        Présentation du contenu :

        Contient des plans (1904-1935).

        Type de document : plan

      • 2 O 1854 - Réseaux, ponts. (1809-1939)
        Présentation du contenu :

        Transport de force électrique et fourniture de l'éclairage dans la commune, demande de prorogation du délai d'établissement (1891-1895) ; demande de rétrocession de concession électrique : à signaler 1 plan (1899-1904).

        Canalisation électrique aérienne à forte tension, indemnité demandée à la société de l'Union Electrique (1899).

        Construction d'un réseau de distribution de force motrice dans le bourg et électrification des hameaux (1927-1933).

        Eclairage communal, installation (1937-1939).

        Chenal sur le ruisseau le Merdanson construit illégalement sur un terrain communal, demande de destruction ou réclamation de paiement d'indemnités à la commune (1851).

        Pont sur le ruisseau de Contenson, reconstruction (1809-1823).

        Pont du hameau de Maissiat, construction (1826-1829).

        Type de document : plan

    • 2 O 1855 - Cultes. (1830-1842)
      Présentation du contenu :

      Marguillier, rétribution pour la sonnerie de la retraite (1830). Autel en marbre, achat (1841-1842).


    • 2 O 1856 - Assistance. (1897-1902)
      Présentation du contenu :

      Assistance médicale gratuite accordée à Eugénie Robin, demande de suppression des secours.


    • 2 O 1857 - Enseignement. (1823-1901)
      Présentation du contenu :

      Ecole de filles, laïcisation (1889-1894) ; création d'une classe enfantine (1892-1901). Groupe scolaire, ouverture d'un crédit pour la fête d'inauguration (1900). Groupe scolaire et école mixte du hameau de Bonaz, demande de concession de matériel scolaire (1901). Ecole du hameau de Bonaz, projet de création : à signaler 1 plan (1880-1881) ; acquisition de mobilier scolaire (1881-1882) ; demande de remplacement de l'institutrice par un instituteur (1900). Ecole du hameau d'Uffel, projet de création (1861). Fréquentation des élèves du hameau d'Uffel à l'école de Chancia, indemnité demandée par la commune jurassienne (1894-1895). Instituteurs, traitement (1823-1827 ; 1854-1857 ; 1879-1884). Instituteur décédé, versement du solde de traitement aux héritiers (1854). Vues historiques pour l'enseignement par projections lumineuses, acquisition (1899).

      Mots matières : plan