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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1867-1879 - Drom (an IX-1939)
    Lieu(x) : Drom (Ain, France)

    • 2 O 1867 - Administration. (1806-1830)
      Présentation du contenu :

      Règlement de la comptabilité particulière du maire décédé et du maire actuel (1826-1829). Délimitation territoriale entre Drom et le hameau de Montmerle dépendant de la commune de Treffort (1806-1807). Droit de pacage sur la montagne dite des Alaniers, contentieux entre Drom et les habitants des Combes, hameau de Jasseron (1830).


    • 2 O 1868 - Impôts. (1811-1812)
      Présentation du contenu :

      Mise en recouvrement d'un impôt extraordinaire.


    • 2 O 1869 - Affaires militaires. (1831-1868)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, habillement et instruction d'un élève tambour (1831). Sapeurs-pompiers, organisation de banquets à l'occasion de la fête de l'Empereur (1865-1868).


    • 2 O 1870 - Police. (1806-1855)
      Présentation du contenu :

      Pacage sur le finage de la commune, réglementation (1806-1809). Pacage et vendanges, réglementation (1834). Interdiction du pacage sur la montagne dite de l'Echarbon en vue de son boisement (1855).


    • 2 O 1871 - Comptabilité. (1829-1850)
      Présentation du contenu :

      Etat des frais dus au notaire Joseph Gaillard (1838). Paiement d'une rente viagère à Jeanne-Françoise Bernard (1849-1850). Bétail conduit aux pâturages communaux, taxe (1829).


    • 2 O 1872 - Bâtiments civils. (1866-1937)
      Présentation du contenu :

      Pont à bascule, construction (1922-1924).

      Fromagerie, construction : à signaler 1 plan (1906) ; projet d'agrandissement du bâtiment (1937).

      Bâtiment pour abriter la pompe à incendie, construction (1866-1867).

      Bâtiments communaux, réparations (1927-1935).

      Type de document : plan
      Mots matières : poids-et-mesures

    • 2 O 1873 - Bâtiments religieux. (an XIII-1939)
      Présentation du contenu :

      Eglise, réparations simultanées au clocher (an XIII) ; réparations (1826-1827 ; 1833-1835 ; 1845-1849 ; 1881-1884) ; réparations simultanées au presbytère (1820-1824) ; réparations simultanées à la construction d'une pompe sur la fontaine publique (1825) ; installation d'une chaire à prêcher (1835) ; agrandissement (1842-1845) ; acquisition et refonte d'une cloche (1849-1853 ; 1904) ; restauration et agrandissement (1850-1856) ; acquisition d'une horloge pour le clocher (1939).

      Presbytère, acquisition (1806-1809) ; restauration (1868).

      Cimetière, translation et clôture (1852-1857) ; réparations de la clôture (1888-1890) ; restauration du mur endommagé par un orage (1935).

      Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

    • 2 O 1874 - Bâtiments d'enseignement. (1836-1928)
      Présentation du contenu :

      Ancienne école, désaffectation et vente (1837).

      Maison d'école, construction (1836-1847) ; location du logement de l'instituteur (1880-1888).

      Ecole de garçons, construction (1882-1890) ; construction d'un préau (1902-1912).

      Ecole mixte, réparations simultanées au logement de l'institutrice (1926) ; construction d'une citerne (1928).

      Mots matières : établissement d'enseignement

    • 2 O 1875 - Biens communaux. (an IX-1934)
      Présentation du contenu :

      Demande de concession de terrain au sommet de la montagne dite des Alaniers, près de la chapelle des Conches, par sœur Marie Bourlionne, pour l'établissement d'un hospice (1860).

      Parcelles boisées non soumises au régime forestier, vente (1884).

      Bois communaux, délimitation et clôture (1826-1827) ; contentieux avec Antoine Gouilloux concernant la délimitation (1827-1828) ; délimitation et aménagement (1849-1859).

      Bois de l'Echarbon, vente d'une parcelle (1886).

      Paiement de frais de condamnation pour coupe illicite, vente de bois provenant des chênes dépérissants du canton de Javernaz (an IX).

      Bois de Javernaz, amodiation des herbes (1821-1822) ; travaux de clôture au canton de réserve (1827) ; adjudication de 120 baliveaux abandonnés par l'administration forestière dans la coupe ordinaire de 1834 (1833-1834) ; ventes de coupes ordinaires (1838-1840).

      Chasse, amodiation (1829).

      Recherche de sources pour la construction d'un puits (1869-1870).

      Transformation en puits avec pompe de la crevasse au lieudit Vers Fay (1907-1909).

      Pompe de Fay, réparations (1934).

      Citerne, construction (1873-1885).

      Acquisition de terrain pour l'emplacement de la citerne des fontaines (1893).

      Fontaines, construction (1830-1833) ; construction avec l'établissement d'une conduite d'eau et l'acquisition d'une source simultanés à des travaux de fouilles (1890-1895).

      Paiement d'un emplacement pour la construction d'une fontaine en faveur des héritiers de Jean-Joseph Jouvray (1847-1851).

      Fontaine dite de Trévant, réparations (1864).

      Cimetière, concessions (1874-1929).

      Mots matières : fontaine

    • 2 O 1876 - Travaux publics. (1912-1939)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, travaux simultanés à la construction d'un réservoir (1912-1939). Canalisation d'eau potable, réparations (1935) ;.


    • 2 O 1877 - Cultes. (an XI-1827)
      Présentation du contenu :

      Pétition concernant la désignation de Ramasse comme chef-lieu de succursale (an XI). Instruction sur les moyens de suppléer aux ressources de la fabrique et sur la restitution des communaux usurpés (1824). Desservant, traitement (1807). Achat d'objets liés au culte, vote d'un secours en faveur de la fabrique (1826-1827).


    • 2 O 1878 - Assistance. (1901-1918)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, suppression (1901). Indigent, inhumation (1906). Journées de l'Ain (1915-1918).


    • 2 O 1879 - Enseignement. (1876-1917)
      Présentation du contenu :

      Ecole de filles, demandes de création : à signaler 3 plans (1876-1887). Cours d'adultes pendant l'hiver, demande de création (1879-1880). Ecoles de filles et de garçons, acquisition de mobilier scolaire (1909-1917).

      Type de document : plan