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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1896-1919 - Echallon (1792-1936)
    Lieu(x) : Échallon (Ain, France)

    • 2 O 1896 - Administration générale. (an X-1924)
      Présentation du contenu :

      Dénonciations et plaintes à l'encontre des activités du maire Pierre Bret, enquête sur les faits (an X-an XII). Avances de l'ancien maire Pierre Bret pour les réparations d'un pont, demande de remboursement (1807-1808). Créance de 461 francs, demande de remboursement de l'ancien maire Pierre Bret (1809-1810). Créance de 30 francs, demande de remboursement de l'adjoint Gaspard Passerat (1806). Litiges sur le partage des communaux entre Echallon et les communes de Belleydoux et de Giron, frais de procès (1838-1889). Plaintes concernant la répartition de la coupe affouagère de 1923, et l'organisation et le mode de gestion du moulin intercommunal créé par les communes d'Echallon, de Belleydoux et de Plagnes (1922-1924). Frais de délimitation générale entre les communes d'Echallon, de Belleydoux et de Giron (1825-1826). Paiement de 40 francs au voiturier Jules Vuillermoz pour le transport du bois de chauffage de la forêt à la mairie, le sciage du bois, et de nombreux travaux réalisés pour la commune (1862). Fournitures pour le service de la mairie effectuées par l'imprimeur et libraire M. Arêne, paiement (1864). Arbre de la Liberté, acquisition d'un drapeau tricolore et de cocardes (1848) ; frais de plantation (1849). Archives communales, frais de recherches et de classement (1854).

      Lieu(x) : Échallon (Ain, France)

    • 2 O 1897 - Agriculture. (1832-1922)
      Présentation du contenu :

      Recensement des communaux et du bétail, pétition pour obtenir le règlement du salaire pour la vacation du commissaire (1832). Batteuse communale, fourniture d'un moteur électrique (1919-1920) ; achat d'une deuxième machine (1920-1921). Société coopérative de meunerie agricole du Haut-Bugey, création et subventions (1921-1922).


    • 2 O 1898 - Affaires militaires. (1808-1932)
      Présentation du contenu :

      Réquisition pour le contingent de la commune, fourniture de six bœufs pour le service de l'armée (1808-1809). Fusils appartenant au gouvernement et possédés par la commune, paiement des journées et des fournitures pour l'entretien (1847-1848). Garde nationale, dépenses pour les indemnités des élèves tambours (1831-1832) ; dépenses (1848). Gardes nationaux mobilisables, vote du contingent de la commune pour l'équipement et la solde (1870). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes à incendie (1870) ; acquisition d'une pompe à incendie et de ses accessoires (1881-1883) ; acquisition de matériel d'incendie (1932).


    • 2 O 1899 - Police. (an XIII-1898)
      Présentation du contenu :

      Bois, demande d'autorisation de faire paître le bétail (an XIII-1857). Forêts de résineux, droit de pâture pour les bestiaux (1833-1862). Parcours des moutons et des chèvres, règlement sur le cantonnement (1847-1853). Délit de pâturage, instance entre les habitants des hameaux de la Palud et de Miribel et l'administration forestière : à signaler 1 plan (1857). Délits de pâturage et forestiers, remises d'amendes (1849-1864). Nouveau cimetière, règlement : à signaler 1 plan (1898).

      Type de document : plan

    • 2 O 1900 - Elections et personnel. (an VIII-1922)
      Présentation du contenu :

      Crédit de 40 francs destiné aux honoraires du commissaire chargé de présider les élections municipales (1848). Secrétaire de mairie, traitement (1805-1807). Receveur municipal, refus d'augmentation des indemnités (1922). Gardes forestiers et gardes champêtres, nomination et traitement (an VIII-1810).


    • 2 O 1901 - Comptabilité. (1820-1891)
      Présentation du contenu :

      Fonds placés au Trésor public, remboursement (1857-1859). Ancienne caisse d'amortissement, réintégration de 287,44 francs (1820-1822). Acquittement de dettes, aliénation d'un titre de rente (1880-1888). Unification des dettes communales, emprunt au Crédit Foncier (1888-1889). Frais de procès, règlement (1841-1861 ; 1890-1891). Frais d'acte d'appel d'un jugement, règlement (1848). Frais d'instances judiciaires, règlement (1864-1869). Frais du médecin chirurgien et maire M. Bret, remboursement (1848). Frais de recherches et de rédaction d'actes, réclamation de l'ancien notaire M. Egraz (1843-1849). Frais de copies d'actes, règlement (1846).


    • 2 O 1902-1903 - Bâtiments civils (1818-1935)
      • 2 O 1902 - Maison commune ; Mairie ; Pont à bascule ; Lavoir ; Fontaine ; Moulin ; Fromagerie ; Horloge (1818-1935)
        Présentation du contenu :

        Ancienne maison commune, réparations (1818-1821). Démolition de l'ancienne maison commune, de l'église et du clocher (1863). Nouvelle maison commune, réparations simultanées à la confection de huit croix en bois destinées aux divers hameaux (1847-1850) ; ameublement et travaux relatifs aux dépendances simultanés à la construction d'une maison d'école de garçons (1848-1864) ; réparations (1855-1859). Nouvelle maison commune et puits-citerne du hameau de Miribel, réparations (1870). Mairie, restauration de l'entrée (1926-1927). Pont à bascule pour voitures, construction sur la place publique (1908-1909). Lavoir, construction simultanée aux réparations du préau de l'école des garçons et à la pose d'une conduite d'évacuation à la fromagerie (1926-1927). Lavoir et fontaine au lieudit le Crozet, construction (1889). Lavoirs du Caquet, du Crêt et du Crozet, réparations (1933-1935). Moulin coopératif, construction (1922-1923). Fromagerie, construction (1899-1904) ; installation du chauffage central pour les caves (1910-1911) ; réparations (1931) ; réparations de la cuisine et de la toiture (1935). Horloge, acquisition (1829-1839).

        Mots matières : hôtel de ville, édifice cultuel, établissement d'enseignement, poids-et-mesures, lavoir, fontaine, horloge publique

      • 2 O 1903 - Bureau de poste ; Porcherie ; Hangars ; Statue équestre ; Bâtiments communaux ; Monument aux morts. (1853-1933)
        Présentation du contenu :

        Bureau de poste, installation (1907-1911). Porcherie, construction (1900-1902) ; agrandissement (1914) ; transformation (1930-1931). Hangars, remplacement des portes (1929-1930). Hangars de battage, construction : à signaler 1 plan (1913-1916) ; travaux de clôture (1916-1921). Hangar du hameau de Miribel, installation d'un moteur électrique (1919). Maison Mathieu, acquisition (1855-1859) ; amodiation (1857). Statue équestre de l'empereur Napoléon 1er à Fontainebleau, subvention pour l'érection (1853). Bâtiments communaux, demande d'autorisation de procéder à un nouveau toisé (1853). Bâtiments communaux, réparations (1920-1933). Monument aux morts, travaux supplémentaires (1921).

        Type de document : plan
        Mots matières : bâtiment agricole, commémoration

    • 2 O 1904-1906 - Bâtiments religieux (1807-1927)
      • 2 O 1904 - Eglise. (1807-1906)
        Présentation du contenu :

        Réparations (1810 ; 1842 ; 1858 ; 1919-1923) ; reconstruction du clocher (1819-1827) ; acquisition d'une cloche (1825-1826) ; réparations de la toiture (1832 ; 1847-1849) ; réparations de la grosse cloche (1838-1839 ; 1851) ; refonte des cloches (1853-1857) ; réparations du clocher et des cloches (1856-1858) ; restauration (1901-1906) ; réparations des cloches (1925). Réparations de l'église, d'une chapelle, d'un pont et du cimetière (1807-1808). Travaux de peinture à l'église et au presbytère simultanés à la construction de la remise de pompes et à la réfection du mur de la place (1888-1889).

        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

      • 2 O 1905 - Eglise. (1840-1880)
        Présentation du contenu :

        Projet de reconstruction (1840) ; reconstruction comprenant l'ameublement et l'ornementation (1861-1880).

        Mots matières : édifice cultuel

      • 2 O 1906 - Eglise ; Presbytère ; Cimetière (1809-1927)
        Présentation du contenu :

        Projet de construction de deux croix (1828-1829). Statue de la Vierge, érection (1856). Presbytère, acquisition de l'ancien bâtiment pour servir de logement au desservant (1809-1813) ; construction d'un hangar dans la cour pour abriter deux cloches (1822) ; reconstruction (1834-1841) ; réparations (1850-1862) ; réparations de la toiture (1867-1871). Cimetière, clôture simultanée aux réparations du presbytère et des fontaines (1826-1828) ; agrandissement (1863-1867) ; travaux de terrassement (1896-1899) ; réparations aux murs (1927).

        Mots matières : édifice cultuel, presbytère, cimetière

    • 2 O 1907-1908 - Bâtiments d'enseignement (1844-1931)
      Mots matières : établissement d'enseignement

      • 2 O 1907 - Ecole de filles. (1844-1900)
        Présentation du contenu :

        Location (1844-1852) ; construction simultanée à l'établissement d'un champ de foire (1877-1900) ; projet d'acquisition d'un immeuble (1891).


      • 2 O 1908 - Ecoles. (1880-1931)
        Présentation du contenu :

        Dallage des préaux (1931). Ecole mixte du hameau du Crêt, acquisition d'un bâtiment et de ses dépendances (1880-1882) ; aliénation du bâtiment et de ses dépendances (1892-1893). Ecole mixte du hameau d'Eculaz, location d'une maison (1882-1883) ; approbation du bail (1903-1904). Ecole mixte du hameau du Favillon, construction : à signaler 1 plan (1888-1894) ; réparations simultanées à la couverture des réservoirs et des lavoirs des hameaux de la Palud et de Miribel (1902).

        Type de document : plan

      • 2 O 1908 - Ecoles. (1880-1931)
        Présentation du contenu :

        Dallage des préaux (1931). Ecole mixte du hameau du Crêt, acquisition d'un bâtiment et de ses dépendances (1880-1882) ; aliénation du bâtiment et de ses dépendances (1892-1893). Ecole mixte du hameau d'Eculaz, location d'une maison (1882-1883) ; approbation du bail (1903-1904). Ecole mixte du hameau du Favillon, construction : à signaler 1 plan (1888-1894) ; réparations simultanées à la couverture des réservoirs et des lavoirs des hameaux de la Palud et de Miribel (1902).

        Type de document : plan

    • 2 O 1909-1915 - Biens communaux (1792-1936)
      • 2 O 1909 - Communaux (1792-1888)
        Présentation du contenu :

        Usurpation : à signaler 2 plans (1792-1822) ; délimitation avec les frères Joux (1844-1851) ; amodiation (1884-1888) ; aliénation (1886-1887). Fonds communaux, amodiation (1809).

        Type de document : plan

      • 2 O 1910 - Propriétés communales (1816-1925)
        Présentation du contenu :

        Délimitation avec des propriétés de particuliers (1816-1823) ; délimitation avec la propriété dite Grange du Cernay (1820-1823). Terrains, délimitation avec les propriétés des frères Colletaz (1830) ; désignation d'un fermier pour une parcelle (1847) ; délimitation (1862-1863) ; aliénation de deux parcelles au profit de Jean Berger : à signaler 1 plan (1900) ; échange avec Jules Veinière : à signaler 2 plans (1901-1909) ; aliénation de parcelles : à signaler 1 plan (1903-1904) ; échange avec le maire Placide : à signaler 1 plan (1905-1906). Terrains possédés par la commune de Belleydoux, proposition d'acquisition ou d'échange (1913). Réclamation d'Emilien Auguste Joux à propos de la jouissance d'un terrain (1924-1925).

        Type de document : plan

      • 2 O 1911 - Délit forestier (1808-1936)
        Présentation du contenu :

        Réclamation de M. Berger à propos du refus de remise de dommages et intérêts destinés à M. Guillot (1858-1859). Dommages causés au champ cultivé de Jean Prodon par le bétail de la commune durant la sécheresse de 1859, demande d'indemnité (1859-1861). Bois, demande du maire pour effectuer le martelage des arbres nécessaires à l'entretien et aux réparations urgentes des bâtiments communaux (1808-1809) ; délimitation (1811) ; délimitation avec la prairie du Cernay appartenant à plusieurs particuliers (1821-1822) ; délimitation partielle avec les consorts Bret (1852-1856) ; répartition de la coupe ordinaire entre les habitants (1814) ; aménagement (1831-1851) ; revendication de propriété d'un canton (1837-1842) ; demandes de coupes extraordinaires (1846-1847 ; 1856-1857) ; réclamation de quelques habitants sur la répartition des coupes (1862) ; aliénation d'une parcelle boisée non soumise au régime forestier appelée Pré Jeantet (1889) ; acquisition d'une parcelle (1936).


      • 2 O 1912 - Bois de réserve (1808-1929)
        Présentation du contenu :

        Vente des arbres dépérissants (1808-1809). Bois d'usance, réclamation sur le mode de distribution (1829-1850). Bois chablis, vente à quelques habitants dont les maisons ont été dévastées par un ouragan (1849-1851). Coupe affouagère, paiement des frais à l'entrepreneur François Bret (1841-1847). Coupes affouagères de taillis, aménagement (1852-1853). Forêt, vente de vingt sapins (1846-1851) ; construction de murs de clôture (1852-1861) ; réclamation contre le tracé des murs de clôture (1855-1856). Forêts de résineux, aménagement (1858-1859). Forêt communale du Grand Lit, réparation des chemins de vidange (1858-1860) ; demande d'un délai de quatre ans pour l'exploitation de la coupe de taillis (1862-1865) ; construction d'un chemin de desserte (1925-1927). Chasse, bail (1929).


      • 2 O 1913 - Fontaines (1830-1861)
        Présentation du contenu :

        Construction et réparations (1830-1893). Fontaine du hameau du Crêt et fontaine dite du Limon, réparations (1848). Dégâts causés par l'ouverture de tranchées destinées à recevoir les tuyaux des fontaines, indemnités versées par la commune à Jean-Marie Marmod et à Louis Favre (1861).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 1914 - Indemnités versées à MM. Demont et Maire pour réparations de dommages suite à la reconstruction d'un puits (1832). (1832-1927)
        Présentation du contenu :

        Puits du hameau de Montarques, réparations (1836). Puits-citerne avec bac et fontaine au lieudit Lachat, construction : à signaler 1 plan (1840-1858). Puits-citerne avec pompe, construction simultanée à une fontaine (1855-1861). Citerne, projet de construction (1880-1881). Citerne sur la place publique, concession du trop-plein (1885). Construction simultanée d'une citerne, d'un abreuvoir avec abri, d'une borne-fontaine et d'un lavoir au Toillon (1881-1890). Citerne et abreuvoir au hameau du Crêtet, construction (1904-1906). Réservoir du hameau du Crêt, réfection (1927).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine, lavoir

      • 2 O 1915 - Cimetière, concessions. (1901-1932)
    • 2 O 1916 - Travaux publics. (1812-1933)
      Présentation du contenu :

      Projet d'assainissement du hameau du Crêt : contient des plans (1932-1933). Conduite d'eau du village d'En-bas, remplacement des tuyaux hors d'usage (1900). Conduite d'eau potable du réservoir de la fromagerie à la mairie, remplacement (1929-1931). Conduite d'eau potable au hameau du Crêt, remplacement (1923-1924). Réservoir de 500 mètres cubes et canalisation d'eau potable, construction (1907-1909). Canalisation d'eau potable au hameau de Miribel, construction (1910-1911). Réseau de distribution d'eau potable, réparations (1924-1926). Lignes et fournitures électriques, installation (1914-1926). Ligne de transport de force à haute tension, concession au profit de la société Energie électrique Rhône et Jura (1924). Construction de vingt-trois aqueducs en tuyaux de ciment (1911-1913). Pont, reconstruction (1840). Pont du hameau du Moulin Neuf, réparations (1812-1927). Pont du hameau de Prapont sur la rivière la Semine, reconstruction (1827-1832, 1901).

      Type de document : plan

    • 2 O 1917 - Cultes. (1829-1862)
      Présentation du contenu :

      Fabrique, secours pour couvrir le déficit du budget (1829-1862). Desservant, augmentation du traitement (1836).


    • 2 O 1918 - Assistance. (1846-1871)
      Présentation du contenu :

      Fête du roi et anniversaire des journées de juillet, distribution d'aliments aux indigents (1846). Proclamation de l'Empire, distribution de secours aux indigents (1852). Fête du 15 août, secours aux indigents (1859-1862). Maison de Mme veuve Maire indigente détruite par un incendie le 25 juin 1870, secours en bois de sapins secs ou dépérissants (1870). Maisons en ruines de deux indigents, secours de 4 mètres cubes de bois à prendre parmi les sapins chablis et dépérissants (1871). Enfants trouvés en 1853, dépense prise en charge par la commune (1853).


    • 2 O 1919 - Enseignement. (1845-1899)
      Présentation du contenu :

      Instruction primaire des jeunes garçons, vote de la gratuité du 1er avril au 1er septembre de chaque année à partir de 1857 (1857). Ecole pour les hameaux, confection d'un plan d'assemblage des différents hameaux de la commune (1847). Ecole mixte pour les hameaux de Fichin et du Moulin Neuf, demande de création (1882). Ecole de garçons du hameau du Crêt, transformation en école mixte et transfert au hameau de Favillon : à signaler 3 plans (1880-1890). Ecole de filles, ameublement des salles (1845-1846) ; autorisation de diriger (1846). Ecoles, acquisition de mobilier (1849-1851) ; demande de concession de matériel d'enseignement (1897-1899).

      Type de document : plan